La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique. Cas de la DGI/Kasa௠occidental.

I.7. LA RECTROCESSION ET LE BUDGET DE L'ETAT

I.7.1. LA RETROCESSION

La rétrocession est l'acte par lequel on restitue à quelqu'un ce qu'il avait cédé. C'est un transfert de la propriété d'un bien acquis à la personne qui l'avait antérieurement cédé (²⁹).

D'une manière un peu plus générale, la rétrocession désigne une action de remise de la propriété à celui qui vous aviez donné quelque chose.

I.7.2. LE BUDGET DE L'ETAT

D'après LEROY BEAULIEU, le budget est un acte de prévoyance des recettes et des dépenses pendant une période déterminée ; c'est un tableau évaluatif et comparatif des recettes à réaliser et des dépenses à effectuer ; c'est en outre une autorisation ou une injonction d'année par le pouvoir compétent à faire ces dépenses et à réaliser ces recettes (³⁰).

Le budget est un document récapitulatif des recettes et dépenses prévisionnelles déterminées et chiffrées pour un exercice comptable à venir (généralement l'année) (³¹).

Nous entendons par budget, l'acte par lequel est prévu et autorisé à l'avance et périodiquement les recettes et les dépenses de l'Etat.

(28) MAMBA KABASU C., op.cit, G2 SEG, UNIKAN, 2014, inédit

(29) Internet, http// fr.wiktionary.org.wiki...

(30) Berton P., Finances Publiques, l'essentiel du cours, librairie, Vuibert 2001, p.27

(31) BAKAFUA KUASHIKONA, op.cit. 2015, inédit

Le budget est encore une expression quantitative des intentions : d'où dit-on, le budget assigne les objectifs et alloue les moyens pour atteindre ces objectifs. Le budget prévoit c'est-à-dire énumère, évalue et considère les dépenses et les recettes pour une période avenir qui est généralement d'une année.

Enfin, le budget traduit de manière quantitative le programme de toutes les actions du Gouvernement sur le plan politique, économique, sociale et culturelle de la nation (³²).

1. TYPE DE BUDGET Nous distinguons :

- Le budget d'exploitation ;

- Le budget d'investissement ;

- Le budget public ;

- Le budget privé ;

- Le budget prévisionnel.

a) Le budget d'exploitation : Ce budget traite les recettes-dépenses qui concernent l'exploitation.

b) Le budget d'investissement : Ce budget traite les recettes-dépenses qui concernent l'investissement.

c) Le budget public : procédures, ressources, dépenses. La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions (³³).

d) Le budget privé : ce budget traite les recettes-dépenses de privés.

e) Le budget prévisionnel : c'est le budget établi en début d'exercice pour calculer les appels de fonds prévisionnels (³⁴)

Les éléments de base de tous les budgets sont les recettes et les dépenses. ? Les recettes

Les recettes ou les ressources, du budget de l'Etat proviennent surtout de la fiscalité, c'est-à-dire des impôts payés par les contribuables. Mais les impôts, s'ils représentent près des 9/ 10 des recettes budgétaires, ne sont pas les seules ressources de l'Etat. Le budget est aussi alimenté par les recettes non fiscale comme par exemple les recettes de production marchande de l'Etat (armement) ou certaines recettes exceptionnelles (privatisations d'entreprises publiques) (³⁵).

? Les dépenses

Les dépenses de l'Etat sont aussi appelées charges budgétaires ou dépenses publiques. On distingue généralement les dépenses publiques ordinaires (rémunérations des fonctionnaires, aides à l'emploi ou aux agriculteurs ;...). Et les dépenses publiques en capital (investissement). Certaines dépenses d'investissement doivent cependant être financées sur plusieurs années ; le Gouvernement soumet alors au Parlement des autorisations de

(32) MOVA SAKANYI Henri, La science des finances publiques, éd., SAFARY, Kin, 2000, p.21

(33) Internet, wikipedia...

(34) Internet, http// sos-net.eu.org/copr...

(35) Jean Yves CAPUL et Olivier GARNIER, op.cit, p.27

programme afin d'obtenir son accord sur une opération dont les dépenses et les financements dureront plusieurs années (³⁶).

2. CARACTERES DU BUDGET

Les deux principales caractéristiques du budget sont : la prévision et l'autorisation des recettes et dépenses publiques (³⁷). Sur ce, nous ajoutons le 3^ème qui est le caractère politique :

2.1. La prévision

Tout budget doit avoir un caractère prévisionnel. C'est une estimation des recettes à réaliser pour une période bien déterminée et de dépenses à affecter pour cette même période. La prévision est un programme du Gouvernement pour l'exercice futur.

2.2. L'autorisation

Le budget est un acte d'autorisation : sur le plan national, le parlement doit accorder son autorisation sous forme de loi et sur le plan provincial sous forme d'édit :

- Quand il s'agit d'une dépense, elle signifie la permission ou la faculté de dépenses. Elle ne crée pas la dépense, mais permet qu'elle soit réalisée.

- Quant aux recettes, elle est une obligation de percevoir dans le Chef de l'exécution national ou local. Elle est traduite par le vote au budget. Ce que les anglophones appellent un « Must ».

2.3. Politique

Il exprime de manière quantitative l'action du gouvernement, ainsi donc en approuvant le budget, le Parlement approuve par le fait de la programmation de l'action Gouvernementale.