B- La réforme des Accords de Cancún et de
Paris
Les accords internationaux entrant dans le cadre de la
protection de l'environnement sont nombreux et importants228. Mais,
dans le cadre de la protection des déplacés environnementaux,
nous analyserons les Accords de Cancún et de Paris229. Ces
deux Accords comportent des règles pertinentes de protection de
l'environnement qui permettent de dire qu'ils ont juste besoin d'une
réforme pour pouvoir prendre en compte la protection des
déplacés environnementaux.
L'Accord de Cancun a posé les jalons de la protection
de l'environnement, en dégageant les règles portant sur la
protection par l'adaptation230. Mais, la plupart des règles
de protection qui ont été dégagées par l'Accord de
Cancun sont reprises dans l'Accord de Paris. Cela conduit donc, à
analyser directement la réforme de l'Accord de Paris.
L'Accords de Paris est l'un des accords qui a marqué
l'histoire des COP, depuis la création de celle-ci. Sa réforme va
consister à intégrer les déplacements environnementaux
dans les effets des dégradations environnementales que traite l'Accord.
Le premier « reconnaissant » dans son préambule,
l'Accord de Paris évoque les effets des dégradations de
l'environnement sur les populations, en ces termes : « les changements
climatiques
227 La force juridique des Conventions résulte du
principe Pacta Sun Servanda tiré de l'article 26 de la
Convention de Vienne sur le droit des Traités entre Etats.
228 Voir les Accords de Cancún issus de la COP 16 tenue du
29 novembre au 10 décembre 2010.
229 Voir la Déclaration contenue dans le Rapport de la
conférence des parties à la CCNUCC sur sa vingt et unième
session, tenue à Paris du 30 Novembre au 13 décembre 2015.
230 Voir Point III de l'Accord de Cancún « Action
renforcée pour l'adaptation ».
62
représentent une menace immédiate et
potentiellement irréversible pour la société humaine et la
planète... » et qu'il faudra « ...faire face à
ces changements climatiques ». Le deuxième «
considérant » interpelle les Etats, à la prise des
mesures pour faire face aux changements climatiques, « de respecter,
promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives concernant les
droits de l'homme [...] ». A travers ces « reconnaissants
», on remarque que l'Accord de Paris comporte même des
règles de protection des droits de l'homme. Il convient, dans le cadre
de la réforme, d'ajouter des dispositions de précision qui
permettront de prendre en compte la protection des déplacés
environnementaux.
En plus, à travers l'article 7231, l'Accord
de Paris établit un objectif mondial qui est la protection de
l'environnement par l'adaptation qu'il a reprise de l'Accord de Cancún.
Cette adaptation consiste à accroître la résilience et
à réduire la vulnérabilité des populations aux
dégradations environnementales. La réforme va permettre
d'intégrer la protection des déplacés environnementaux
comme une forme d'accroissement et de réduction de la
vulnérabilité des populations aux dégradations
environnementales.
Enfin, la réforme de ces Accords, en vue de prendre en
compte la protection des déplacés environnementaux
présente l'avantage d'intégrer la protection des
déplacés environnementaux dans des instruments qui existent
déjà. Ce qui faciliterait l'adhésion des parties et
renforcerait cette protection. Cependant, l'extension de l'Accord de Paris
présente quelques difficultés. Il y a d'abord, la
difficulté technique de revenir sur l'accord, en raison du
caractère sensible des éléments négociés et
surtout, la question de l'engagement des Etats232. Ensuite, on a le
risque de ne pas aboutir à une protection suffisante des
déplacés environnementaux, dans la mesure où il n'existe
pas de tribunal, encore moins de moyens coercitifs permettant de mettre en
oeuvre cet accord.
En somme, les instruments du droit international de
l'environnement comportent des règles de protection dont leur
réforme peut offrir une protection aux déplacés
environnementaux. Cependant avec les difficultés relevées, cette
protection ne sera pas suffisante pour les déplacés
environnementaux. Ainsi donc, il convient d'envisager la réforme des
règles de protection dans les autres branches spécialisées
du droit international
231 Voir article 7 de l'Accord de Paris.
232 Les Etats-Unis, après quatre années de
participation ont déposé leur notification en 2019 au
Secrétariat général des Nations Unies et se sont
retirés officiellement le 4 novembre 2020.
63
Paragraphe 2 : La réforme des instruments
relatifs à d'autres branches spécialisées du droit
international
Parmi les branches spécialisées du droit
international, certaines d'entre elles comportent des règles de
protection dont leur réforme peut permettre de prendre en compte la
protection des déplacés environnementaux. A cet effet, nous
allons analyser la réforme des règles de protections dans le
droit international des réfugiés (A) et celles, au
niveau du DIDH et du DIH (B).
| 
