Droit international de l'environnement et aires marines protégées en République du Congo

Section 2 : La consolidation des AMP par les instruments juridiques

d'Afrique centrale

Les initiatives amorcées aux niveaux international et continental africain en matière de protection et de conservation du milieu marin ont été consolidées à l'échelle sous-régionale d'Afrique centrale à travers, entre autres, la mise en place d'un Plan Stratégique qui prône un modèle de conservation de type aires marines protégées (paragraphe 1). Si la conservation de la biodiversité marine reste le principal objectif recherché via l'adoption de ce Plan, celui-ci pourrait également servir au-delà de la biodiversité (paragraphe 2).

⁷¹ Etude des interactions entre la sécurité et la conservation des espèces sauvages en Afrique subsaharienne : partie II (études de cas), Commission européenne, Coopération internationale et développement, Juillet 2019, p. 31.

⁷² Idem, p. 32.

⁷³ NDJAMBOU (L.E.), LEMBE épouse BEKALE (A.J.) et NYINGUEMA NDONG (L.C.), op.cit.

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Paragraphe 1 : Un modèle de conservation prôné par le Plan Stratégique pour les AMP d'Afrique centrale

A la suite de la mise en place des Objectifs d'Aichi en 2010 à Nagoya au Japon, dont l'objectif 11, comme rappelé plus haut, recommandait aux Etats de prendre des mesures assurant la protection d'au moins 10% des mers et océans du monde à l'horizon 2020, les Etats d'Afrique centrale ont lancé, via le Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale (RAPAC), un processus devant aboutir à la mise en place d'un Plan Stratégique (A) définissant les objectifs de cette partie du continent africain relatifs aux aires marines protégées (B).

A. Le contexte de la mise en place du Plan Stratégique

Après avoir concentré ses efforts dans la conservation de la biodiversité et des écosystèmes terrestres pendant plusieurs décennies, l'Afrique centrale a commencé à avoir également un regard particulier sur la protection et la conservation du milieu marin il y a une dizaine d'années⁷⁴. Dans cette perspective, la mise en place d'un Plan Stratégique pour les aires marines protégées d'Afrique centrale a été actée. Lancés en 2012 par le Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale (RAPAC), les travaux de l'élaboration de ce Plan ont, en fait, vu le jour à la suite de l'adoption des objectifs d'Aichi en 2010 où il avait été décidé d'augmenter la surface des mers et océans protégés et gérés durablement à 10%. Le `'Plan Stratégique Régional Horizon 2020» traduit donc la vision politique des décideurs publics des Etats d'Afrique centrale.

Dès lors, le moins que l'on puisse dire c'est que le Plan Stratégique d'Afrique centrale vise des objectifs ambitieux pour les aires marines protégées (B).

B. Un Plan aux objectifs ambitieux pour les AMP

Au travers du Plan Stratégique pour les aires protégées d'Afrique centrale, les Etats côtiers de cette sous-région se sont assignés plusieurs objectifs. Ceux-ci vont de la contribution des AMP à l'aménagement des territoires côtier et spatial maritimes (1), au renforcement des capacités institutionnelles et de gestion des aires marines protégées (3) en passant par la contribution de ces dernières au développement économique (2).

74 « Le RAPAC et ses partenaires, en soutien aux Etats côtiers d'Afrique centrale, ont lancé en 2012 un programme de travail stratégique sur les aires marines protégées. », DOUMENGE (C.), PALLA (F.), SCHOLTE (P.), HIOL HIOL (F.) & LARZILLIERE (A.) (Eds.), 2015. Aires protégées d'Afrique centrale - État 2015. OFAC, Kinshasa, République Démocratique du Congo et Yaoundé, Cameroun : 256 p., p. 256.

1.

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Une contribution des AMP à l'aménagement des territoires côtier et spatial maritimes

Ce premier axe stratégique du Plan vise plusieurs objectifs, parmi lesquels :

- l'accroissement de la taille du réseau régional d'aires marines protégées en vue d'accroître sa représentativité et d'atteindre la cible 11 d'Aichi (objectif 1.1.) ;

- le développement des collaborations inter-Etat en vue d'harmoniser et

coordonner la gestion des espaces côtiers transfrontaliers (objectif 1.2.) ; - le renforcement des dispositifs de surveillance maritime au service de la

sécurité des Etats côtiers (objectif 1.3.) ;

- le renforcement de l'intégration des AMP dans les processus de planification et d'aménagement des territoires côtiers (objectif 1.4.).

2. Une contribution des aires marines protégées au développement

économique

S'agissant du deuxième axe, le Plan lui confère une finalité économique au regard du potentiel économique que revêtent les aires marines protégées. Cela s'apprécie au travers des objectifs ci-après, assignés à cet axe :

- le développement d'une vision partagée de la conservation marine et côtière en partenariat avec le secteur des pêches (objectif 2.1.) ;

- le développement des partenariats avec les opérateurs privés de l'industrie pétrolière (objectif 2.2.) ;

- l'appui de l'internationalisation, dans les cadres législatifs nationaux, des dispositions internationales relatives à la réduction des impacts des activités économiques et leur mise en oeuvre (objectif 2.3.) ;

- le développement des partenariats avec des opérateurs touristiques en vue de contribuer à l'émergence de modèles touristiques innovants et valorisant les patrimoines naturel et culturel côtiers (objectif 2.4.).

