La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

B. LES RECETTES FISCALES

Face à ses multiples charges, l'Etat recours à plusieurs procédures susceptibles de lui procurer des moyens (argent) nécessaires au bon fonctionnement de sa politique et du pays en général. Parmi les moyens dont recours l'Etat, figurent :

- L'impôt ;

- La taxe ;

- La redevance ;

(16) Idem

(17) BAKAFUA KUASHIKONA, Cours de finances publiques, UNIKAN, 2015, G3 SEG, inédit

- La parafiscalité.

La fiscalité étant un ensemble des impôts perçus par une communauté ou collectivités publiques, territoriales soit étatique, il est à noter que dans notre pays la RDC, l'ensemble des impôts perçus par la DGI, DGDA... font parties de la fiscalité nationale (¹⁸).

I.3. FISCALE

Le fisc ou l'administration fiscale est l'ensemble des organismes de l'Etat chargées de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle (¹⁹).

I.3.1. FISCALITE

La fiscalité est une affaire des personnes physiques, administratives et particulières. Elle est définie comme étant l'ensemble des lois, des moyens permettant à l'Etat d'alimenter la Trésorerie par la participation de l'impôt.

En d'autres termes, la fiscalité est l'ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs à l'impôt (²⁰).

Il est donc nécessaire de comprendre que : « la fiscalité est un terme générique regroupant les impôts, les taxes, les prélèvements parafiscaux ». Et la masse importante de ces ressources proviennent de la fiscalité (²¹).

I.3.2. LAPOLITIQUE FISCALE

Elle se rapporte à l'élaboration d'un système ou d'un projet de réforme et suppose la détermination du volume et de leurs charges entre les agents et la catégorie sociale, la définition de leur mode de calcul et de perception.

C'est donc de cette manière disciplinaire et détaillée de directive à suivre qui consiste à parler de la politique fiscale dans un pays.

I.3.3. REFORME FISCALE

Elle est la mise en oeuvre des modifications ayant pour tout d`améliorer l'activité de recherche et de perception des ressources fiscales d'un Etat pour une meilleure rentabilité du système qui est donc un impératif pour produire des ressources budgétaires substantielles collectées et apportées à ces derniers.

I.3.4. EVASION FISCALE

C'est une action des contribuables dont le but exclusif est de se placer dans les conditions les plus avantageuses au regard de la loi fiscale (²²). Cet ensemble des procédures est non réprimé par la loi.

Il y a évasion fiscale au sens propre du terme que quand celui qui devrait payer l'impôt ne le paie pas, sans que la charge de celui-ci soit supportée par un tiers.

(18) MAVUEMBA LUZITUZI MILE, Cours de législation fiscale et sociale , ISC MATADI, inédit, p.9

(19) http// fr.wikipedia.org/wiki...

(20) BERNARD et AL, Dictionnaire économique et financier, éd. Seuil, Paris, 1978, p.595

(21) MALAMBI KAYAKO ; Aspects fiscaux et financiers de la fiscalité, ISC/Kin, 2004, p.1

(22) BERNARD et Al, op.cit, p.561

Elle consiste en outre à échapper à l'impôt en s'appuyant sur les lois fiscales. La notion d'évasion fiscale est plus large que celle de la fraude fiscale car cette dernière n'est qu'un cas particulier de l'évasion fiscale.

Ceux qui la pratique agissent dans un but de détournement de la législation et comme conséquence néfaste sur le plan fiscal, elle crée l'injustice sociale entre les contribuables qui ont l'habitude et la volonté de payer régulièrement et normalement leurs impôts et rend le pays pauvre économiquement, car il y a diminution des recettes fiscales, la soustraction des capitaux important à l'économie du pays (²³).