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BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice
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Année universitaire : 2018/2019
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET
DE L'INNOVATION
UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUDOU
UFR/SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES
THEME : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES
DEPLACES
ENVIRONNEMENTAUX
Présenté et soutenu publiquement par
OUEDRAOGO Aimé
en vue de l'obtention du
MASTER II RECHERCHE EN DROIT PUBLIC
APPROFONDI
Mention : Droit public
Spécialité : Droit international
public
Sous la direction du Pr Vincent ZAKANE
Maître de conférences à
l'UFR/SJP
Université Thomas SANKARA
Juillet 2022
I
AVERTISSEMENT
« L'Unité de Formation et de Recherche en
Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l'Université
Privée de Ouagadougou n'entend donner aucune approbation ni improbation
aux opinions émises dans les mémoires qui doivent être
considérées comme propres à leurs auteurs »
II
DEDICACE
Mes parents, Monsieur OUEDRAOGO Jean Paul et Mme OUEDRAOGO
née KABRE Céline.
III
REMERCIEMENTS
Nous remercions toutes les personnes grâce auxquelles le
présent travail a pu être réalisé. Il s'agit de :
- notre Directeur de Mémoire, le Professeur Vincent
ZAKANE, pour sa disponibilité, son encadrement, son soutien, ses
conseils avisés et pour son esprit bienveillant. Nous lui
témoignons notre profonde gratitude ;
- Monsieur Achour SAKANDE, notre encadreur à
l'Université Privée de Ouagadougou qui nous a appuyé avec
ses conseils ;
- Docteur Konamandji BALAM, enseignant à
l'Université Privée de Ouagadougou, pour ses conseils et ses
orientations.
Nous remercions également tout le personnel de
l'administration de l'UPO ainsi que tout le corps professoral de l'UPO et de
l'Université Thomas SANKARA de la formation de qualité
reçue.
Nos sincères remerciements s'adressent aussi à
Mme SIRPE née OUEDRAOGO Madeleine, à Monsieur Paul YABRE et
à sa femme Leticia YABRE née GUISSOU, pour leur soutien
multiforme tout au long de notre cursus universitaire.
A toutes les personnes qui ont contribué, d'une
manière ou d'une autre, à l'élaboration de ce document et
dont les noms n'ont pas pu être cités dans cette page, nous
exprimons nos sincères remerciements.
IV
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
AG : Assemblée Générale
Al : Alinéa
AMDE : Agence Mondiale pour les Déplacés
Environnementaux
Art : Article
ANUE : Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement
c. : Contre
C/ : Communiqué de presse
CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques
CE : Conseil de l'Europe
CNUD : Convention des Nations Unies sur la lutte contre la
Désertification
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
CIDCE : Centre International de Droit Comparé de
l'Environnement
CIJ : Cour Internationale de Justice
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
CREDP : Centre de Recherche et d'Enseignement sur les Droits de
la Personne
CRIDEAU : Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de
l'Environnement, de L'Aménagement et de l'Urbanisme
D. : Dalloz
DIH : Droit International Humanitaire
DIDH : Droit International des Droits de l'Homme
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Ed. : Edition
FEMA : Federal Emergency Managment Agency
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du
Climat
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien aux Travailleurs
Immigrés
GMM : Groupe Mondial sur la Migration
V
FMDE : Fond Mondial pour les Déplacés
Environnementaux
HCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés
Idem : Au même endroit
LISER : Living Space for Environment Refugee
MECC : Migration Environnementale et Changement Climatique
N° : Numéro
OEA : Organisation des Etats Américains
OIM : Organisation Internationale de la Migration
OIT : Organisation Internationale du Travail
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMIJ : Observatoire des Mutations Institutionnelles et
Juridiques
OMPE : Organisation Mondiale pour la Protection de
l'Environnement
ONU : Organisation des Nations Unies
ONG : Organisation Non Gouvernementale
Op. Cit. : Ouvrage déjà cité
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
P. : Page
PANA : Programme National d'Adaptation
PDIPP : Principes Directeurs relatifs aux Personnes
Déplacées à l'intérieur de leur
Propre Pays
PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et
Politiques
PIDESC : Pacte International relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et Culturels
PNEUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
REDE : Revue Européenne de Droit l'Environnement
RDUS : Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke
SG : Secrétaire Général
UE : Union Européenne
Vol : Volume
% : Pour cent
VI
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
TITRE I : L'ABSENCE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
SPECIFIQUE
DES DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX 9
CHAPITRE I : L'INEXISTENCE D'UN STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL
DES
DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX 10
Section 1 : Le silence du droit international
général 10
Section 2 : Le silence du droit international
spécial 16
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