Droit international de l'environnement et aires marines protégées en République du Congo

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • A- Notion de « ressources vivantes »
    
  • B- Une souveraineté exercée aux fins de l'utilisation durable des
    
  • A. Une obligation de protection du milieu marin
    
  • B. Une obligation de préservation et de conservation des « ressources
    
  • Paragraphe 1 : L'appel à la création des AMP de la CDB
    
    • A. Un engagement des Etats à classer le dixième de leurs territoires
      
  • Paragraphe 1 : Une prise en compte timidement actée par la Convention
    
    • A. Une protection du milieu marin assurée par l'adoption de mesures
      
  • Section 2 : La consolidation des AMP par les instruments juridiques
    
• Conclusion première partie
  
  • Section 1 : La création des AMP en tant qu'espaces sécurisés
    
  • Paragraphe 1 : Une création soumise à une procédure participative
    
    • A. Le recours au Consentement Libre Informé et préalable (CLIP)
      
    • A. A travers les structures centrales
      
    • A. Entre les USLAB des aires protégées
      
  • Section 1 : La gestion des aires marines protégées
    
  • Paragraphe 1 : Les divers modes de gestion possibles
    
    • A. Une gestion traditionnellement en régie
      
  • Paragraphe 2 : Le choix du partenariat public-privé
    
    • 
      
    • A. Un choix justifié par la complexité de la conservation en milieu marin
      
  • Paragraphe 1 : Les procédures devant les organes de sanction
    
    • A. Les organes administratifs
      
  • Paragraphe 2 : Le contenu des sanctions prononcées
    
    • A. Les sanctions administratives
      
  • Paragraphe 1 : Le financement des AMP par des modes traditionnels
    
    • A. Une diversification de financement possible par la valorisation du
      
• Conclusion deuxième partie
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE PORTEE REGIONALE ET