3. Chambre du conseil
C'est une audience organisée par le tribunal en vue de
vérifier la régularité des détentions
opérées par le ministère public.
4. Contrôle des Amigos
(Cachots)
La loi prévoit que les OPJ travaillent sous la
direction et le contrôle du ministère public, c'est ainsi que la
loi a prévu que l'OMP puisse contrôler toutes les arrestations et
détentions opérées par les OPJ. L'OPJ ne peut
détenir au-delà de 48 heures, sinon la détention devient
irrégulière, et le fait doit être infractionnel.
L'OPJ doit demander, par écrit, à l'OMP une
autorisation de prorogation de détention en cas de
nécessité.
5. Contrôle du cabinet d'OPJ
Le ministère public, dans son contrôle des
fonctions exercées par l'OPJ, vérifie tous les dressés par
un OPJ.
6. Contrôle du cabinet de
l'officier de l'état civil
Le rôle de l'officier de l'état civil est un
rôle dépendant du ministère de la justice, c'est ainsi que
l'OMP a l'obligation de vérifier la légalité et la
régularité des actes que ce dernier pose. La
légalité : si c'est conforme à la loi ; la
régularité : si c'est conforme aux formalités
(délai ...).
7. Inspection des juridictions
coutumières
Les juridictions coutumières étaient sous le
contrôle du procureur de la république, mais à partir du
nouveau code d'organisation, fonctionnement et compétences des
juridictions de l'ordre judiciaire leur compétence est attribuée
à une chambre coutumière des tribunaux de paix. Toutes les
juridictions coutumières ont été supprimées en
droit congolais, seuls les tribunaux de paix siègent en matière
coutumière.
8. Inspection de la
prison
La loi qui régit le régime pénitentiaire
prévoit que le ministère public a l'obligation de contrôler
la prison centrale et toutes les autres prisons secondaires de son ressort
au-moins une fois par mois.
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