La protection internationale des déplacés environnementaux

CONCLUSION PARTIELLE DU TITRE I

41

Au terme de cette première partie de notre recherche, nous retenons que le droit international, dans son état actuel, ne traite pas de la question de la protection des déplacés environnementaux. D'abord nous avons confirmé cela, à travers l'inexistence du statut juridique des déplacés environnementaux que nous avons démontrée dans le droit international conventionnel général et non-conventionnel et aussi, dans le droit international spécial. Ensuite, nous avons démontré, à la suite de l'inexistence du statut, que les instruments du droit international général, ainsi que ceux du droit international spécial sont insuffisants à offrir une protection aux déplacés environnementaux. Nous sommes parvenus à démontrer que la question de la protection des déplacés environnementaux évoque une situation de vide juridique¹⁵³ dans le droit international. Il convient alors de se pencher sur la nécessité d'adopter une protection internationale spécifique aux déplacés environnementaux.

153 (L.) SIORAT, Le problème des lacunes en droit international : contribution à l'étude des sources du droit et de la fonction judiciaire, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1959, p. 901.

42

TITRE II - LA NECESSITE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE SPECIFIQUE DES DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX

Au regard des lacunes du droit international contemporain face aux besoins de protection des déplacés environnementaux et surtout, au regard de l'ampleur du phénomène des déplacements environnementaux, il est nécessaire d'adopter une protection internationale spécifique aux déplacés environnementaux. Comme le souligne Norman MEYERS, « Nous ne pouvons pas continuer à ignorer les déplacés environnementaux, simplement parce qu'il n'y a pas de mode institutionnalisé de les aborder¹⁵⁴ ». A travers cette affirmation, l'auteur met tous les acteurs de la société internationale en garde à propos du silence qui règne autour de la question de la protection internationale des déplacés environnementaux. Cela constitue une interpellation sur la nécessité d'encadrer le problème des déplacés environnementaux à travers des mécanismes internationaux de protection. Mais à cet effet, il sied de se pencher d'abord sur le bien-fondé de cette protection internationale spécifique (CHAPITRE I) avant de voir les différentes modalités envisageables de cette protection (CHAPITRE II).

154 (N.) MYERS, «Environmental refugees: an emergent security issue»,13^th Economic Forum, Prague, May 2005, p. 24.

43

CHAPITRE I : LE BIEN-FONDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX

Selon Christel COURNIL, la question des déplacements environnementaux a connu un intéressement conséquent de la part des acteurs de la société internationale, ces dernières décennies¹⁵⁵. Par des thèmes spéciaux, à travers des journées de réflexions juridiques, des campagnes de sensibilisation, du lobbying politique, ces acteurs se penchent sur le bien-fondé de la protection des déplacés environnementaux. Le bien-fondé de la protection internationale des déplacés environnementaux peut donc s'expliquer par des considérations politiques (Section 1), et par des considérations juridiques (Section 2).

Section 1 : Une protection fondée sur les considérations politiques

La prise de conscience du problème des déplacés environnementaux et de leur protection par les personnes et les institutions dans les politiques internationales et nationales a connu une montée considérable, au point de devenir déterminante dans le processus de la protection internationale des déplacés environnementaux¹⁵⁶. Mais, deux thèses rivalisent à cet effet. L'une présente le problème des déplacés environnementaux, en termes de solidarité internationale en mettant l'accent sur la protection des individus vulnérables dans le contexte particulier de changements environnementaux. L'autre aborde les déplacés environnementaux dans le sens de la responsabilité, tout en indexant celle des Etats. Humanitaires dans leur sens (Paragraphe 1), ces considérations politiques internationales qui traduisent la nécessité d'offrir une protection internationale spécifique aux déplacés environnementaux sont également manifestées au niveau national (Paragraphe 2).