Section 2 : Organisation du parquet près du tribunal de
grande instance de Kinshasa/Matete
Sous-section 1 : Situation du
parquet sur toute l'étendue du territoire national
1. Organisation des parquets
Actuellement en RDC dans l'organisation des parquets nous
avons :
Ø Le parquet général près la cour
constitutionnelle;
Ø Le parquet général près la cour
de cassation;
Ø Le parquet général près le
conseil d'Etat;
Ø Le parquet général près chaque
cour d'appel;
Ø Le parquet près chaque tribunal de grande
instance;
Ø Le parquet près chaque tribunal de paix.
2. Historique
Le terme «parquet» remonte en France à
l'époque du moyen-âge où le roi et les seigneurs avaient
confié à des collecteurs d'impôts appelés
«procureurs» la mission de collecter les impôts.
| 
