La protection internationale des déplacés environnementaux

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

I. Ouvrages généraux

- BAULAC (S), Droit international public-Théorie, sources, interlégalité, sujets, Montréal, 2^e éd, LexisNexis, 2015, 453 p. ;

- COMBACAU (J), et SUR (S), Droit international public, Montchrestien, LGDJ, 13^ème édition, 2019, 882 p. ;

- CORNU (G), Linguistiques Juridiques, 3^e éd, Montchrestien, 2005, 450 p ;

- COURNIL (C), Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales, Paris, L'Harmattan, 2005, 744 p. ;

- KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF/AUPEL, 1996, 416 p. ;

- LAVIEILLE (J-M.), Conventions de protection de l'environnement : secrétariats, conférences des parties, comités d'experts, Limoges, Presses Universitaires du Limousin, 1999, 502 p. ;

- PELLET (A) DAILLIER (P), FORTEAU (F), Droit international public, Paris, LGDJ, 8ème édition, 2009, 1722 p. ;

- PRIEUR (M.), Précis de droit de l'environnement, Paris, 7^e édition, 2016, 632 p. ;

- PRIEUR (M.), LAMBRECHTS (C.), Les hommes et l'environnement, quels droits pour le vingt-et-unième siècle ? Etudes en hommage à Alexandre KISS, Paris, Editions Frison-Roche, 1998, 692 p. ;

- ROMI (R.), L'Europe et la protection juridique de l'environnement, Paris, LITEC, 1993, 174 p. ;

- TERRE (F), Introduction général au droit, précis Dalloz, 12^e éd., 2020, 790 p. ;

- SUDRE (F) MARGUENAUD (J-P) et LEVINET (M), les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme 5ème édition, PUF, collection « Thémis Droit », 2009, 864 p. ;

- VERHOEVEN (J), Précis de Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000, 846 p. ;

II. 81

Ouvrages spécialisés

- COURNIL (C) et COLARD-FABREGOULE (C), Changements climatiques et défis du droit, Paris, Bruylant, 2010, 450 p. ;

- FELLER (E), TURK (V) et NICHOLSON (F), La protection des réfugiés en droit international : perspective globale, Larcier, 2008, 840 p. ;

- GOODWIN-GILL (G) et MCADAM (J) The refugee in international law, London, 4th edition, Oxford University Press, 2021, 848 p. ;

- HANS (J.), Le principe de responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique, traduit par J. GREISCH, Paris, Les éditions du Cerf, 1991, 480 p. ;

- IMPERIALI (C), L'effectivité du droit international de l'environnement, contrôle de la mise oeuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998, 291 p. ;

- MAIRE (R) et AUTRES, Enregistreurs et indicateurs de l'évolution de l'environnement en zone tropicale, Presses Universitaires de Bordeaux, Pessac, 1994, 216 p. ;

III. Articles de doctrine

- COURNIL (C.), « Les réfugiés environnementaux : enjeux et questionnements autour d'une catégorie émergente », Migration Société 2010/2 N°128, pp. 67-79 ;

- COURNIL (C.), MAZZAGA (P.), « Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés écologiques », Revue Européenne de Migration Internationales, 2007/1, vol.23, pp. 7-34 ;

- COURNIL (C), « Les réfugiés environnementaux, des déplacés en quête de protections », Regards sur le droit des étrangers, 2010, pp. 149-165 ;

- COURNIL (C.) et MAZZAGA (P.), « Catastrophe écologique et flux migratoires : comment protéger les « réfugiés écologiques ? », Revue Européenne de droit de l'environnement, n°4, Décembre 2006, pp. 417-427 ;

- COURNIL (C.), « Les défis du droit international pour protéger « les réfugiés climatiques » », in COURNIL (C) et COLARD-FABREGOULE (C), Changements climatiques et défis du droit, Actes de la journée d'études du 24 mars 2009, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 19-37 ;

- COURNIL (C.), « Vers une reconnaissance du « réfugié écologique », quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? », Revue de droit public et de sciences politiques n°42006, pp. 1035-1066 ;

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- DIALLO (A.), et RENOU (Y.), « Changement climatique et migrations : qualification d'un problème, structuration d'un champ scientifique et activation de politiques publiques », Mondes en Développement, 2015/4 (n°172, pp. 87-107 ;

