CHAPITRE I : APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRESENTATION DU
MILIEU D'ETUDE
SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE
Cette approche est conçue dans l'optique de permettre
à tout un chacun de saisir le sens, la portée et la signification
des différents concepts utilisés dans le cadre de notre
recherche.
Nous entendons par là, définir des concepts
clés pour éviter les interprétations qui peuvent aller
à l'encontre des nôtres.
I.1. MOBILISATION
La mobilisation est un processus qui conduit un ensemble de
personnes ayant conscience de leur intérêt commun à
s'organiser pour le défendre ou le promouvoir (11).
De l'autre part, le Micro Robert entend par «
Mobilisation », l'opération qui consiste à mettre
une armée, une troupe sur le pied de guerre (12).
Cette définition se rapporte de notre contexte dans le
sens où la DPI/K.OCC déploie à travers les territoires,
coins et recoins de la Province du Kasaï-Occidental les agents
mobilisateurs d'impôts pour le compte du Trésor Public.
Ainsi, l'armée et la troupe à laquelle fait
allusion, le Micro Robert est donc l'équivalent de la DGI/K.OCC avec ses
agents.
Dans la mobilisation des recettes, il sied de noter que cela
se passe par 4 phases ou étapes découlant des dispositions
légales et réglementaires en vigueur, notamment :
1. La constatation ;
2. La liquidation ;
3. L'ordonnancement ;
4. Le recouvrement.
Les deux premières phases se découlent en dehors
de la DPI/K.OCC plus exactement au sein des services d'assiette ou taxation,
qui sont en fait des services poseurs d'actes pour le compte de l'Etat, le
Trésor, tant au niveau du Gouvernement Central que celui de la Province
du Kasaï-Occidental.
Par ailleurs, la création de la DPI/K.OCC avait pour
mission primordiale non seulement d'encadrer les recettes qui ne connaissent
pas dans les années antérieures des chutes vertigineuses à
la part lui réservée dans la contribution du budget de l'Etat,
mais aussi d'améliorer la qualité faite à posteriori des
opérations de constatation, liquidation, et par conséquent du
niveau de recouvrement pour maximiser les recettes de l'Etat.
(11) Jean Yves et Olivier GARNIER, Dictionnaire
d'économie et de sciences sociales, Paris Hatier, 1999, p.45
(12) Le Micro Robert, Dictionnaire, éd. Paul Robert,
Manche Courte, 2003, p.60
I.2. LES RECETTES
Les recettes désignent les sommes perçues par
les administrations publiques provenant des impôts et taxes. Elles
n'incluent pas les cotisations sociales (13).
I.2.1. SORTES DE RECETTES
Nous distinguons dans le cadre de cette étude les
recettes non-fiscales et les recettes fiscales.
a. RECETTES NON-FISCALES
Avant d'aborder la notion des recettes ou ressources
non-fiscales, il est important que nous parlions d'une manière lapidaire
de la notion des ressources publiques qui en fait un ensemble des moyens dont
dispose les pouvoirs publics pour assurer le fonctionnement et le
développement socio-économique de la nation, lesquelles sont
essentiellement des charges courantes de l'administration aussi bien des
investissements dans de divers domaines.
Ces moyens d'action proviennent des produits des ressources
fiscales, non fiscales et des autres ressources dites exceptionnelles
prévues par la loi n°083-03 du 23 Février 1930 telle que
modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°087-04
du 10 Janvier 1987 ; loi dite foncière (14).
Les types de recettes non-fiscales est récent et n'est
pas universel dans les finances publiques. D'où la
nécessité de circonscrire le cadre de recettes non-fiscales.
Autrefois, ces recettes étaient qualifiées « d'autres
recettes ».
A cet effet, il conviendrait d'expliquer les vocables tels que
: l'impôt, la taxe, la redevance, la parafiscalité
déjà courant dans le jargon de finances publiques.
Il conviendrait de noter que les recettes non-fiscales se
composent essentiellement des ressources domaniales judicaires, administratives
et de participation, de dons et legs d'une part et des taxes administratives,
parafiscalité de l'autre part.
a.1. Recettes domaniales
Les recettes domaniales sont des ressources que l'Etat fixe
dans les domaines publics et privés.
? Le domaine Public : Il s'agit de tous les
biens par nature ou par leurs destinations, ne sont pas susceptibles
d'appropriation privée, c'est-à-dire que l'Etat les
détiennent en qualité de pouvoir souverain et comprend les biens
affectés au service public pour usage public, nous avons des routes, des
plaines d'avions, des immobiliers, les pâturages, les droits de
navigations, etc., les droits de stationnement sur les domaines publics
(15).
? Le domaine privé : Il s'agit de tous
les biens qui ne sont pas directement affectés à un service
public et peuvent être vendus ou loués. Des biens analogues,
constituant les
(13) Dictionnaire des sciences économiques,
2ème éd. Armand colin, Paris 2007, p.404
(14) La loi foncière n°083-03 page 5, article 16
et 17
(15) Paul de BRUYNE, Finances Publiques Congolaise,
PUK, Kin, 1969, p.96
fortunes des privées gérées comme telle et
les ventes des immeubles privés, le droit de coupe des bois des domaines
privés (16).
a.2. Les recettes judiciaires
Ces sont des recettes constituées essentiellement des
amandes pénales, des frais de production de jugement, des recettes ayant
trait aux dossiers judiciaires de différents Cours et Tribunaux
ainsi que d'autres Instances Judiciaires.
a.3. Les recettes administratives
Elles découlent de diverses taxes que
perçoivent les administrations des ministères et organisations.
On a à ce niveau : les taxes rémunératoires tenant lieu
d'une contrepartie des services rendus par l'administration publique des
redevances d'utilisation de service public, d'une concession et les amandes
transactionnelles.
a.4. Les recettes de participation
Ces sont des recettes qui résultent de la
participation de l'Etat comme actionnaire ou associé dans certaines
entreprises qui peuvent être commerciales, industrielles ou des
prestations des services, d'économie mixte et publique.
a.5. La taxe administrative
Le mot « taxe » est employé dans 3 sens
différents, il est d'abord synonyme d'impôt. Les anciens
impôts cédulaires sur le revenu étaient appelés
« Taxe professionnelle » dans les années 42-49 en France, et
après on les appelées « Taxe complémentaire ».La
plupart des impôts sur la défense sont souvent appelés
Taxe, TVA...
Elle est aussi le prix acquitté par l'usage d'un
service public non industriel en contrepartie de la prestation ou avantage
qu'ils retirent de ce service.
Elle correspond aussi à la notion de la
parafiscalité. En gros, les taxes administratives sont des
rémunérations pour un service rendu. Il convient de les
distinguer des services industriels et de l'impôt (17).
a.6. Taxe parafiscale
Il s'agit des prélèvements opérés
par certains organismes publics ou semi-publics, économiques ou sociaux
pour assurer les financements de certains projets.
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