La protection internationale des déplacés environnementaux

CONCLUSION PARTITIELLE DU TITRE II

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En guise de conclusion pour le TITRE II de notre travail, nous pouvons retenir que les instruments normatifs et institutionnels du droit international existants ne sont pas conçus spécifiquement pour les déplacés environnementaux et qu'il est aussi difficile de vouloir les adapter à cet effet. Il est convenable à cet instant, de développer un instrument juridique spécifique pour pouvoir tenir compte de toutes les particularités, ainsi que des enjeux de la problématique. Un tel instrument devrait pouvoir prendre en compte les aspects de la « protection individualiste » et les mécanismes « collectifs » de planification et de financement de protection des déplacés environnementaux²⁹². Il faudra considérer aussi les coûts de la protection en établissant les principes permettant de savoir qui devrait les supporter. C'est l'exemple du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux.

292 (C.) COURNIL, « Quelle protection juridique pour les réfugiés écologiques ? », Quel statut pour les réfugiés environnementaux ? Actes de la journée du 14 décembre 2007, Collection les journées d'études, Paris, 2008, p. 25.

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CONCLUSION GENERALE

A la fin de notre étude, nous pouvons dire que la protection des déplacés environnementaux constitue un énorme défi en droit international. Selon Cristel COURNIL, « Les défis soulevés par la gestion des futurs migrations internationales nous amènent à souligner les inadaptations du droit international, tel qu'il a été bâti jusqu'ici »²⁹³. En effet, la présente étude nous a permis de comprendre qu'au-delà du fait que le droit international, dans son état actuel, ne dispose pas de règles de protection des déplacés environnementaux, l'idée d'une protection se heurte à de nombreux défis. Le défi primaire constitue l'existence d'un statut international des déplacés environnementaux, établi suite à l'examen du droit international général et ses composants et les différentes branches spécialisées du droit international. Il nous a permis de voir que la problématique de la protection des déplacés environnementaux constitue un défi pour le droit international. De cet examen, on retient qu'il n'y a pas en droit international actuel, des règles qui établissent l'existence d'un statut pour les déplacés environnementaux.

A l'absence du statut des déplacés environnementaux, s'ajoutent les insuffisances des instruments internationaux, aussi bien généraux que spécifiques à la protection des déplacés environnementaux. On note, à cet égard, que le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, qui sont des branches spécialisées de protection des personnes par excellence, n'arrivent pas à assurer la protection souhaitée aux déplacés environnementaux. Il en va de même du droit international des réfugiés dont la Convention de Genève limite l'accès au statut de réfugié à une catégorie restreinte de personnes. De son côté également, le droit international de l'environnement n'est pas à la hauteur de la protection des déplacés environnementaux, à cause de ses objectifs qui sont limités à la protection de l'environnement. Ces différents instruments internationaux ne comportent pas de règles qui puissent permettre de prendre en compte la question de la protection des déplacés environnementaux.

293 (C.) COURNIL, « Les défis du droit international pour protéger les « réfugiés climatiques », in réflexions sur les pistes actuellement proposées ; ouvrage collectif, Acte de la journée d'études sur les changements climatiques et les défis du droit, 24 mars 2009, Villetaneuse. Bruylant, 2009, p. 17.

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Cependant, la nécessité de protéger les déplacés environnementaux en droit international est bien fondée. Cette nécessité se justifie des considérations politiques soutenues par des ONG, des institutions gouvernementales internationales et des Etats et par des considérations juridiques. Cette nécessité d'offrir une protection aux déplacés environnementaux en droit international nous a conduit à examiner l'hypothèse de réformes des instruments de protection dans le droit international actuel et l'hypothèse de l'adoption de nouveaux instruments de protection comme modalités de protection des déplacés environnementaux.

Dans la première hypothèse, il s'est avéré que la réforme des instruments de protection dans le droit international actuel pourrait permettre une prise en compte de la protection des déplacés environnementaux. Nous avons examiné la réforme des règles de protection dans le droit international de l'environnement en nous appuyant sur la CCNUCC et la CCNUD. Également, nous avons examiné la réforme des règles de protection dans les autres branches spécialisées du droit international dont le droit international des réfugiés en nous appuyant sur la Convention de Genève relative au statut du réfugié, ainsi que les règles de protection dans le DIDH et le DIH. Mais, il a été révélé que l'hypothèse des réformes comporte des limites non négligeables qui sont dues soit au caractère « général » des règles de protection examinées, soit à leur caractère « spécifique ». Cela nous a conduits à examiner la deuxième hypothèse.

Dans la deuxième hypothèse qui concerne l'adoption de nouveaux instruments de protection, il faut retenir qu'il y a eu l'idée de l'adoption de protocoles additionnels à CCNUCC, d'une part, et à la Convention de Genève relative au statut de réfugié, d'autre part, afin de prendre en compte la protection des déplacés environnementaux. Cette idée a montré ses limites avec les difficultés qui pourraient résulter de l'adoption des protocoles additionnels et dans leur mise en oeuvre. Cela nous a conduit à examiner la modalité de l'adoption d'une convention relative à la protection des déplacés environnementaux. A ce propos, c'est le projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux que nous avons choisi d'examiner. L'examen de ce projet de convention nous a permis de démontrer que la nouvelle catégorie de personnes à protéger, que constituent les déplacés environnementaux, possède ses réalités et aussi ses particularités qui doivent être prises en compte, afin de leur assurer une protection internationale suffisante, à travers l'aménagement des droits spécifiques aux déplacés environnementaux et des moyens de mise en oeuvre de

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cette protection. S'appuyant sur des principes fondamentaux en droit international, le projet de convention est bien élaboré dans sa forme et comporte des dispositions qui prévoient des règles importantes qui garantiront les droits des déplacés environnementaux. Il prévoit également des institutions et des mécanismes de mise en oeuvre qui garantissent l'accès au statut de déplacés environnementaux et permettent de rendre effective la convention. L'adoption d'une telle convention permettra de combler le vide juridique en droit international en offrant une protection suffisante aux déplacés environnementaux.

En somme, la problématique des déplacés environnementaux soulève des questions fondamentales qui tiennent à la fois aux limites de nos concepts juridiques, aux carences du droit international et à la capacité de la communauté internationale à relever des défis globaux. La protection internationale des déplacés environnementaux passera par un bouleversement de nos acquis politiques et juridiques. Seule une démarche véritablement innovante et créatrice permettra au droit international de trouver des solutions efficaces à cette crise de déplacés environnementaux qui menace notre planète.

Cette protection des déplacés environnementaux sonnera le début d'une nouvelle ère dans l'évolution du droit international et, peut-être, consacrera la naissance d'un « droit international des déplacés environnementaux ».

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