SECTIONII : PRÉSENTATION DE LA DIRECTION
PROVINCIALE DES IMPÔTS
La Direction Provinciale des Impôts est un service de
l'Etat ayant pour mission la collecte des impôts en vue de
générer la maximisation des recettes dans la caisse du
Trésor Public.
Elle représente la Direction Générale des
Impôts dans la province, parmi les régies financières
(DGDA, DGRAD, DGRKOC...) placées sous la tutelle directe du
Ministère des Finances en République Démocratique du
Congo. Le siège de l'Administration Centrale de la DGI se trouve
à Kinshasa ; la capitale de la République Démocratique du
Congo.
2.1. CADRE GÉOGRAPHIQUE
La Direction Provinciale des Impôts du Kasaï
Occidental se trouve au Chef-lieu de la Province, dans la ville de Kananga, la
commune du même nom, au croisement des avenues Kasavubu et André
Guillaume LUBAYA, au numéro 236 du quartier Malandji au centre-ville de
Kananga.
(36) IDEM
(37) MULUMBA LUKOJI, Droit constitutionnel et instituions
financières, éd., PUK, Kin ; 1995, pp. 74-78
Elle est bornée :
V' Au nord par le bâtiment des établissements
Fatumat et l'Eglise Sainteté ;
V' Au sud par le Restaurant-Bar mon Bic et Immeuble MUSUBE ;
V' A l'Est par la Résidence du Vieux Chef Coutumier
KALAMBA MUANANGANA Emery ;
V' A l'Ouest par l'hôtel KAKOMO et la résidence
d'Ambroise MUKENGE.
2.2. CADRE HISTORIQUE
Avant la naissance ou la création de la Direction
Générale des Impôts, l'administration fiscale congolaise
n'était pas encore connue sous sa forme actuelle.
La Direction Générale des Impôts,
DGI/K.OCC en sigle a connu deux grands moments de son histoire sur son plan
structuro-administratif et de gestion.
1°) De 1960 à 1988, l'administration fiscale a
évoluée sous forme d'une simple direction, sous le contrôle
du Secrétariat des finances. Au niveau local, un service qui
dépendait de la Division Provinciale des Finances, sans autonomie et
sous la tutelle du Ministère des Finances.
2°) Dès 1988 à 2003 sous sa forme
première, la Direction Générale des Contributions fut
créée par l'Ordonnance N°88/039 du 10 mars 1988 dotée
d'une autonomie administrative et financière placée sous la
tutelle du Ministère ayant les finances dans ses attributions
(38).
Partant de 2003 à nos jours, considérant la
nécessité d'adapter la dénomination de la structure de la
Direction Générale des Contributions et en vue d'une grande
efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, il a
été remplacé au sein du Ministère des Finances
un service dénommé « Direction Générale
des Impôts », DGI en sigle par le Décret n°017/2003 du 2
mars 2003 (39).
Mais la faveur des organismes internationaux (FMI, BM), ces
deux organismes ont aidé à l'administration fiscale de
réaliser les réformes en vue d'atteindre sa mission qui est de
maximiser les recettes de l'Etat.
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