SECTION II : L'IMPACT DE LA MOBILISATION DES RECETTES
FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
Comme les recettes fiscales font parties du budget de l'Etat,
ces dernières donnent à l'Etat des moyens financiers pour
définir sa politique (aspect budgétaire) et dont l'impact se
matérialise à travers les aspects économiques et sociaux
de sa population.
II.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Toute politique économique a des conséquences
sociales, réciproquement la politique sociale à des implications
économiques.
D'une manière globale et brève, voici les
aspects socio-économiques qui résultent l'implication de la
mobilisation des recettes fiscales de la DGI en général et en
particulier de la province du Kasaï-Occidental dans l'exécution du
budget de l'Etat et de la province, lesquels aspects ci-dessous et dont la
liste n'est pas exhaustive. Il s'agit notamment de :
Faciliter la tâche au Gouvernement d'atteindre le point
d'achèvement de la dette extérieure enfin de dégager les
ressources supplémentaires au financement des activités de
développement ;
De la réhabilitation et la réfection des
infrastructures sociales de base telles que les écoles, les
hôpitaux, les ports et aéroports, les routes, l'eau et
l'électricité, etc. ; De la mobilisation des recettes internes
donnant à l'Etat les moyens importants pour sa politique gouvernementale
enfin d'atteindre le développement intégral ; Occasionner
l'augmentation tant soi peu du salaire des fonctionnaires ;
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Simplifier la promotion de l'agriculture priorité des
priorités par l'octroi des intrants modernes ;
Paiement régulier des soldes des policiers et
militaires pour l'établissement de la paix sur toute l'étendue de
la République Démocratique du Congo et plus
particulièrement de la Province du Kasaï-Occidental.
II.2. L'APPORT DES RECETTES FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT
DE LA RDC/K.OCC
La RDC comme dans beaucoup des pays en développement
les recettes fiscales jouent un rôle important comme nous l'avons
souligné ci-haut dans notre introduction, dans la répartition des
charges publiques et d'interventionnisme étatique. Ces recettes sont un
moyen pour une intervention dans la vie socio-économique.
La DGI a comme objectif primordial, la maximisation des
recettes afin d'alimenter la caisse du trésor public, pour que cette
dernière soie à mesure de financer différents projets de
la Nation toute entière, dont la première
bénéficiaire sera la population.
Ainsi, en quelques lignes le tableau ci-dessous
représentera la situation des dépenses en capital
exécutées au cours de 3 années sous-étude dans
quelques secteurs que nous avons eu à cibler dans la province du
K.OCC.
TABLEAU 4 : EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES EN CAPITAL
DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL (EN MILLION DE FC)
|
Années
Secteurs
|
DEPENSES EXECUTEES
|
|
2010
|
2011
|
2012
|
1. Education nationale
|
282,209091
|
468,009091
|
216,281818
|
2. Information
|
5678,81818
|
773,681818
|
-
|
3. Agriculture
|
1056,17273
|
361,827273
|
2462,03636
|
4. Travaux publics
|
37837,3818
|
14567
|
3806,42727
|
5. Santé publique
|
779,963636
|
125,554545
|
1588,92727
|
6. Energie
|
738,209091
|
47
|
17460,5636
|
7. Environnement
|
-
|
104,818182
|
-
|
8. Développement rural
|
337,254545
|
-
|
3,48181818
|
9. Recherche scientifique
|
5,54545455
|
10,1636364
|
48,0181818
|
10. Sports et loisirs
|
|
20,3090909
|
1
|
6,06363636
|
|
|
TOTAL
|
46735,8636
|
16459,0545
|
25591,79995
|
Source : nous-mêmes sur base des archives
du Ministère des Finances et de la Banque Centrale du Congo
Le tableau ci-haut montre les réalisations sur le plan
socio-économique dans la province du Kasaï-Occidental. Sur les 10
secteurs énumérés dans le tableau, pour les 3
années sous-étude (2010 à 2012), l'année 2010 a
reçu un grand financement pour la réalisation des
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activités dans ces secteurs, suivi de l'année 2012
et enfin 2011. Ceci établi en fonction de ce qui a été
reçu dans le budget comme fonds (recettes) qui se sont
élevés à 246.027.599.526,01 FC en 2010, et
75.735.263.872,41 FC et 114.980.855.362,00FC en 2012.
Voici quelques exemples en vertu du tableau ci-haut de
réalisation sur le plan socio-économique dans la province du
Kasaï-Occidental :
Dans les travaux publics : l'aménagement des routes
dans la ville de Kananga (route principale qui mène vers
l'aéroport de Lungandu) et la ville de Tshikapa ;
Dans la santé publique : les campagnes de vaccination
dans certains territoires de la province ;
Dans l'éducation : réhabilitation de quelques
écoles de la ville de Kananga ;
Dans l'énergie : l'achat des panneaux solaire pour
alimenter la ville de Kananga.
Toutes les actions citées ci-haut et le tableau
présenté ne sont pas exhaustifs, c'est-à-dire nous n'avons
tiré que quelques secteurs et les activités
réalisées dans ces derniers qui nous ont frappés.
De toutes ces réalisations susmentionnées sur le
plan de réhabilitation et d'entretien d'infrastructure dans les
différents domaines, les recettes fiscales de la DPI/K.OCC ont
contribuée énormément pour que ces actions soient
menées.
Ainsi, l'administration publique constitue la cheville
ouvrière de l'Etat. Elle est la garantie de la continuité de
l'action de l'Etat comme elle est supposée assumer la conception,
l'animation et la réalisation du développement, cependant la
nature et les limites de son action sont au centre des débats, notamment
en ce qui concerne la nature des relations à développer entre la
politique, le social et l'administration publique. Elle est au centre de
l'inaptitude des services publics et de l'Etat à provoquer, orchestrer,
maitriser le progrès socio-économique.
(71)
Toutefois, l'efficacité, l'innovation et la
rentabilité du service public dépendront des équipements
modernes de gestion dont disposera l'administration. Ce n'est que de la sorte
que l'on saura ou non mobiliser la nouvelle intelligence collective du pays, un
véritable projet de modernisation de la fonction publique.
(72)
Façonnée dans cette perceptive, nous pensons que
la nouvelle fonction publique contribuera nécessairement à la
mobilisation accrue des ressources financières dont l'Etat a besoin pour
son programme de développement.
(71) TSHUNGU BAMESA, Finances et démocratie en
RDC, 1999, p.70
(72) IDEM, p.71
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