CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE PORTEE
REGIONALE ET
SOUS-REGIONALE 16
Section 1 : La prise en compte du régime des AMP par les
instruments juridiques
régionaux africains 16
Paragraphe 1 : Une prise en compte timidement actée par la
Convention
africaine pour la conservation de la nature et des ressources
naturelles 16
Paragraphe 2 : Une prise en compte clairement inscrite dans la
Convention
d'Abidjan 20
Section 2 : La consolidation des AMP par les instruments
juridiques d'Afrique
centrale 22
Paragraphe 1 : Un modèle de conservation
prôné par le Plan Stratégique pour
les AMP d'Afrique centrale 23
Paragraphe 2 : Un modèle de conservation pouvant servir
au-delà de la faune
aquatique 25
Conclusion première partie 28
SECONDE PARTIE : LA REGLEMENTATION DES AIRES MARINES
PROTEGEES
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO PAR LE DROIT INTERNATIONAL DE
29
" 83 "
L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE DES AIRES MARINES PROTEGEES
EN REPUBLIQUE DU CONGO PAR LE DROIT INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT 30
Section 1 : La création des AMP en tant qu'espaces
sécurisés 30
Paragraphe 1 : Une création soumise à une
procédure participative 30
Paragraphe 2 : Une création débouchant sur une
restriction consentie des droits
des populations riveraines 34
Section 2 : La création d'une AMP en tant qu'institution
dotée de pouvoirs de
police 36
Paragraphe 1 : L'exercice des pouvoirs de police : une
compétence autrefois
exclusive de l'Etat 37
Paragraphe 2 : L'exercice des pouvoirs de police : une
compétence aujourd'hui
partagée ? 42
CHAPITRE 2 : LA VALORISATION DES AIRES MARINES PROTEGEES
EN REPUBLIQUE DU CONGO PAR LE DROIT INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT 47
Section 1 : La gestion des aires marines protégées
47
Paragraphe 1 : Les divers modes de gestion possibles 47
Paragraphe 2 : Le choix du partenariat public-privé 54
Section 2 : La sanction de la violation des règles de
protection des aires marines
protégées 59
Paragraphe 1 : Les procédures devant les organes de
sanction 60
Paragraphe 2 : Le contenu des sanctions prononcées 62
Section 3 : Les AMP : des espaces nécessitant des
financements stables et
conséquents 65
Paragraphe 1 : Le financement des AMP par des modes traditionnels
65
Paragraphe 2 : La nécessité de diversifier les
sources de financement des AMP. 68
Conclusion deuxième partie 71
CONCLUSION GENERALE 72
BIBLIOGRAPHIE 73
TABLE DES MATIERES 82
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