- GONIN (P) et LASSAILLY-JACOB (V), « Les réfugiés de l'environnement, une catégorie de migrants forcés ? », Revue Européenne des Migrations Internationales, Vol. 18- N°2/2002, pp. 139-160 ;

- GUEMENNE (F.), « Migrations et climat. Quel enjeu pour l'Europe ? », La Documentation française, Grande Europe n° 19, Paris, 2010, pp. 13-20 ;

- GUEMENNE (F.), « Tuvalu, un laboratoire du changement climatique ? Une critique empirique de la rhétorique des canaris dans la mine » Revues Tiers-Monde n° 204, octobre-décembre 2010, pp. 89-107 ;

- KISS (A.), Le droit international de l'environnement, un aspect du droit de l'avenir ? in l'avenir du droit international de l'environnement, colloque de La Haye 12-14 Novembre.1984 Publisher, 1985, 480 p.

- KISS (A.-Ch.), « Activités scientifiques et techniques et devoir d'information en droit international » in « Droit et libertés à la fin du XX siècle. Influence des données économiques et technologiques » : études offertes à Claude-Albert COLLIARD, Paris, Pédone, 1984, pp. 273-288 ;

- MAYER (B.), « Pour en finir avec la notion de « réfugiés environnementaux » : Critique d'une approche individualiste et universaliste des déplacements causés par des changements environnementaux, Revue Internationale de droit politique du développement durable de McGill, Vol. 7, n° 1 (2011), pp. 33-58 ;

- MYERES (N.), « Environmental refugees: a growing phenomenon in the 21^st century », Philosophical Transaction of the Royal society B, 357 (2002), pp 609-613; traduite en francais par Roger ZETTER (directeur de Refugee Studies Center de l'Université d'Oxford) ;

- MOREL (M.), et MOOR (N.), « Migrations climatiques : quel rôle pour le droit international ? » Cultures et conflits, 2012/4 n°88, 2012, pp. 61-84 ;

- RUIZ-FABRI (H), « Règles coutumières générales et droit international fluvial », Annuaire Français de Droit International, 1990, pp. 819.

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IV. Thèses et mémoires

1- Thèses

- MADJLEM (K.R.), Les protections juridiques des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales .
· Rôle de l'Afrique, thèse de doctorat en droit public, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Octobre 2017, 485 p. ;

- MESNARD (A.), Déplacements environnementaux et peuples autochtones, repenser à la responsabilité des Etats et de la communauté internationale », thèse de doctorat en droit de l'environnement, Université Jean MOULIN Lyon III, Juillet 2019, 555 p. ;

- MAGNIGNY (V.), Les réfugiés de l'environnement .
· hypothèse juridique à propos d'une menace écologique, thèse de doctorat en droit, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne 1999, 646 p. ;

- POUMO LEUMBE (J.J.P.), Les déplacés environnementaux .
· problématique de la recherche d'un statut juridique en droit international, thèse de doctorat en droit public, Université de Limoges, octobre 2015, 414 p. ;

2- Mémoires

- ARENAS-PERALTA (L), « La protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays », mémoire de master 2 en droit international, Université de Poitiers, décembre 2017, 58 p. ;

- MOHSNI (W), La spécificité du droit international de l'environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique, mémoire de maitrise en droit international, Université de Montréal, mai 2020,158 p. ;

- NOBLET (M.), Les réfugiés environnementaux .
· les actions possibles », mémoire de master 2 en droit international, Université Panthéon -Sorbonne (Paris1), Juin, 2009, 75 p.

V. Rapports

- Conférence des Parties (COP) de la CCNUCC, Rapport sur sa vingt-et-unième session, Deuxième partie : Mesures prises par la Conférence, tenue à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015 ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la conférence des Nations Unies sur le développement durable intitulé : « l'avenir que nous voulons », A/CONF. 216/16, tenue à Rio de Janeiro, du 20 au 22 juin 2012 ;

- Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro, du 3 au 14 Juin 1992 ;

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- Assemblée générale des Nations Unies, Rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, Nairobi, décembre 1985 ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Rapport de la conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, tenue à Stockholm, du 5 au 16 Juin 1972 ;

- PNUE, Rapport GEO 5 sur l'avenir de l'environnement mondial, 2012 ;

- Groupe d'Expert Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, quatrième rapport d'évaluation sur le climat, Genève, 2007 ;

- Rapport du sommet mondial pour le développement durable, tenue à Johannesburg, du 26 août au 4 septembre 2002 ;

- Rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement sur l'environnement et le développement durable intitulé « Notre avenir à tous », Norvège, avril 1987 ;

- Christian AIDS, Rapport sur les déplacés causés par ls bouleversements climatiques, à l'occasion de son 50^ème anniversaire publié par le journal Le Monde dans numéro du 14 Mai 2007.

