Etude comparée entre les cours des comptes algérienne et française

• Chapitre I : Les caractères fondamentaux des deux statuts
  
  • A. Le privilège de juridiction
    
  • B. La protection de l'Etat
    
  • A. L'installation
    
  • B. La prestation de serment
    
  • B. Sa composition
    
  • Section III : Les droits reconnus au magistrat de la Cour des comptes
    
    • A. Le droit à la formation
      
    • B. Le droit à l'avancement et à la promotion
      
  • Section I : Les magistrats de la hors hiérarchie
    
    • A. La nomination et les attributions
      
    • A. La nomination
      
    • A. La nomination
      
    • A. Les présidents de section
      
  • Section II : Les conseillers
    
  • Section III : Les auditeurs
    
• Chapitre III : Les formations juridictionnelles de la Cour des comptes
  
  • Section I : L'audience plénière publique
    
  • Section II : Toutes chambres réunies
    
  • Section III : Les chambres
    
  • Section IV : Les sections
    
  • Section V : La formation spéciale « la formation ad hoc »
    
  • Section I : L'apurement des comptes des comptables
    
    • A. Les éléments constitutifs d'une gestion de fait
      
  • Section II : Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs
    
    • A. Les procédures et les sanctions de la CDBF
      
• Chapitre II : La mise en oeuvre du contrôle
  
  • Section I : L'intervention d'office et l'intervention sur saisine
    
  • Section II : Les règles générales de procédure
    
  • Section II : Le déroulement de la procédure
    
    • A. L'arrêt provisoire
      
  • Section III : Les suites juridictionnelles du contrôle
    
• Chapitre III : Le contrôle administratif et son étendu
  
  • Section III : Les moyens d'investigations du contrôle administratif
    
  • Section III : Les suites du contrôle administratif
    
• Chapitre IV : Les voies de recours contre les arrêts de la Cour des comptes
  
  • Section II : Les autres voies de recours
    
• CHAPITRE I : LES CARACTERES FONDAMENTAUX DES DEUX STATUTS...14
  
• CHAPITRE II : L'ORGANISATION DU CORPS DES MAGISTRATS DE LA
  
• CHAPITRE III : LES FORMATIONS JURIDICTIONNELLES DE LA COUR DES