La protection internationale des déplacés environnementaux

B- Les interpellations des institutions internationales

Certaines institutions internationales visiblement touchées par le phénomène des déplacements environnementaux ont engagé une réflexion sur la protection de ces victimes. Elles plaident pour une telle protection avec des propositions concrètes. Au titre de ces institutions, il y a l'ONU, des organes de l'ONU et certaines institutions spécialisées.

Le rôle de l'ONU dans le processus de protection des déplacés environnementaux est énorme. L'élaboration de sa politique de l'environnement est assurée par certains organes-clefs que sont : le forum politique pour le développement durable¹⁷³, la commission du développement durable¹⁷⁴ et le forum des Nations unies sur les forêts¹⁷⁵. Depuis la conférence de Rio de 1992 sur les changements climatiques, les Nations unies ont pris le phénomène du changement climatique comme une préoccupation d'ordre humanitaire qui constitue une urgence dans son agenda. Afin de préserver les acquis¹⁷⁶ et alimenter les perspectives

170 Au 72ème groupe de travaux, le Directeur général de l'OIM avait proposé que l'ensemble des chefs adressent une lettre consignée au secrétaire exécutif de la CCNUCC pour lui demander de le diffuser auprès de l'ensemble des Etats-parties afin d'appeler solennellement à l'inclusion de la dimension humanitaire dans l'accord de Copenhague.

171 A l'issue de son 72^ème groupe de travaux tenu à Rome en 2008, l'objectif du GPIA était d'obtenir une reconnaissance explicite des conséquences humanitaires du changement climatique dans le cadre de l'accord prévu à Copenhagues dans le cadre de la CCNUCC. Si la GPIA y parvenait, la dimension humanitaire pourrait trouver sa légitimité dans la série d'instruments mis en place pour opérationnaliser les décisions découlant de la COP.

172 COP15 ou 15^ème Conférence des parties tenue à Copenhague au Danemark du 7 au 18 décembre 2009.

173 Créé par les résolutions de l'Assemblée générale 66/288 du 27 juillet 2012, 67/203 du 21 décembre 2012 et 67/290 du 9 juillet 2013.

174 Créé conformément à la résolution 47/191 de l'Assemblée générale de l'ONU du 22 décembre 1992 et par la décision du Conseil économique et social du 12 février 1993.

175 Crée par la résolution 2000/35 du Conseil économique et social 18 octobre 2000 de l'Assemblée générale de l'ONU.

176 Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, issue du « Sommet de la terre » ténu du 3 au 14 Juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil, disponible sur le site www.un.org. Consulté le 23 juin 2021 à 9 h 32 mins.

47

dégagées lors de la conférence de 1992, il a été mis en place la Conférence des parties¹⁷⁷ (COP) qui est un cadre qui réunit chaque année, les différentes parties de la convention sur le climat¹⁷⁸. La toute récente a été la Conférence de Glasgow de 2021¹⁷⁹. Ces rencontres constituent des cadres d'interpellation et de plaidoyer pour l'ONU en faveur de la lutte contre les dégradations de l'environnement et la protection des déplacés environnementaux par les différentes parties. Quelques rencontres remarquables de la COP sont la COP de Cancún¹⁸⁰ ou COP16 et la COP de Paris¹⁸¹ ou COP21.

La COP de Cancún retient l'attention de par ses accords qui¹⁸², à travers leur paragraphe 14 (f), reconnaissent les déplacements et les migrations, suites, aux changements environnementaux et leurs conséquences humanitaires. Elle a aussi servi d'inspiration à l'Initiative Nansen¹⁸³ qui est une initiative visant à établir un consensus entre les Etats dans les manières de traiter les déplacés environnementaux. La COP 21 quant à elle, a marqué un tournant décisif dans la lutte contre le changement climatique avec l'Accord de Paris. En effet, 195 Etats ont signé l'Accord de Paris¹⁸⁴ dans lequel ils s'engagent à maintenir la hausse de la température mondiale à 1,5°C, d'ici à 2100 et à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Ces accords et engagements pris par les parties à la COP constituent une étape importante du processus de l'ONU pour la protection des déplacés environnementaux.

A côté de l'ONU, il y a le HCR qui est un organe de l'ONU et l'OIM, une institution spécialisée.

177 La Conférence des parties désigne l'organe suprême de la CCNUCC et regroupe tous les Etats signataires.

178 Pour rappel, la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques est une convention qui plaide pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de minimiser l'impact humain sur le changement climatique.

