BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages généraux :
1. CHAPUS (R.), Droit administratif général,
tome 1, 15è édition, Montchrestien, 2001, 1427 p.
2. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, 2ème
édition « Quadrige/PUF », janvier 2001, 932 p.
II. Ouvrages spécifiques :
1. AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique droit constitutionnel,
PUF, 5ème édition, février 1994.
2. BONNIN (M.), LY (I.), QUEFFELEC (B.), et NGAIDO (M.),
(eds), 2016. Droit de l'environnement marin et côtier au
Sénégal, IRD, PRCM, Dakar, Sénégal, 532 p ;
3. BONNIN (M.), OULD ZEIN (A.), QUEFFELEC (B.), LE TIXERANT
(M.), Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie, CSRP, 2014,
978-2-70991895-4. ffhal-02552161f.
4. BORRINI-FEYERABEND (G.), Gestion participative des aires
protégées : l'adaptation au contexte, UICN, Gland, Suisse, 1997,
79 p.
5. BUTTOUD (G.), NGUINGUIRI (J.C.) et al., La
gestion inclusive des forêts d'Afrique centrale : passer de la
participation au partage des pouvoirs, éd. 2016, FAO-CIFOR :
Libreville-Bogor, 256 pp.
6. CANIVET, (G.), LAVRYSEN (L.) et GUIHAL (D.), Manuel
judiciaire de droit de l'environnement, Nairobi, PNUE, 2006.
7. CAZALA (J.), Le principe de précaution en droit
international, L.G.DJ., p. 212, 497 pp.
8. DIEMER (A) MARQUAT (C.) et al., Regards
croisés Nord-Sud sur le développement durable. De Stockholm
à Rio+20 ou quand le développement soutenable atteint des
sommets, édition De Boeck Supérieur, 2015, 376 pp., p. 41-58.
9. DOUMENGE (C.), PALLA (F.), SCHOLTE (P.), HIOL HIOL (F.)
& LARZILLIERE (A.), (Eds.), 2015. Aires protégées d'Afrique
centrale - État 2015. OFAC, Kinshasa, République
Démocratique du Congo et Yaoundé, Cameroun : 256 pp.
10.
~ 74 ~
KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, Paris,
Edicef/Aupelf, 1996, 413 pp.
11. PRIEUR, (M.), Droit de l'environnement,
7è éd., Paris, Précis Dalloz, 2016.
12. LUCCHINI (L.), VOELCKEL (M.), Les Etats et la mer, le
nationalisme maritime, Notes et études documentaires,
N°s 4 451 - 4 452, 10 Janvier 1978, La documentation
française, 92 pp.
13. LHAKHY-TSAMBY (L.), La constitution congolaise
commentée article par article, L'Harmattan Congo-Brazzaville, 2017.
14. MUNKONDEMUSULAY (P.), Contrats de partenariat public
privé : Options innovantes de financement des infrastructures publiques
en Afrique subsaharienne.,
Globethics.net, African Law No. 5,
2018.
15. TRIPLET (P.), VERMEULEN (C.), Manuel de gestion des aires
protégées d'Afrique francophone. Améliorer la
participation des populations locales à la gestion des aires
protégées, janvier 2009, 276 pp.
III. Articles
1. BEURIER (J.-P.), « Le paysage sous-marin à
l'épreuve du droit », Neptunus, Revue électronique,
Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, Vol.
18, 2012/2.
2. BEURIER (J.-P.), « Les compétences de
l'État riverain au-delà de la mer territoriale »,
Bulletin de l'association de géographes français [En
ligne], 90-4 | 2013, mis en ligne le 22 janvier 2018, consulté le 10
décembre 2020. URL :
http://journals.openedition.org/bagf/1977
; DOI :
https://doi.org/10.4000/bagf.1977
.
3. BEURIER (J.-P.), « La protection juridique de la
biodiversité marine, in Pour un droit commun de l'environnement :
mélanges en l'honneur de Michel Prieur », éd. Dalloz,
2007, p. 803- 815.
4. BEURIER (J.-P.), « L'autorité internationale
des fonds marins, l'environnement et le juge », VertigO - la
revue électronique en sciences de l'environnement [Online],
Hors-série 22 | septembre 2015 ;
5. BRETON (J.-M.), « Valorisation de la
biodiversité marine et écotourisme en Guadeloupe et dans la
Caraïbe. La réintroduction de mammifères marins
menacés au bénéfice d'offres alternatives de tourisme de
nature »,
~ 75 ~
Management Prospective Ed., « Management & Avenir
» 2010/4 n° 34 | pages 239 à 252.
6. BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « Le Fonds pour
l'environnement mondial : recherche et conquête de son identité
», Annuaire français de droit international XLI - 1995 -
Editions du CNRS, Paris, 1995, vol. 41, p. 612-632
7. BONGUI (A.S.L.) et MOKOKO IKONGA (J.), « Aires
protégées d'Afrique centrale état 2015 : République
du Congo ».
8. CAMPAGNOLA (F.), « Sécurité
maritime : que reste-t-il des droits de l'Etat du pavillon en haute mer ?
», RDN n° 794 - novembre 2016/9 N° 794 | pages 80 à
86.
9. CAZALET (B.), « Les droits d'usage territoriaux,
de la reconnaissance formelle à la garantie juridique : le cas des aires
marines protégées ouest-africaines », Mondes en
Développement Vol.35-2007/2-n° 138,
10. CHIKHAOUI-MAHDAOUI (L.), « La pertinence de
l'adhésion des États africains à la Convention de Maputo
», Revue Africaine de Droit de l'Environnement, n°4 2019, p.
11.
11. CAMPAGNOLA (F.), CHABOUD (C.) et GALLETTI (F.), «
Les aires marines protégées, catégories
particulières pour le droit et l'économie ? », Mondes
en Développement Vol.35-2007/2-n° 138.
12. DAHOU (T.), OULD CHEIKH (A.W.), « L'autochtonie
dans les aires marines protégées, Terrain de conflit en
Mauritanie et au Sénégal », Politique africaine n°
108 - décembre 2007.
13. DELFOUR-SAMAMA (O.), « Les aires marines
protégées, outil de conservation de la biodiversité en
haute mer », Neptunus, revue électronique, Centre de Droit
Maritime et Océanique, Université de Nantes, Vol. 19, 2013/1.
14. DOUMBE-BILLE (S.), « Doit international de la
faune et des aires protégées : importance et implication pour
l'Afrique », Etude juridique de la FAO en ligne, septembre 2001.
15. DOUMBE-BILLE (S.), « La nouvelle Convention
africaine de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles », In : Revue Juridique de l'Environnement, n°1,
2005. pp. 5-17.
16. FERAL (F.), « L'administration des aires marines
protégées en Afrique de l'Ouest », Mondes en
Développement Vol.35-2007/2-n° 138.
" 76 "
17. GAMI (N.), « Le partenariat public-privé
(PPP) dans les aires protégées du Bassin du Congo : l'exemple du
parc national d'Odzala-Kokoua en République
du Congo »,
file:///C:/Users/WCS/Downloads/FAO-CIFOR Book-
31 GAMI
PPP%20(7).pdf.
18. GARCIA CACERES (D.), « L'instrument
international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer : dernier espoir ou nouveau
départ juridique pour la conservation de l'océan ? »,
pp.533-546, 2019, 978-84-9123-635-1, halshs-02398623.
19. GAYE (N.), LELOUP (F.), « L'aire Marine
Protégée, un instrument pour un tourisme durable et `territorial'
au profit des communautés locales ? le cas de Bamboung
(Sénégal) ».
20. GUILLET (F.) et LEMENAGER (T.), « ONG
d'environnement et bailleurs de l'aide publique au développement : un
partenariat environnemental en débat », mai 2013.
21. GUILLET (F.) et LEMENAGER (T.), « Organisations
non gouvernementales d'environnement et bailleurs du développement :
quelles interactions pour quelle efficacité environnementale ?
», Mondes en développement 2016/3 (n° 175), pages 131
à 148.
22. HUGLO (C.), « L'utilité du recours au
rapport Heede dans le contentieux climatique », Revue Energie -
Environnement - Infrastructures. N°8-9 Août-Septembre 2018,
Lexisnexis sa.
23. JEUGUE DOUNGUE (M.), « Discriminations à
l'égard des femmes et développement durable à la
lumière du Protocole de Maputo relatif aux droits de la femme en Afrique
», African Year of Human Rights with a focus on rights of Women.
24. KAMTO (M.), « Les conventions régionales
sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et
leur mise en oeuvre », In : Revue Juridique de l'Environnement,
n°4, 1991. pp. 417-442.
25. KISS (A. C.), « La réparation pour
atteinte à l'environnement », Colloque du Mans,
Société Française pour le Droit International, Ed. A.
