Droit international de l'environnement et aires marines protégées en République du Congo

B. Une obligation de préservation et de conservation des « ressources

vivantes »

L'Etat côtier doit préserver et conserver les ressources vivantes dont disposent les eaux sous sa juridiction de la pollution et de la surexploitation. En effet, lorsque l'Etat côtier se livre à la surexploitation de ses ressources halieutiques, cela peut conduire à la naissance d'un différend entre cet Etat et un Etat côtier voisin dans la mesure où les intérêts économiques de l'un divergent avec ceux de l'autre²⁷. Ce fut par exemple le cas entre le Japon, l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans l'affaire du «Thon à Nageoire Bleue» dont l'Ordonnance aux fins de mesures conservatoires fut rendue en août 1999 par le Tribunal international du droit de la mer²⁸. Dans sa décision, ce dernier fait de « la conservation des ressources

²⁴ Ordonnance du 8 décembre 2003, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances du Tribunal international du droit de la mer, 2003.

²⁵ DUPUY (P.-M.), « Où en est le droit international de l'environnement à la fin du siècle ? », Revue générale de droit international public. - 101(1997), n°4, p. 873-903, 1997.

²⁶ Déclaration de Rio du 16 juin 1992, principe 15 : « Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».

²⁷ NOUZHA (C.), « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans la protection du milieu marin », Revue québécoise de droit international, 2005, 18 (2), p. 76.

²⁸ Ordonnance du 27 Août 1999, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances du Tribunal international du droit de la mer, 1999 ; CAZALA (J.), Le principe de précaution en droit international, L.G.DJ., p. 212, 497 pp.

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biologiques de la mer [...] un élément essentiel de la protection et de la préservation du milieu marin »²⁹.

Section 2 : Les autres conventions pertinentes de protection de la biodiversité

La création des aires marines protégées est encouragée par plusieurs instruments juridiques plus spécifiques. Nous n'en retiendrons que deux dans le cadre de cette étude, à savoir la Convention sur la diversité biologique (paragraphe 1) et la Convention relative à la conservation des espèces migratrices (paragraphe2).