179 La Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques s'est tenue du 1^er au 13 novembre 2021 à Glasgow, en Ecosse, au Royaume-Uni, disponible sur le site www.climate-change.org/agenda/cop26/. Consulté le 12 juillet 2021 à 13 h 23 mins.

180 La COP de Cancun s'est tenue du 29 novembre au 10 décembre 2010 à Cancun au Mexique.

181 La Conférence des parties (COP 21) s'est tenue au Bourget (Paris) en France du 30 novembre au 13 décembre 2015, disponible sur le site www.cairn.info-responsabilité-et-environnement-2015/1/ Consulté le 21 décembre 2021 à 16 h 34 mins.

182 Les accords de Cancún sont les résultats de la COP 16, tenue du 29 novembre au 10 décembre 2010 à Cancún.

183 Les Initiatives Nansen ont été lancé en 2012, suite à la conférence de Nansen sur le changement climatique et les déplacements de populations au XXI° siècle, organisée à Oslo par le gouvernement norvégien, avec pour objectif d'établir un consensus entre les Etats sur la meilleure manière de traiter le déplacement transfrontalier dans le contexte des catastrophes à déclenchement soudain ou lent. Disponible sur le site : www.regijeringen.no/upload/UD/Vedlegg/hum/nasen_prinspper.pdf. Consulté le 30 mars 2021 à 8 h 29 mins.

184 Rapport de la Conférence des parties de sa vingt-et-unième session, tenue à Paris du 30 novembre au 13 Décembre 2015.

48

En 2004¹⁸⁵ pour la première fois, le HCR a mené une opération humanitaire en faveur des victimes d'une catastrophe naturelle. Le haut-commissaire Ruud LUBBERS avait légitimé cette opération « exceptionnelle »¹⁸⁶, à cause de l'ampleur de la catastrophe. Depuis 2004, le HCR participe à l'aide humanitaire post-désastres naturels, et ce, en dépit des restrictions de son mandat limité aux seules questions des réfugiés¹⁸⁷.

Pour sa part, l'OIM s'est 'intéressée aux questions de la migration environnementale et des changements environnementaux. En 2015, une division consacrée à la migration, à l'environnement et aux changements climatiques a été créée pour aborder le lien entre migration, environnement et climat¹⁸⁸. Cela a officialisé l'engagement de l'OIM dans cette nouvelle thématique des déplacements environnementaux¹⁸⁹. A travers cette tribune, l'OIM interpelle régulièrement les acteurs de la société internationale à intensifier les efforts nationaux, régionaux et internationaux pour relever les défis de la mobilité liée aux changements environnementaux.

Des rapports bilatéraux entre l'OIM et le HCR ont permis la création du Groupe mondial sur la migration¹⁹⁰ qui a réuni des responsables institutionnels. Il a englobé au moins 16 organisations internationales et a visé de façon concertée, les seules questions liées à la dégradation de l'environnement et la mobilité humaine qui en résultent.

Tous ces efforts d'interpellation et d'action, au niveau international, déployés par les ONG, les organisations internationales et les instituts internationaux de recherche témoignent le bien-fondé et la nécessité d'adopter une protection internationale des déplacés environnementaux.

185 Le 26 décembre 2004, un tsunami s'abat sur les côtes de l'océan Indien faisant entre 217 000 à 230 000 pertes de vies humaines et plus de 2 millions de personnes déplacées.

186 (L.) MAERTENS., Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) face aux catastrophes naturelles : ce que le tsunami de 2004 a changé, Livre numérique, Editions L'Harmattan, 2012, p. 14.

187 « Le HCR a un rôle de « gardien » de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967 », in Notes conceptuelles de la séance d'information-Forum mondial sur les réfugiés, Palais des Nations unies, 03/09/2019. Disponible en ligne à travers le lien, http://www.unhcr.org/fr; consulté le 03 juillet 2021 à 14 h 23 mins.

188 La division migration, environnement et changement climatiques est logé au sein du département de la gestion des migrations. Elle a la responsabilité institutionnelle de superviser, de soutenir et de coordonner l'élaboration d'orientations politiques.

189 OIM, migration et changement climatique. Disponible sur le site de l'OIM à travers le lien https://www.iom.int/fr/migration-et-changement-climatique. Consulté le 29 août 2021 à 16 h 32 mins.

190 Le Groupe mondial pour la migration a été créé par le Secrétaire Général des Nations unies au début des années 2006, suite à la recommandation de la commission mondiale sur les migrations internationale, en s'appuyant sur un groupe inter-institutions existant dont la composition est plus limitée : le groupe de Genève sur les questions migratoires crée en avril 2003.

49