Pedone.
26. KISS (A. C.), SICAULT (J.-Didier), « La
Conférence des Nations Unies sur l'environnement (Stockholm, 5/16 juin
1972) », In : Annuaire français de droit international, volume
18, 1972. pp. 603-628.
27.
~ 77 ~
LANDELLE (P.), « La protection des espaces naturels :
approche juridique », revue Faune sauvage, n°276/avril 2007.
28. LELONG (S.), « La mise en place d'aires marines
protégées et leurs incidences conflictuelles dans le monde de la
pêche. L'exemple du parc
naturel marin d'Iroise (France) »,
Collection EDYTEM. Cahiers de
géographie Année 2010
10 pp. 149-162.
29. Le TIXERANT (M.), BONNIN (M.),
GOURMELON (F.), RAGUENEAU (O.),
ROUAN (M.), LY (I.), OULD ZEIN
(A.), NDIAYE (F.), DIEDHIOU (M.),
NDAO (S.) et BASSIROU NDIAYE (M.), « Atlas cartographiques du
droit de l'environnement marin en Afrique de l'Ouest. Méthodologie et
usage pour la planification spatiale », Cybergeo: European
Journal of Geography [En ligne], Cartographie, Imagerie, SIG, document
958, mis en ligne le 28 octobre 2020, consulté le 19 avril 2022. URL
:
http://journals.openedition.org/cybergeo/35598.
30. LEFEBVRE (C.), « Protection et
préservation du milieu marin. « Les apports des Conventions
Régionales sur les mers aux dispositions de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer » », Revue électronique en
sciences de l'environnement, Gestion intégrée des zones
côtières : risques et responsabilités Numéro 8,
hors-série, octobre 2010.
31. MALJEAN-DUBOIS (S.) et WEMAËRE (M.),
Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord
international sur le climat ?, Revue juridique de l'environnement, 2012/2
(Volume 37), pp. 269-282.
32. MAYENG DIONG (B.), BIGOMBE LOGO (P.), BOBO (K.S.),
SCHOLTE (P.), « Des aires protégées en Afrique centrale
: un processus en mutation », Aires protégées d'Afrique
centrale, Etat 2020.
33. MBENGUE (M.) et ROMANO (C.), « Protection
internationale de l'environnement », Paris, Pedone, 2005.
34. MOMTAZ (D.), « L'accord relatif à la
conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands
migrateurs », In : Annuaire français de droit international,
volume 41, 1995. pp. 676-699.
35. MEKOUAR (M.A.), « Le texte révisé
de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles : petite histoire d'une grande rénovation »,
Études juridiques de la FAO en ligne Avril 2006,
http://www.fao.org/legal/prs-ol/paper-e.htm
.
36.
~ 78 ~
NDAYAMBAJE (O. D.), « La contribution de la
reconnaissance des droits des peuples autochtones à la protection de
l'environnement à la lumière de l'affaire Endorois c Kenya
», Revue québécoise de droit international, Volume 29,
numéro 2, 2016, 29(2), 173-190.
https://doi.org/10.7202/1046512ar
37. NDJAMBOU (L.E.), LEMBE épouse BEKALE (A.J.) et
NYINGUEMA NDONG (L.C.) « Gestion des espaces maritimes et enjeux
halieutiques en Afrique centrale : le cas du Gabon », Revue en ligne
de géographie politique et de géopolitique, n°39, 2019-3,
https://doi.org/10.4000/espacepolitique.7668.
38. NIASSE (C. B.), « Constitution et environnement
: rapport pour le Sénégal ».
39. NOUZHA (C.), « Le rôle du Tribunal
international du droit de la mer dans la protection du milieu marin
», Revue québécoise de droit international, 2005,
18.2.
40. NGUEFANG, (G.N.) « Le principe de
précaution dans le contexte du Protocole international sur la
prévention des risques biotechnologiques. », Les Cahiers de
droit (2002), 43(1), 39-62.
https://doi.org/10.7202/043701ar.
41. PASTOREL (J.-P.), « De la protection de la
biodiversité comme principe du droit de la mer », CLJP/JDCP,
2019.
42. PERRIER (J.-B.), « La transaction pénale
et la protection des milieux aquatiques », Le Dossier : Justice pour
l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes
réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital
[édition électronique], 2019, n° 18, pp. 43-48. La Revue du
Centre Michel de l'Hospital - édition électronique, Centre Michel
de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 43-48. ffhal-02172089.
