TABLE DE MATIERES
EPIGGRAPHE ..I
IN MEMORY II
DEDICACE III
REMERCIEMENT IV
LISTE DES ABBREVIATIONS VI
0. INTRODUCTION 1
0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 8
0.2. ETAT DE LA QUESTION 9
0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 10
0.3.1. PROBLEMATIQUE 10
0.3.2. HYPOTHESE 11
0.4. DELIMITATION SPATIALE ET TEMPORELLE 11
0.5. APPROCHE METHODOLOGIQUE 12
0.5.1. METHODES 12
1. METHODE STRUCTURO-FONCTIONNELLE 12
2. METHODE ANALYTIQUE 12
0.5.2. TECHNIQUES 12
1. ANALYSE DOCUMENTAIRE 12
2. OBSERVATION PARTICIPANTE 13
3. L'INTERVIEW 13
0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL 13
0.7. DIFFICULTES RENCONTREES 13
CHAPITRE PREMIER : APPROCHE CONCEPTUELLE ET 14
PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE 14
SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE 14
I.1. MOBILISATION 14
I.2. LES RECETTES 15
I.2.1. SORTES DE RECETTES 15
a. RECETTES NON-FISCALES 15
a.1. Recettes domaniales 15
a.2. Les recettes judiciaires 16
a.3. Les recettes administratives 16
a.4. Les recettes de participation 16
a.5. La taxe administrative 16
a.6. Taxe parafiscale 16
B. LES RECETTES FISCALES 16
I.3. FISCALE 17
I.3.1. FISCALITE 17
I.3.2. LAPOLITIQUE FISCALE 17
I.3.3. REFORME FISCALE 17
I.3.4. EVASION FISCALE 17
I.3.5. LA FRAUDE FISCALE 18
I.4. SOCIALE 18
I.5. L'ECONOMIE 18
I.6.
62
DEVELOPPEMENT 18
I.7. LA RECTROCESSION ET LE BUDGET DE L'ETAT 19
I.7.1. LA RETROCESSION 19
I.7.2. LE BUDGET DE L'ETAT 19
1. TYPE DE BUDGET 20
2. CARACTERES DU BUDGET 21
2.1. La prévision 21
2.2. L'autorisation 21
2.3. Politique 21
SECTION II : PRÉSENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE
DES IMPÔTS 21
2.1. CADRE GÉOGRAPHIQUE 21
2.2. CADRE HISTORIQUE 22
2.3. MISSION ET RÉGIME JURIDIQUE 22
2.4. L'ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE 22
I.4.1. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES
IMPOTS DU
KASAÏ OCCIDENTAL 23
I.4.2. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA DPI/KASAÏ OCCIDENTAL
24
a. LES SERVICES NON OPERATIONNELS 24
1. Division des Ressources Humaines (DRH) 24
2. Division des Affaires Sociales (DIVAS) 24
3. Division de la Gestion Budgétaire et Services
Généraux (DIV GBSG) 24
4. Division de l'Informatique (DIV INFO) 24
b. LES SERVICES OPERATIONNELS 25
1. Division d'Assiette (DIV ASS) 25
2. Divisiondu Recouvrement (DIV REC) 25
3. Division du Contentieux (DIV CONT) 25
I.5. SERVICES ET STRUCTURES REFORMEES EN SIEGE 25
MODELISE ET MODERNISE 25
LES SIEGES MODELISES ET MODERNISES 26
I.6. ORGANIGRAMME DE LA DPI KASAI OCCIDENTAL 27
CHAPITRE DEUXIEME : GENERALITES SUR LES NOTIONS 28
D'IMPOTS ET LA MOBILISATION DE RECETTES FISCALES 28
SECTION I : NOTION D'IMPOT 28
§1. DEFINITION DE L'IMPOT 28
§2. CARACTERISTIQUES ET REGLES DE L'IMPOT 29
§.2.1. CARACTERISTIQUES 29
§2.2. REGLES 30
§3. CLASSIFICATION DES IMPOTS 30
3.1. IMPOTS DIRECTS 30
3.1.1. IMPOT REEL. 30
3.1.2. IMPOT CEDUAIRE SUR LES REVENUS () 31
3.1.3. IMPOT PERSONNEL MINIMUM 31
3.2. LES IMPOTS INDIRECTS 32
SECTION II : PROCEDURES DE MOBILISATION DES RECETTES FISCALES
32
II.1. LA LIQUIDATION ET LA CONSTATATION 32
II.2. L'ORDONNANCEMENT 33
63
II.3. RECOUVREMENT 33
II.3.1. Définition 33
II.3.1.1. LE RECOUVREMENT DE DROIT COMMUN 33
1. Recouvrement par voie de déclaration 34
2. Recouvrement par voie d'avis 34
3. Recouvrement par voie de rôle 35
II.3.2.2. RECOUVREMENT FORCE 35
1. PROCEDURE DE RECOUVREMENT FORCE 35
2. LES ACTIONS PREALABLES AUX MESURES DES POURSUITES 35
3. LES MESURES DES POURSUITES 36
II.3.3. PROCEDURE DE CONTENTIEUX FISCAL 36
1. DEFINITION 36
1°) LE CONTENTIEUX DE L'IMPOSITION OU D'ASSIETTE 36
2°) LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT 37
2. PHASES CONTENTIEUSES 37
SECTION III : LA RETROCESSION 38
3.1. RETROCESSION SELON LA REGLE DE L'ORIGINE DES 38
RECETTES PUBLIQUES 38
3.2. LE MECANISME DE PEREQUATION INSTITUE PAR LA 40
CONSTITUTION APPELE QUELQUES REMARQUES 40
3.3. NECESSITE DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE
TRANSFERTS
FINANCIERS ET LE RESPECT DE LA CONSTITUTION () 41
1. En ce qui concerne la rétrocession 41
2. En ce qui concerne la péréquation
41
CHAPITRE TROISIEME : LA RETROCESSION ET LE DEVELOPPEMENT SOCIO-
ECONOMIQUE 42
SECTION I : MOBILISATION DES RECETTES FISCALES A LA DPI/KASAI
OCCIDENTAL 42
I.1. PRESENTATION ET INTERPRETATION DES DONNEES 42
I.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE DES DONNEES 46
I.2. LE BUDGET PROVINCIAL 48
0. Le service ordinaire 49
1. Le service extraordinaire 49
I.3. PRESENTATION DU BUDGET DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
50
SECTION II : L'IMPACT DE LA MOBILISATION DES RECETTES 53
FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE 53
II.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX 53
II.2. L'APPORT DES RECETTES FISCALES DANS LE 54
DEVELOPPEMENT DE LA RDC/K.OCC 54
II.1. CRITIQUES ET SUGGESTIONS 56
1 CRITIQUES 56
2. SUGGESTIONS 56
CONCLUSION GENERALE 57
BIBLIOGRAPHIE 59
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