La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • 0.3.1. PROBLEMATIQUE
      
    • 0.3.2. HYPOTHESE
      
  • 0.4. DELIMITATION SPATIALE ET TEMPORELLE
    
  • 0.5. APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
    • 0.5.1. METHODES
      
    • 0.5.2. TECHNIQUES
      
  • 0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
  • 0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• CHAPITRE I : APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
  
  • SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE
    
    • I.1. MOBILISATION
      
    • I.2. LES RECETTES
      
      • I.2.1. SORTES DE RECETTES
        
    • B. LES RECETTES FISCALES
      
    • I.3. FISCALE
      
      • I.3.1. FISCALITE
        
      • I.3.2. LAPOLITIQUE FISCALE
        
      • I.3.3. REFORME FISCALE
        
      • I.3.4. EVASION FISCALE
        
      • I.3.5. LA FRAUDE FISCALE
        
    • I.4. SOCIALE
      
    • I.5. L'ECONOMIE
      
    • I.6. DEVELOPPEMENT
      
    • I.7. LA RECTROCESSION ET LE BUDGET DE L'ETAT
      
      • I.7.1. LA RETROCESSION
        
      • I.7.2. LE BUDGET DE L'ETAT
        
  • SECTIONII : PRÉSENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS
    
    • 2.1. CADRE GÉOGRAPHIQUE
      
    • 2.2. CADRE HISTORIQUE
      
    • 2.3. MISSION ET RÉGIME JURIDIQUE
      
    • 2.4. L'ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE
      
      • II.4.1. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DIRECTION PROVINCIALE
        
      • II.4.2. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA DPI/KASAÏ OCCIDENTAL
        
    • II.5. SERVICES ET STRUCTURES REFORMEES EN SIEGE
      
    • II.6. ORGANIGRAMME DE LA DPI KASAI OCCIDENTAL
      
• CHAPITRE II : GENERALITES SUR LES NOTIONS D'IMPOTS ET LA MOBILISATION DE
  
  • SECTION I : NOTION D'IMPOT
    
    • §1. DEFINITION DE L'IMPOT
      
    • §2. CARACTERISTIQUES ET REGLES DE L'IMPOT
      
      • §.2.1. CARACTERISTIQUES
        
      • §2.2. REGLES
        
    • §3. CLASSIFICATION DES IMPOTS
      
      • 3.1. IMPOTS DIRECTS
        
      • 3.2. LES IMPOTS INDIRECTS
        
  • SECTION II : PROCEDURES DE MOBILISATION DES RECETTES
    
    • II.1. LA LIQUIDATION ET LA CONSTATATION
      
    • II.2. L'ORDONNANCEMENT
      
    • II.3. RECOUVREMENT
      
      • II.3.1. Définition
        
    • II.3.1.1. LE RECOUVREMENT DE DROIT COMMUN
      
    • II.3.2.2. RECOUVREMENT FORCE
      
      • II.3.3. PROCEDURE DE CONTENTIEUX FISCAL 1. DEFINITION
        
  • SECTION III : LA RETROCESSION
    
    • 3.1. RETROCESSION SELON LA REGLE DE L'ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES
      
    • 3.2. LE MECANISME DE PEREQUATION INSTITUE PAR LA CONSTITUTION APPELE QUELQUES REMARQUES
      
    • 3.3. NECESSITE DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE TRANSFERTS FINANCIERS ET LE RESPECT DE LA
      
• CHAPITRE III : LA RETROCESSION ET LE
  
• DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
  
  • SECTION I : MOBILISATION DES RECETTES FISCALES A LA DPI/KASAI OCCIDENTAL
    
    • I.1. PRESENTATION ET INTERPRETATION DES DONNEES
      
    • I.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE DES DONNEES
      
      • I.2.1. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2010
        
      • I.2.2. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2011
        
      • I.2.3. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2012
        
      • I.2.4. REALISATIONS, PREVISIONS ET ECARTS DE 2010 à 2012
        
    • I.2. LE BUDGET PROVINCIAL (70)
      
    • I.3. PRESENTATION DU BUDGET DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
      
  • SECTION II : L'IMPACT DE LA MOBILISATION DES RECETTES FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
    
    • II.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
      
    • II.2. L'APPORT DES RECETTES FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC/K.OCC
      
    • II.1. CRITIQUES ET SUGGESTIONS 1 CRITIQUES
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES