Conclusion
Le stage au parquet près le tribunal de grande instance
de Kinshasa / Matete nous a été d'une expérience
très enrichissante tant sur le plan pratique que théorique. Nous
avons pu concilier la théorie apprise à la pratique judiciaire,
cela en expérimentant le fonctionnement réel du ministère
public dans sa fonction d'organe de la loi, d'avocat de la
société, d'oeil de la société, de partie
poursuivante en matière pénale et de partie jointe en
matière civile (y compris la matière commerciale, administrative,
du travail et spécifique à l'enfant).
Nous avons pu relever certaines difficultés auxquelles
sont confrontés les différents acteurs judiciaires (juges,
magistrats, auxiliaires de justice et justiciables) dans le règlement de
leurs litiges.
Nous espérons, dans l'avenir, une amélioration
des conditions d'organisation et de fonctionnement du système judiciaire
congolais dans sa totalité en vue de garantir un procès fiable et
équitable dans lequel la société et la victime sont
réellement rétablies dans leur droit lésé et les
coupables sont effectivement jugés et condamnés.
Table des
matières
Principales abréviations
i
Remerciements
ii
Introduction
iii
Chapitre I : Présentation, organisation et
fonctionnement du parquet près le tribunal de grande instance de
Kinshasa/Matete
4
Section 1 : Présentation du parquet près
du tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
4
Sous-section 1 : Situation géographique
4
Sous-section 2 : Compétences et fonctionnement
du parquet
4
1. Compétence matérielle
4
2. Compétence personnelle
4
Section 2 : Organisation du parquet près du
tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
4
Sous-section 1 : Situation du parquet sur toute
l'étendue du territoire national
4
1. Organisation des parquets
4
2. Historique
4
Section 3 : Fonctionnement du parquet près du
tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete
5
Sous-section 1 : Magistrature
5
1. Procureur de la République
5
2. Premier substitut du procureur de la
République
5
3. Substitut du procureur de la République
5
Sous-section 2 : Police judiciaire
5
Sous-section 3 : Administration
6
1. Section des services généraux.
6
2. Section de l'action publique :
6
3. Section de l'instruction judiciaire.
6
4. Section de l'exécution des jugements :
6
Sous-section 4 : Organigramme du parquet près
le tribunal de grande instance
7
Chapitre II : Rôle du Ministère Public
8
Section 1 : Rôle du ministère
public dans son cabinet
8
Sous-section 1 : Instruction
8
I. Catégories de dossiers et de registres
8
a) Registre du ministère public (RMP)
8
b) Registre autres parquets (RAP)
8
c) Registre d'enfants en conflit avec la loi (RECL)
8
d) Registre d'informations (RI)
8
e) Registre des affaires communiquées au
ministère public par la juridiction (RACJ)
8
f) Registre de sortie (RS)
8
g) Registre d'amendes transactionnelles (RAT)
8
h) Registre des faits non-infractionnels (RFNI)
8
i) Registre de tutelle (RT)
9
II. Procès-verbaux
9
a) Procès-verbal d'audition (P.-V d'audition)
9
b) Procès-verbal de constat
9
d) Procès-verbal de constat de
décès et d'autorisation de levée de corps pour inhumation
9
III. Pièces de procédure
9
a) Invitation
9
b) Mandat de comparution
9
c) Mandat d'amener
9
d) Réquisition d'informations
9
e) Réquisition à médecin
10
f) Réquisition à expert
10
g) Réquisition à interprète
10
h) Mandat de perquisition
10
i) Mandat de prise de corps
10
j) Avis de recherche
10
IV. Pièces de détention
10
a) Procès-verbal de saisie de prévenu
(PVS)
10
b) Mandat d'arrêt provisoire (MAP)
10
c) Ordonnance de détention préventive
(ODP)
10
d) Ordonnance de confirmation (OC)
10
e) Ordonnance de mise en liberté provisoire
(OLP)
10
f) Ordonnance de main-levée de détention
(OMLD)
11
g) Ordonnance de réincarcération (OR)
11
h) Ordonnance de maintien
11
i) Mandat de dépôt (MD)
11
j) Réquisition à fins d'emprisonnement
11
k) Mandat d'extraction
11
Sous-Section 2 : Clôture de l'instruction
pré-juridictionnelle
11
1) Envoi en fixation d'audience :
11
2) Paiement des amendements transactionnelles :
11
3) Transmission du dossier à autre parquet :
11
4) Classement sans suite du dossier :
12
Sous-section 3 : Motifs du classement sans suite du
dossier
12
a) Inopportunité de poursuite
12
b) Prescription de l'action publique
12
c) Insuffisance de charge
12
d) Défaut de prévenu
12
e) Fait non établi
12
f) Fait non infractionnel
12
g) Fait bénin
12
h) Minorité d'âge
12
i) Conversion en RMP
12
j) Double emploi
12
Sous-section 4 : Documents rédigés pour
accompagner le dossier
13
1) Rapport au procureur
13
2) Requête aux fins de fixation d'audience
(RFFA)
13
3) Avis du ministère public (AMP)
13
4) Réquisitoire du ministère public
13
5) L'avis d'ouverture et note de fin d'instruction
(AONFI)
13
6) Note de classement sans suite
13
Sous-section 5 : Cotation du dossier
13
1) Première farde : Dossier judiciaire
13
2) Deuxième farde : Dossier
administratif.
14
Section 2 : Rôle du ministère
public en-dehors de son cabinet
14
1. Descente sur les lieux
14
2. Descente à l'audience
14
$1. Rôle du ministère public
14
$2. Audience solennelle
14
$3. Audience civile
14
$4. Audience pénale
14
$5. Audience de prestation
14
$6. Tribunal pour enfants
15
3. Chambre du conseil
15
4. Contrôle des Amigos (Cachots)
15
5. Contrôle du cabinet d'OPJ
15
6. Contrôle du cabinet de l'officier de
l'état civil
15
7. Inspection des juridictions coutumières
15
8. Inspection de la prison
15
Section 3 : Contenu des actes de l'officier du
ministère public
15
Ø Requête aux fins de fixation
d'audience (RFFA)
15
Ø Note de classement sans suite
15
Ø Avis du ministère public
15
Ø Réquisition du ministère
public
16
Ø Avis d'ouverture et note de fin
d'instruction (AONFI)
16
Ø Procès-verbal d'audition
16
Ø Procès-verbal de saisie d'objet
16
Ø Procès-verbal de constitution de
gardien
16
Ø Procès-verbal de restitution
d'objet
16
Ø Procès-verbal de destruction
16
Conclusion
17
Table des matières
18
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