Section des services
généraux.
Cette section s'occupe de la gestion du personnel judiciaire.
Elle dispose de plusieurs attributions en son sein ; il s'agit notamment :
Ø Du budget (besoins du parquet évalués
en chiffre) ;
Ø Du service de l'économat et de
l'intendance,
Ø Des relations publiques et du protocole ;
Ø Du service courriers.
Pour remplir ces taches, ce service tient deux registres :
Ø Registre d'entrée ;
Ø Registre de sortie.
Section de l'action publique
:
Elle s'occupe de la réception et de l'enregistrement de
PV, transmis au parquet par les différents officiers de police
judiciaire, et cela conformément à l'ordonnance loi n°
078-289 du 03 juillet 1978 relative à l'exercice et aux attributions
d'officiers et agents de police judiciaire près les juridictions de
droit commun. Elle réceptionne les dossiers du Tribunal et communique
à l'OMP pour avis écrit. Ensuite elle dresse les statistiques
mensuelles et annuelles de tous les dossiers reçus et enregistrés
au parquet.
Section de l'instruction
judiciaire.
Cette section est qualifiée d'instruction judiciaire
puisqu'elle s'occupe du suivi de l'instruction du dossier au niveau de l'OMP.
Par là on veut tout simplement dire que tous les actes posés par
l'OMP lui sont communiqués. Les actes suivis par cette section sont de
deux manières à savoir :
Ø L'instruction du dossier;
Ø La suite à réserver au dossier.
Section de l'exécution des
jugements :
Elle s'occupe de l'exécution de toutes les
décisions prises au Tribunal de Grande Instance au premier degré
comme au second degré. Pour ce faire, elle établit le mandat de
prise de corps, si le prévenu est en liberté, ou la
réquisition aux fins d'emprisonnement, si le prévenu est en
détention préventive. Elle dispose de deux registres à
savoir :
Ø Le registre d'exécution des jugements;
Ø Le registre audiencier.
Sous-section 4 : Organigramme du
parquet près le tribunal de grande instance
Le procureur de la République répond au nom de
Madame Adèle NZUNDU NSENGA. Elle est le seul
maître de l'action publique sous la direction du procureur
général près la cour d'appel. Elle exerce les fonctions de
ministère public près les tribunaux
de paix du ressort.
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