Section 3 : Fonctionnement du parquet près du tribunal
de grande instance de Kinshasa/Matete
Pour son organisation et son bon fonctionnement, le parquet
près le tribunal de grande instance est composé de la
magistrature, de la police judiciaire et de l'Administration.
Sous-section 1 : Magistrature
Les Officiers du Ministère Public forment la
magistrature et sont autrement appelés des Magistrats debout, cette
appellation se justifie dans le fait que, à l'audience, ils se tiennent
toujours debout lorsqu'ils prennent la parole ; à la
différence des Magistrats assis, appelés aussi Juges, qui sont
toujours assis quand ils prennent la parole à l'audience. Au niveau du
Parquet de Grande instance, nous avons trois catégories des Magistrats
qui y oeuvrent, à savoir :
Ø Le Procureur de la République (PROREP);
Ø Les premiers substituts du Procureur de la
République;
Ø Les substituts du Procureur de la
République.
1. Procureur de la République
Il est le chef d'office. Il est l'autorité
hiérarchique des magistrats. Il représente tous les magistrats
qui sont sous son commandement. Il conduit la politique du Parquet, engage le
parquet et exerce sur tous les magistrats placés sous ses ordres le
pouvoir disciplinaire.
C'est ainsi qu'il établit le signalement annuel
(cotation au premier degré pour les premiers substituts et au second
degré pour les substituts). Il attribue les dossiers aux magistrats pour
instruction. Et il reçoit les rapports des magistrats en rapport avec
les dossiers leur confiés par lui.
2. Premier substitut du procureur de la
République
Il remplace le Procureur de la République en cas de
vacance ou d'empêchement. Il a pour rôle principal de siéger
aux audiences du Tribunal de Grande Instance au degré d'Appel et
d'encadrer les Substituts pour lesquels il établit le signalement annuel
au 1er degré, le second étant réservé au Procureur
de la République. Il est subsidiairement magistrat instructeur.
3. Substitut du procureur de la
République
C'est un magistrat instructeur. Il est toujours
désigné par des initiales.
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