Rapport de stage effectué au parquet de grande instance de Kinshasa Matete

• Principales abréviations
  
• Remerciements
  
• Introduction
  
• Chapitre I : Présentation, organisation et fonctionnement du parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
  
  • Section 1 : Présentation du parquet près du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
    
    • Sous-section 1 : Situation géographique
      
    • Sous-section 2 : Compétences et fonctionnement du parquet
      
    • 1. Compétence matérielle
      
    • 2. Compétence personnelle
      
  • Section 2 : Organisation du parquet près du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
    
    • Sous-section 1 : Situation du parquet sur toute l'étendue du territoire national
      
    • 1. Organisation des parquets
      
    • 2. Historique
      
  • Section 3 : Fonctionnement du parquet près du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
    
    • Sous-section 1 : Magistrature
      
      • 1. Procureur de la République
        
      • 2. Premier substitut du procureur de la République
        
      • 3. Substitut du procureur de la République
        
    • Sous-section 2 : Police judiciaire
      
    • Sous-section 3 : Administration
      
  • Section des services généraux.
    
  • Section de l'action publique :
    
  • Section de l'instruction judiciaire.
    
  • Section de l'exécution des jugements :
    
    • Sous-section 4 : Organigramme du parquet près le tribunal de grande instance
      
• Chapitre II : Rôle du Ministère Public
  
  • Section 1 : Rôle du ministère public dans son cabinet
    
    • Sous-section 1 : Instruction
      
    • I. Catégories de dossiers et de registres
      
      • a) Registre du ministère public (RMP)
        
      • b) Registre autres parquets (RAP)
        
      • c) Registre d'enfants en conflit avec la loi (RECL)
        
      • d) Registre d'informations (RI)
        
      • e) Registre des affaires communiquées au ministère public par la juridiction (RACJ)
        
      • f) Registre de sortie (RS)
        
      • g) Registre d'amendes transactionnelles (RAT)
        
      • h) Registre des faits non-infractionnels (RFNI)
        
      • i) i) Registre de tutelle (RT)
        
    • II. Procès-verbaux
      
      • a) Procès-verbal d'audition (P.-V d'audition)
        
      • b) Procès-verbal de constat
        
      • d) Procès-verbal de constat de décès et d'autorisation de levée de corps pour inhumation
        
    • III. Pièces de procédure
      
      • a) Invitation
        
      • b) Mandat de comparution
        
      • c) Mandat d'amener
        
      • d) Réquisition d'informations
        
      • e) Réquisition à médecin
        
      • f) Réquisition à expert
        
      • g) Réquisition à interprète
        
      • h) Mandat de perquisition
        
      • i) Mandat de prise de corps
        
      • j) Avis de recherche
        
    • IV. Pièces de détention
      
      • a) Procès-verbal de saisie de prévenu (PVS)
        
      • b) Mandat d'arrêt provisoire (MAP)
        
      • c) Ordonnance de détention préventive (ODP)
        
      • d) Ordonnance de confirmation (OC)
        
      • e) Ordonnance de mise en liberté provisoire (OLP)
        
      • f) Ordonnance de main-levée de détention (OMLD)
        
      • g) Ordonnance de réincarcération (OR)
        
      • h) Ordonnance de maintien
        
      • i) Mandat de dépôt (MD)
        
      • j) Réquisition à fins d'emprisonnement
        
      • k) Mandat d'extraction
        
    • Sous-Section 2 : Clôture de l'instruction pré-juridictionnelle
      
      • 1) Envoi en fixation d'audience :
        
      • 2) Paiement des amendements transactionnelles :
        
      • 3) Transmission du dossier à autre parquet :
        
      • 4) Classement sans suite du dossier :
        
    • Sous-section 3 : Motifs du classement sans suite du dossier
      
      • a) Inopportunité de poursuite
        
      • b) Prescription de l'action publique
        
      • c) Insuffisance de charge
        
      • d) Défaut de prévenu
        
      • e) Fait non établi
        
      • f) Fait non infractionnel
        
      • g) Fait bénin
        
      • h) Minorité d'âge
        
      • i) Conversion en RMP
        
      • j) Double emploi
        
    • Sous-section 4 : Documents rédigés pour accompagner le dossier
      
      • 1) Rapport au procureur
        
      • 2) Requête aux fins de fixation d'audience (RFFA)
        
      • 3) Avis du ministère public (AMP)
        
      • 4) Réquisitoire du ministère public
        
      • 5) L'avis d'ouverture et note de fin d'instruction (AONFI)
        
      • 6) Note de classement sans suite
        
    • Sous-section 5 : Cotation du dossier
      
      • 1) Première farde : Dossier judiciaire
        
      • 2) Deuxième farde : Dossier administratif.
        
  • Section 2 : Rôle du ministère public en-dehors de son cabinet
    
    • 1. Descente sur les lieux
      
    • 2. Descente à l'audience
      
      • $1. Rôle du ministère public
        
      • $2. Audience solennelle
        
      • $3. Audience civile
        
      • $4. Audience pénale
        
      • $5. Audience de prestation
        
      • $6. Tribunal pour enfants
        
    • 3. Chambre du conseil
      
    • 4. Contrôle des Amigos (Cachots)
      
    • 5. Contrôle du cabinet d'OPJ
      
    • 6. Contrôle du cabinet de l'officier de l'état civil
      
    • 7. Inspection des juridictions coutumières
      
    • 8. Inspection de la prison
      
  • Section 3 : Contenu des actes de l'officier du ministère public
    
    • Ø Requête aux fins de fixation d'audience (RFFA) 
      
    • Ø Note de classement sans suite 
      
    • Ø Avis du ministère public 
      
    • Ø Réquisition du ministère public 
      
    • Ø Avis d'ouverture et note de fin d'instruction (AONFI)
      
    • Ø Procès-verbal d'audition 
      
    • Ø Procès-verbal de saisie d'objet 
      
    • Ø Procès-verbal de constitution de gardien 
      
    • Ø Procès-verbal de restitution d'objet 
      
    • Ø Procès-verbal de destruction 
      
• Conclusion
  
• Table des matières