SIGLES ET ABREVIATIONS
DPI : Direction Provinciale des Impôts
DGI : Direction Générale des Impôts
DGRAD : Direction Générale des Recettes
Administratives et de Participation
DGDA : Direction Générale des Douanes et
Accises
DGRKOC : Direction Générale des Recettes du
Kasaï-Occidental
CIS : Centre d'Impôts Synthétiques
CDI : Centre d'Impôts
DUIK : Direction Urbaine des Impôts de Kinshasa
DGE : Direction de Grandes Entreprises
K.OCC : Kasaï-Occidental
EAD : Entité Territoriale
Décentralisée
AMR : Avis de Mise en Recouvrement
IPM : Impôt Personnel Minimum
IM : Impôt Mobilier
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
TFC : Travail de Fin de Cycle
IRL : Impôt sur le Revenu Locatif
ASBL : Association Sans But Lucratif
BM : Banque Mondiale
FMI : Fonds Monétaire International
FC : Francs Congolais
PME : Petite et Moyenne Entreprise
MB : Modification Budgétaire
PMI : Petite et Moyenne Industrie
RDC : République Démocratique du Congo
0. INTRODUCTION
« Le gouvernement ne taxe pas pour obtenir l'argent dont
il a besoin, le Gouvernement trouve toujours un besoin pour l'argent qu'il
reçoit » (1).
Les paroles de Monsieur Friedrich HAYEK nous montrent que
l'impôt joue un rôle très important dans la redistribution
des richesses afin d'assurer le bon fonctionnement du pays.
Les recettes publiques jouent le rôle inestimable dans
le processus de redistribution de richesse et de la promotion du
bien-être de tous pays. Le niveau et les modalités de
création et redistribution des richesses peuvent générer
la croissance ou la freiner.
L'expérience de gestion des finances publiques en
République Démocratique du Congo montre que les recettes
publiques sont encore loin de créer les conditions favorables à
la croissance économique notamment en raison de la viabilité de
mobilisation des recettes et des pesanteurs qui caractérisent le
régime d'imposition en RDC.
Les finances publiques congolaises souffrent d'une faiblesse
chronique et criante de la capacité de l'Etat à mobiliser les
ressources dont il a besoin pour assurer ses missions essentielles telles que :
l'ordre, la sécurité, la diplomatie, la défense du
territoire ainsi que l'exercice des activités économiques et
leurs régulations.
Cependant, il y a lieu de noter que les modalités de
mobilisation des ressources en RDC constituent également un grand frein
au développement économique, dans la mesure où la
fiscalité congolaise est commandée par la préoccupation de
doter à l'Etat des moyens dont il a besoin sans se préoccuper des
impôts et des taxes.
Le régime d'imposition répond essentiellement
à une logique budgétaire de court terme et non à une
perspective d'incitation des investissements à long terme. Le
système fiscal soulève le problème d'une imposition
antiéconomique, caractérisé par un taux d'imposition
élevé et la multiplicité des impôts et taxes.
Ainsi, le vrai développement de l'homme, c'est l'homme
lui-même. C'est pourquoi le développement d'un peuple est surtout
une question de mentalité et non tellement une question purement
économique. Ainsi, dans notre pays, la République
Démocratique du Congo, si payer les impôts, doit toujours
être socialement considéré comme un signe de faiblesse de
pouvoir et au manque des relations, l'on pourra beau changer des
systèmes mais les résultats n'en seront pas moins
décevant.
0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le choix porté sur ce sujet est motivé par notre
formation d'économiste généraliste. Par notre fonction
d'économiste, nous avons eu le souci de savoir comment om peut atteindre
le développement de la Province du Kasaï-Occidental sur le plan
social, qu'économique en mobilisant les recettes fiscales.
(1) Friedrich HAYEK, Citation
économique
Au sens de nos réflexions sur la mobilisation des
recettes fiscales pourra contribuer tant soit peu à l'augmentation et
à l'amélioration de ces dernières et ouvrir les voies et
moyens pour augmenter les recettes fiscales ainsi faciliter un
développement socio-économique.
Ce sujet expose notre souci de voir la Province du
Kasaï-Occidental en général et de la ville de Kananga en
particulier se développer par une bonne mobilisation des recettes
fiscales.
La présente investigation devra fournir aux
étudiants et tous ceux qui seront intéressés, d'un arsenal
des données ou d'informations utiles à des fins multiples. Elle
constitue en outre un ajout à la théorie déjà
existante à ce sujet. C'est bien là un volet de
l'intérêt théorique et pratique de notre travail.
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