43. PRIEUR (M.), « Le droit des aires marines
protégées en France », In : Revue Juridique de
l'Environnement, n°4, 1980. Les parcs marins. pp. 337-342.
44. PROUTIERE-MAULION (G.), BEURIER (J.-P.), «
Quelle gouvernance pour la biodiversité marine au-delà des
zones de juridiction ? », Institut du développement durable et
des relations internationales, N° 07/2007 | Gouvernance mondiale.
45. RIGALDIES (F.), « L'entrée en vigueur de
la Convention de 1982 sur le droit de la mer : enfin le consensus »,
La Revue juridique Thémis / volume 29 - numéro 1.
46.
~ 79 ~
RICARD (P.), « Les aires marines
protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit
de la mer et droit de l'environnement », pp.249-267, 2019,
978-84-9123-635-1. hal-02396866.
47. SCHOLTE (P.), BRUGIERE (D.) et AGNANGOYE (J.-P.), «
Partenariats public-privé dans la gestion des aires
protégées en Afrique centrale : Leçons actuelles et
perspectives », Aire protégées d'Afrique centrale. Etat
2020.
48. TORRE-SCHAUB (M.), D'AMBROSIO (L.), LORMETEAU (B.),
« Changement climatique et responsabilité. Quelles
normativités ? » Revue Energie - Environnement -
Infrastructures. N°8-9 Août-Septembre 2018, Lexisnexis sa.
49. WILKIE (D.), CARPENTER (J.F.), « Financement des
aires protégées dans le bassin du Congo », Biological
Conservation, Septembre 1998, p. 3.
IV. Rapports, recueils, thèses et
mémoires
1. AUBERT (G.), Le développement d'un droit protecteur
de l'environnement marin par le biais des aires marines
protégées, mémoire de fin d'études en Droit de
l'environnement, Université Paris Nanterre, 2020.
2. BRUGIERE (D.), L'Afrique change : ses aires
protégées doivent-elles évoluer ? partenariat
public-privé pour les aires protégées : état des
lieux et prospectives en Afrique francophone, Papaco, 31 pages.
3. DOUMBÉ-BILLÉ (S.) et PRIEUR (M.), Recueil
francophone des traités et textes internationaux en droit de
l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2012.
4. DUQUETTE (R.), Les aires marines protégées
au Québec et en France - quelle influence ont les élus locaux
lors du processus de mise en place?, mémoire en développement
régional, Université du Québec à Rimouski,
Février 2017, 222 p.
5. DOUMENGE (C.), PALLA (F.), SCHOLTE (P.), HIOL HIOL (F.)
& LARZILLIERE (A.) (Eds.), 2015. Aires protégées d'Afrique
centrale - État 2015. OFAC, Kinshasa, République
Démocratique du Congo et Yaoundé, Cameroun : 256 p.
6. DOUMENGE (C.), PALLA (F.), ITSOUA MADZOUS (G-L.) (Eds.),
2021. Aires protégées d'Afrique centrale - État 2020.
OFAC-COMIFAC, Yaoundé, Cameroun & UICN, Gland, Suisse : 400 p.
7. Décision VII/5. Diversité biologique marine
et côtière », adoptée par la conférence des
parties à la Convention sur la diversité biologique lors de sa 7e
réunion, Kuala Lumpur, février 2004, www.cbd.int
8.
" 80 "
ETOGA (G.Y.L.), La gouvernance de la biodiversité
marine et côtière dans le golfe de Guinée, The United
Nations - The Nippon Foundation of Japan Fellowship Programme 2008-2009.
9. Faire reculer la corruption. Guide sur la lutte contre la
corruption à l'usage des organes de gestion des espèces sauvages,
Nations Unies, Vienne 2020.
10. FINCK (F.), L'imputabilité dans le droit de la
responsabilité internationale. Essai sur la commission d'un fait
illicite par un Etat ou une organisation internationale, Thèse de
doctorat en droit international public, Université de Strasbourg, juin
2011.
11. FROGER (G.) et GALLETTI (F.), Regards croisés sur
les aires protégées marines et terrestres, Mondes en
développement volume 35 - 2007/2 - n°138.
12. KAMDOUM NGUEUKO (J.), ADEWUMI (I.J.), Rapport technique
sur l'état de vulnérabilité côtière des pays
d'Afrique centrale, dossier de l'ICAM n°10, série technique 152,
UNESCO 2020, p.4.
