La protection internationale des déplacés environnementaux

Paragraphe 1 : les considérations humanitaires au niveau international

Les considérations humanitaires dans la protection des déplacés environnementaux se manifestent par les alertes et les interpellations faites solennellement par les acteurs de la société civile internationale (A) et les institutions internationales (B) face au phénomène grandissant des dégradations environnementales et leurs conséquences empiriques que sont

155 (C.) COURNIL, « Les réfugiés environnementaux : les déplacés en quête de protection », in Regard sur le droit étranger, Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, p. 152. Disponible en ligne à travers le site http://www.openedition.org/6540 consulter le 20 juin 2020 à 14 h 34 mins.

156 Idem, p. 153.

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les déplacements environnementaux, afin d'inciter la prise des mesures sécuritaires et humanitaires au profit des victimes.

A- Les interpellations des acteurs de la société civile internationale

Plusieurs organisations non-gouvernementales¹⁵⁷ et instituts scientifiques qui forment la société civile internationale¹⁵⁸ jouent un rôle majeur d'alerte et d'interpellations dans le cadre de recherche d'une protection des déplacés environnementaux. Deux raisons soutiennent cela.

Premièrement, les instituts scientifiques sont à la quête d'une protection des déplacés environnementaux à travers des études et des analyses approfondies sur les questions liées aux causes et formes des dégradations environnementales, ainsi que leurs conséquences. Ils établissent des rapports périodiques qui constituent des outils majeurs d'interpellation et de plaidoyer pour la protection des déplacés environnementaux.

Dans cette optique, un colloque international¹⁵⁹ d'experts et de chercheurs s'est tenu à Bonn en octobre 2018, afin de faire un bilan des premières études sur les migrations liées à la dégradation de l'environnement. Ces études ont permis d'identifier des territoires¹⁶⁰ où se manifestent des phénomènes de dégradation de l'environnement d'une part, et d'autre part, d'établir des termes¹⁶¹ assez clairs et des pistes de réflexion qui facilitent l'appréhension du phénomène de la dégradation environnementale. Bien avant ce colloque, le Groupe d'Experts Inter-gouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) avait rendu son quatrième rapport sur les changements climatiques en 2007. Dans ses conclusions, le GIEC a interpellé la communauté internationale sur les impacts environnementaux socioéconomiques et culturels induits par les variations climatiques. Les experts ont déjà prévu une multiplication des

157 Tant l'Organisation Greenpeace que CIMADE, GISTI ou France terre d'asile se mobilisent, par exemple, en vue de sensibiliser les autorités sur la nécessité de protéger les déplacés environnementaux.

158 « L'appellation recouvre un ensemble hétéroclite d'organisations, de mouvements de mobilisation, voire d'enjeux et de thématiques. Ce sont des réseaux transnationaux bien établis, notamment dans le domaine de la défense des droits de l'homme ou de l'environnement [...J », POULIGNY (B.), « une société civile internationale ? » in Critique internationale, 2001/4 (n°13), pages 120 à 122.

159 Colloque international sur les migrations liées à la dégradation de l'environnement, 2008, disponible en ligne à travers le lien http://www.efmsv2008.org. Consulté le 23 août 2020 à 15 h 34 mins.

160 Pour rappel : l'avancée du désert de Gobi en Chine, inondations au Bangladesh et dans le delta du Nil, submersion d'archipels comme les îles Tuvalu, Kiribati, fonte du permafrost des terres Inuits d'Amérique du Nord et du Groenland, sécheresse de la bande sahélienne en Afrique de l'Ouest, etc.

161 Dans ces études, les experts et universitaires se sont approprié le nouvel objet scientifique qu'est la migration environnementale tout en débattant des termes et des définitions.

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événements climatiques¹⁶² mettant en péril les populations, surtout les plus vulnérables¹⁶³ . En 2014, dans son 5^ème rapport, le GIEC a plaidé pour une prise en compte des impacts des changements environnementaux sur les hommes et leurs conditions de vie. Il a, dans son plaidoyer, insisté sur la vulnérabilité des populations au changement climatique et leur prise en compte dans les décisions au niveau international, portant sur les dégradations de l'environnement¹⁶⁴.

Ensuite, on a des actions des ONG qui militent pour la reconnaissance et la protection des déplacés environnementaux¹⁶⁵. C'est le cas avec l'Association Living Space for Environmental Refugee (LISER). Cette ONG est spécialisée dans la protection des déplacés environnementaux et son objectif est de promouvoir la reconnaissance et la protection des déplacés environnementaux. En 2004, LISER a lancé « l'Initiative de Tolède sur les déplacés environnementaux et la restauration écologique »¹⁶⁶. Cette initiative vise à faire des propositions de mesures de protection des déplacés environnementaux, à travers des plaidoyers et des communications. On a également le cas de l'ONG « Les Amis de la Terre Internationale »¹⁶⁷. En 2007, cette ONG a publié un document¹⁶⁸ de vulgarisation qui vise à reconnaître les déplacés environnementaux et à expliquer les effets des dégradations environnementales sur certaines populations particulièrement exposées.

En outre, à leur réunion le 30 avril 2009, l'ensemble des chefs d'agence membres d'organisations internationales intervenant sur les questions des migrations (GPIA)¹⁶⁹, a

162 Canicule, sécheresse ouragan, cyclone, tempête, fortes précipitations, etc.

163 Toutes les populations ne seront pas touchées de la même façon : les pays du Sud seront moins armés pour développer des stratégies de résilience aux conséquences des changements climatiques.

164 5ème Rapport du GIEC sur les changements climatiques et leurs évolutions futures, avril 2014, disponible en ligne à travers le lien https://leclimatchange.fr/impact-adaptation-vulnérabilité/ Consulté le 21 septembre 2020 à 16 h 34 mins.

165 (C.) COURNIL, « Les réfugiés environnementaux : les déplacés en quête de protection », in Regard sur le droit étranger, Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, p. 152. Disponible en ligne à travers le site http://www.openedition.org/6540 consulté le 20 juin 2020 à 14 h 34 mins.

165 Ibid, p. 152.

166 (S. M.) LEIDERMAN et (H.) WIJNBERG, « l'Initiative de Tolède sur les déplacés environnementaux et la restauration écologique », Tolède (Espagne), juillet 2004, p. 25. Disponible en ligne sur le site www.liser.org. Consulté le 17 juin 2022 à 6 h 34 mins.

167 Les Amis de la Terre Internationale est une ONG Internationale de protection de l'homme et de l'environnement créée en 1969 et présente dans 77 pays. Disponible en ligne à travers le lien https://www.foei.org/en/who-we-are/about. Consulté le 17 juin 22 à 14 h 09 mins.

168 «A citizen's guide to climate refugees» 2007, disponible sur le site www.liser.org/citizen's/guide2007/small/ consulté le 20 juin 2020 à 15 h 45 mins.

169 Le GPIA regroupe les agences internationales qui s'occupent des questions liées à la protection des personnes déplacées, à l'instar de l'OIM, le PNUE, le HCR.

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adressé une lettre¹⁷⁰ au secrétaire exécutif de la CCNUCC pour attirer l'attention des Etats parties à la convention sur la dimension humanitaire¹⁷¹ du changement climatique et la nécessité de l'inclure dans l'accord envisagé à Copenhague¹⁷², y compris les aspects liés aux migrations et aux déplacements.

Toutes ces actions des acteurs de la société civile internationale concourent à l'interpellation de la communauté internationale sur les conséquences de la dégradation de l'environnement et à la promotion de la protection des déplacés environnementaux. Dans cette lancée, se sont inscrites aussi, des institutions internationales.