La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

§3. CLASSIFICATION DES IMPOTS

Il est question dans ce paragraphe d'exposer les différents impôts perçus par la Direction Générale des Impôts. Nous savons aussi que le pays a pour base « le code des impôts ». Ce dernier, comme beaucoup d'autre code subdivise l'impôt en deux grandes catégories dont les impôts directs et indirects.

Dans le même cadre, nous allons essayer d'étaler tout en définissant d'une manière générale certains impôts faisant partie de ces 2 groupes principaux.

3.1. IMPOTS DIRECTS

Les impôts directs sont ceux qui frappent directement soit la fortune du contribuable, soit son revenu (⁴⁸).

Dans le système congolais, les impôts directs sont catégorisés comme suit :

? l'impôt réel ;

? l'impôt cédulaire sur le revenu ; ? l'impôt personnel minimum.

3.1.1. IMPOT REEL.

Cet impôt porte les bases ci-après : l'impôt foncier, l'impôt sur le véhicule et l'impôt sur la superficie de concessions minières et hydrocarbures.

L'impôt foncier frappe la superficie de propriété bâtie ou non bâtie situé au Congo. Le redevable est le propriétaire de ces biens fonciers. Son taux est exprimé en mètre carré et diffère suivant la nature de la construction, sa destination et l'importance de la localité.

Il sied de noter que l'impôt foncier dans la Province du Kasaï occidental a été rétrocédé à la DGRKOC (Direction Générale des Recettes du Kasaï Occidental) qui est une nouvelle régie financière associée à celles existantes dans cette dernière.

La construction sur le véhicule, l'élément qui forme l'assiette de cet impôt est le véhicule. Le contribuable est le propriétaire du véhicule. L'impôt est appliqué à de taux différents suivant le mode de traction. (⁴⁹)

L'impôt sur la superficie de concession minière et hydrocarbures frappe les sociétés privées à qui l'Etat a accordé les terrains pour leur permettre d'exploiter les minerais ou hydrocarbures. Le redevable est le titulaire de la concession.

3.1.2. IMPOT CEDULAIRE SUR LES REVENUS (⁵⁰)

Il englobe l'impôt sur les revenus locatifs, l'impôt mobilier et l'impôt professionnel.

L'impôt sur les revenus locatifs porte sur les revenus qui proviennent de la location de bâtiments et terrains. Le contribuable est le propriétaire de bâtiments ou terrains loués.

L'impôt mobilier frappe quant à lui les dividendes et intérêt de tous les capitaux mobiliers, c'est-à-dire les actions, les fonds publics, les capitaux prêtés, etc. Cet impôt s'applique aussi aux montants nets de redevances c'est-à-dire de rémunérations de toute nature payées pour l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, scientifique ou artistique.

Par contre, l'impôt professionnel touche les bénéfices de toutes les sociétés, les rémunérations de toutes les personnes rétribuées par les tiers c'est-à-dire les salaires, les appointements, les profits de professions libérales.

Ainsi, dans cette catégorie d'impôts, l'impôt sur le revenu locatif (IRL) et l'impôt mobilier (TM) ont été rétribué à la DGRKOC. L'impôt professionnel reste géré par la DPT/K.OCC.

3.1.3. IMPOT PERSONNEL MINIMUM

« A proprement parler, ceci n'est pas un impôt sur le revenu ». L'IPM a été rattaché à l'impôt sur le revenu par mesure politique de décolonisation ; il a remplacé l'impôt de capitalisation qui autre fois, n'était dû que par les contribuables qui ne payaient pas l'impôt

(49) Direction Générale des Impôts, code des Impôts, mis à jour le 30 Septembre 2003, P. 407

(50) IDEM, P. 415

(⁵¹) DGI, op.it, p.509

sur le revenu. Les redevables sont des personnes physiques d'au moins 18 ans. Son taux varie chaque année et d'après les provinces (⁵¹).