VI. Textes officiels

A- Instruments conventionnels :

- Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, Kampala, 23 octobre 2009, entrée en vigueur le 06 décembre 2012 ;

- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Nice, 7 Décembre 2000, entrée en vigueur le 1^er décembre 2009 ;

- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 11 décembre 1997, entrée en vigueur le 16 février 2005 ;

- Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est dite convention OSPAR, Paris, 22 septembre 1992, entrée en vigueur le 25 mars 1998 ;

- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, Paris, 17 juin 1994, entrée en vigueur le 25 décembre 1996 ;

- Convention-cadre des nations Unies sur les Changements climatique, Rio, 9 mai 1992, entrée en vigueur le 21 mars 1994 ;

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, 27 Juin 1981, entrée en vigueur le 21 octobre 1986 ;

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- Convention sur le droit des traités entre Etats, Vienne, 23 mai 1969 entrée en vigueur le 27 janvier 1980 ;

- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New-York, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976 ;

- Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels, New-York, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 16 mars 1976 ;

- Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Addis-Abeba, 10 septembre 1969, entrée en vigueur le 20 juin 1974 ;

- Protocole relatif au statut de réfugié, New-York, 16 décembre 1966, entré en vigueur le 4 octobre 1967 ;

- Convention de Genève relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954 ;

- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953 ;

- Charte des Nations Unies, adoptée le 26 juin 1945, entrée en vigueur le 24 octobre 1945.

B- Instruments non-conventionnels :

- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution 22/16 « Promotion et Protection des droits de l'Homme dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit » du 10 avril 2013 (A/HRC/RES/22/16) ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution 7/23 « Droit de l'homme et changement climatiques » 4^ème session, 28 mars 2008, Nations Unies doc. A/HRC/7/23 ;

- Assemblée générale du Conseil de l'Europe, Directive 2004/83/CE sur la qualification et le statut de ressortissants de pays tiers ou des apatrides, ou des personnes, qui autrement, ont un besoin de protection internationale et sur le contenu de la protection à accorder, 29 avril 2004 ;

- Assemblée générale du Conseil de l'Europe, Directive 2001/55/CE sur les normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et sur les mesures visant à promouvoir un effort équilibré entre Etats membres sur l'accueil de ces personnes et sur le poids des conséquences de ceci, 20 juillet 2001 ;

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- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution A/RES/44/137, « Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés », 15 décembre 1989 ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution A/RES/44/148, « Droits de l'homme fondés sur la solidarité », 15 décembre 1989 ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution A/RES/44/172, « Plan pour lutter contre la désertification », 15 décembre 1989 ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution A/RES/44/207, « Protection du climat mondial pour les générations futures », 22 décembre 1989 ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution A/RES/44/224, « Coopération internationale pour le suivi, l'évaluation et la prévision des menaces à l'environnement et pour la fourniture de secours d'urgence en cas de catastrophe écologique », 22 décembre 1989 ;

- Assemblée générale des Nations Unies, Résolution A/RES/44/228, « Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement », 22 décembre 1989 ;

- Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de l'Organisation des Etats Américains, 22 novembre 1984 ;

- Déclaration de Stockholm sur l'environnement humain du 16 Juin 1972 ;

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Paris, 10 décembre 1948.

VII. Autres documents

- Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés, au regard de la convention de 1951 et du protocole de 1967 relatifs aux statuts des réfugiés. Rééditée, Genève décembre 2011 ;

- Projet de convention relative au statut des déplacés environnementaux modifié, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (RDUS), Paris, 2013 ;

- Les principes Nansen issus de l'initiative Nansen, lancée en octobre 2012 par la Norvège et la Suisse ;

- Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, Commission des Droits de l'Homme, 17 avril 1998.

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