13. KOUBOUANA (F.) et al., Rapport
préliminaire projet de création d'une aire marine
protégée dans la Baie de Loango en vue de la conservation des
tortues marines en République du Congo, Ministère de l'Economie
Forestière et du Développement Durable, décembre 2014.
14. LAUSCHE (B.), Lignes directrices pour la
législation des aires protégées. Gland, Suisse : UICN,
xxviii + 406 p.
15. NANFAH (S.P.J.), L'évaluation environnement dans
les conventions internationales relatives à l'environnement,
mémoire de fin d'études, Université de Limoges.
16. NAPA (Nouvelles des Aires Protégées
d'Afrique), n°88, Juillet 2015, p.8.
17. Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Plan
d'action pour la méditerranée. Rapport sur l'évaluation de
la mise en oeuvre de la Feuille de route pour un réseau complet et
cohérent d'AMP bien gérées afin d'atteindre l'Objectif 11
d'Aichi en Méditerranée, tel que révisé par la
Quatorzième Réunion des Points focaux thématiques ASP/DB,
PNUE/PAM, Août 2019.
18. Plan d'action international visant à
prévenir, à contrecarrer et à éliminer la
pêche illicite, non déclarée et non
réglementée, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation
et l'Agriculture, Rome 2001s.
19. Programme des Nations unies pour l'environnement,
« Protected Planet Report. Un objectif global pour les aires
protégées » (PDF), Cambridge, 2014.
20.
" 81 "
RADIGUET (R.), Le service public environnemental, Droit,
Université Toulouse 1 Capitole (UT1 Capitole), 2016. Français.
fftel-02266379f.
21. Rapport d'Achèvement du projet Gestion et
Préservation de la Biodiversité dans une Concession
Forestière Adjacente à Une Zone de Protection Intégrale
(Parc National de Nouabalé-Ndoki) Nord Congo (Phase II), Août
2011.
22. SENE (C.), Gestion concertée pour une pêche
durable au Sénégal, Projet USAID/COMFISH PENCOO GEJ, Janvier
2013, 139 p.
23. SENE (C.), Potentialités et limites de la gestion
participative des Aires Marines Protégées : Le cas de
Joal-Fadiouth, Sénégal, Thèse de doctorat, 2014.
24. SOH FOGNO (D.R.), Développement et protection de
l'environnement en Afrique centrale, Thèse de doctorat en Droit public,
Université de Nantes, 2006.
25. TOLEDO (A.P.), Les grands enjeux contemporains du droit
international des espaces maritimes et fluviaux et du droit de l'environnement
: de la conservation de la nature à la lutte contre la biopiraterie,
Thèse de doctorat en Droit international, Université
Panthéon-Assas, octobre 2012.
26. UICN Comité français (2021). Les zones de
protection forte en mer. Partie 1 : Contexte, état des lieux et
recommandations. Montreuil, France.
27. UICN. (2012). Catégories et Critères de la
Liste rouge de l'UICN : Version 3.1. Deuxième édition. Gland,
Suisse et Cambridge, Royaume-Uni :
UICN. vi + 32pp. Originalement
publié en tant que IUCN Red List Categories and Criteria: Version 3.1.
Second edition. (Gland, Switzerland and Cambridge, UK: IUCN, 2012).
28. UNEP-MAP-RAC/SPA. 2011. Note sur la création
d'Aires Marines Protégées au-delà des juridictions
nationales ou dans des zones en mer Méditerranée pour lesquelles
les limites de souveraineté ou de juridiction ne sont pas encore
définies. Scovazzi, T. Ed. RAC/SPA, Tunis: 51pp.
" 82 "
TABLE DES MATIERS
SOMMAIRE I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS IV
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : LE DROIT INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT COMME FONDEMENT JURIDIQUE DE LA CREATION DES AIRES MARINES
PROTEGEES
EN REPUBLIQUE DU CONGO 6
CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE PORTEE
UNIVERSELLE . 7
Section 1 : La création des AMP sur la base des principes
de la Convention de
Montego Bay 7
Paragraphe 1 : Les droits souverains de l'Etat côtier sur
les « ressources
vivantes » 7
Paragraphe 2 : Les obligations de l'Etat côtier sur les
« ressources vivantes » 10
Section 2 : Les autres conventions pertinentes de protection de
la biodiversité 12
Paragraphe 1 : L'appel à la création des AMP de la
CDB 12
Paragraphe 2 : Les principes de la Convention relative à
la conservation des
espèces migratrices 14
| 
