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Droit de l'Environnement
La protection internationale des déplacés environnementaux
par
Aimé OUEDRAOGO
Université privée de Ouagadougou - Master 2 2022
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TITRE I : L'ABSENCE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE SPECIFIQUE
CHAPITRE II : L'INSUFFISANCE DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA
TITRE II - LA NECESSITE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
CHAPITRE II : LES MODALITES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES
Section 2 : L'élaboration de nouveaux instruments juridiques spécifiques aux
RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section 1 : Le silence du droit international général
A- La nouveauté de la notion de déplacés environnementaux
B- La carence du contenu du droit conventionnel général
B- L'absence de statut des déplacés environnementaux dans les résolutions de
Section 1 : L'insuffisance du droit international général
Paragraphe 1 : L'insuffisance du droit international conventionnel général
Section 2 : L'insuffisance du droit international spécial
B- L'insuffisance des règles de protection du droit international des réfugiés
CONCLUSION PARTIELLE DU TITRE I
Section 1 : Une protection fondée sur les considérations politiques
Paragraphe 1 : les considérations humanitaires au niveau international
A- Les interpellations des acteurs de la société civile internationale
B- Les interpellations des institutions internationales
Paragraphe 2 : Les considérations humanitaires au niveau national
A- Les actions d'interpellation de certains organismes privés au niveau national
B- Les actions d'interpellation de certains Etats
Section 2 : Une protection fondée sur les considérations juridiques
Paragraphe 1 : La nécessité de combler un vide juridique du droit international
Section 1 : Le réaménagement des instruments internationaux existants
A- La réforme de la CCNUCC et de la CCNUD
B- La réforme des Accords de Cancún et de Paris
A- La réforme des règles de protection dans le droit international des réfugiés
B- La réforme des instruments de protection dans le DIDH et le DIH
B- L'adoption d'un protocole additionnel à la CCNUCC
B- La portée du projet de convention relative aux déplacés environnementaux
CONCLUSION PARTITIELLE DU TITRE II
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
VII. Autres documents
VIII. Jurisprudence
TITRE I : L'ABSENCE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE SPECIFIQUE
CHAPITRE I : L'INEXISTENCE D'UN STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL DES
CHAPITRE II : L'INSUFFISANCE DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA
TITRE II - LA NECESSITE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
CHAPITRE II : LES MODALITES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES
Section 2 : L'élaboration de nouveaux instruments juridiques spécifiques aux
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