TITRE II - LA NECESSITE D'UNE PROTECTION
INTERNATIONALE
SPECIFIQUE DES DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX 42
CHAPITRE I : LE BIEN-FONDE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES
DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX 43
Section 1 : Une protection fondée sur les
considérations politiques 43
91
Paragraphe 1 : les considérations humanitaires au niveau
international 43
A- Les interpellations des acteurs de la
société civile internationale 44
B- Les interpellations des institutions internationales
46
Paragraphe 2 : Les considérations humanitaires au niveau
national 49
A- Les actions d'interpellation de certains organismes
privés au niveau national 49
B- Les actions d'interpellation de certains Etats 50
Section 2 : Une protection fondée sur les
considérations juridiques 51
Paragraphe 1 : La nécessité de combler un vide
juridique du droit international 52
A- La nécessité de prendre en compte la
protection des déplacés environnementaux
dans le droit international 52
B- La force juridique de la protection des
déplacés environnementaux en droit
international 53
Paragraphe 2 : La nécessité de prendre en compte
une nouvelle catégorie de personnes
dans l'ordre juridique international de protection des personnes
54
A- La nécessité d'intégrer
effectivement la nouvelle catégorie de personnes dans
l'ordre juridique international de protection des personnes
55
B- La nécessité de garantir les droits de la
nouvelle catégorie de personnes dans
l'ordre juridique international de protection des personnes
56
CHAPITRE II : LES MODALITES DE LA PROTECTION
INTERNATIONALE DES
DEPLACES ENVIRONNEMENTAUX 59
Section 1 : Le réaménagement des
instruments internationaux existants 59
Paragraphe 1 : La réforme des instruments relatifs au
droit international de
l'environnement 59
A- La réforme de la CCNUCC et de la CCNUD 59
B- La réforme des Accords de Cancún et de
Paris 61
Paragraphe 2 : La réforme des instruments relatifs
à d'autres branches spécialisées du
droit international 63
A- La réforme des règles de protection dans le
droit international des réfugiés 63
B- La réforme des instruments de protection dans le
DIDH et le DIH 65
Section 2 : L'élaboration de nouveaux
instruments juridiques spécifiques aux
déplacés environnementaux 66
Paragraphe 1 : L'adoption d'un protocole additionnel dans
certaines branches
spécialisée du droit international. 67
A- L'adoption d'un protocole additionnel à la
Convention de Genève relative au
statut de réfugié 67
B- L'adoption d'un protocole additionnel à la CCNUCC
68
92
Paragraphe 2 : l'élaboration d'une convention
spécifique aux déplacés
environnementaux 70
A- Le contenu du projet de convention relative au statut
international des déplacés
environnementaux 71
B- La portée du projet de convention relative aux
déplacés environnementaux 72
CONCLUSION GENERALE 77
BIBLIOGRAPHIE GENERALE 80
TABLE DES MATIERES 89
| 