3. Un renforcement des capacités institutionnelles et de gestion des aires marines protégées

Pour ce qui est du troisième axe stratégique, son ambition est de renforcer les institutions des aires marines protégées ainsi que leurs animateurs. Il se décline en plusieurs objectifs, à savoir :

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- le renforcement des capacités des gestionnaires des aires marines protégées (objectif 3.1.) ;

- l'implication des usagers de la mer dans la gestion des aires marines protégées (objectif 3.2.) ;

- l'accroissement des connaissances sur les écosystèmes côtiers et marins en vue de renforcer la pertinence des décisions de gestion (objectif 3.3.).

Paragraphe 2 : Un modèle de conservation pouvant servir au-delà de la faune aquatique

Les aires marines protégées constituent un modèle de conservation innovant qui peut être mis à profit pour favoriser l'intégration des systèmes naturels dans les territoires aménagés (A) et l'amélioration des connaissances sur les écosystèmes marins (B).

A. Une intégration des systèmes naturels dans les territoires aménagés L'intégration des systèmes naturels dans les territoires aménagés peut s'apprécier à plusieurs niveaux. Tout d'abord, une aire marine protégée, lorsqu'elle est bien gérée, peut produire des services écologiques à même de contribuer à l'équilibre des territoires (1). Son rôle ne se limite pas là puisqu'elle permet aussi d'assurer la prévention des risques côtiers (2) et contribue à la reconquête de l'espace national côtier et marin (3).

1. Une production des services écologiques contribuant à l'équilibre des territoires

Né au début des années 1970 et vulgarisé à compter des années 2000, le concept de `'services écologiques», encore appelé `'services écosystémiques», « exprime les multiples avantages que les sociétés humaines, pour leur bien-être, retirent de tout écosystème »⁷⁵. Au nombre de ces avantages figurent en bonne place les services d'approvisionnement, les services de régulation, les services de support et les services culturels⁷⁶. L'utilisation non durable des ressources naturelles entraine « des dégâts occasionnés par l'homme aux écosystèmes de la planète [...],

⁷⁵ SERPANTIE (G.), MERAL (P.) & BIDAUD (C.) (2012), « Des bienfaits de la nature aux services écosystémiques : éléments pour l'histoire et l'interprétation d'une idée écologique. » VertigO, 12 (3).

⁷⁶ Millennium Ecosystem Assessment (MEA, 2005).

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l'eutrophisation des eaux douces et marines côtières, la surpêche dans tous les océans du globe, y compris en eaux profondes⁷⁷ ».

Or, il est admis qu'une protection de certaines parties de l'espace maritime en aires protégées permet, par exemple, aux espèces halieutiques de se reproduire⁷⁸, ce qui augmente leurs quantités et réduit, à terme, le risque de famine, garantissant ainsi le droit à l'alimentation des populations à travers un accès aux ressources abondantes de poissons⁷⁹.

2. Une prévention des risques côtiers

Les risques inhérents à une utilisation non durable du milieu marin et des zones côtières, d'une part, et la forte concentration des populations des pays à proximité des côtes - avec tous les problèmes de pollution que cela entraine⁸⁰ - d'autre part, les exposent à des risques multiples⁸¹. La littérature montre que les aires marines protégées, au-delà, par exemple, de leur fonction régulatrice des pêcheries, protègent et favorisent l'apparition d'herbiers sous-marins⁸², lesquels séquestrent plus de carbone que les forêts tropicales⁸³. Dans un contexte de changement climatique, le rôle joué par les herbiers sous-marins est vital pour l'homme. THIAW, MBENGUE et al. nous apprennent d'ailleurs que « L'instauration d'AMP est une stratégie pour renforcer les services écosystémiques tels que l'approvisionnement en eau, la production de nourriture, la santé publique, la réduction des impacts des catastrophes naturelles (inondation, cyclones, tsunamis) et du changement climatique »⁸⁴. Le phénomène d'érosion côtière qui ne cesse de

⁷⁷ https://www.universalis.fr/encyclopedie/evaluation-des-ecosystemes-pour-le-millenaire-millennium-

ecosystem-assessment/

⁷⁸ https://www.fao.org/3/ml100f/ml100f.pdf

⁷⁹ Idem.

80 « L'écosystème marin et côtier congolais est soumis à une érosion côtière et à une forte pollution provenant particulièrement du fleuve Congo, des activités humaines et industrielles de la ville de Pointe-Noire (DGDD, 2014) ».

⁸¹ BONIN (M.), LAË (R.), BEHNASSI (M.), Aires marines protégées Ouest-africaine : défis scientifiques et enjeux sociétaux, IRD éditions, 2015, 226 p., p. 84.

⁸² BONNIN (M.), OULD ZEIN (A.), QUEFFELEC (B.), LE TIXERANT (M.), Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie, CSRP, 2014, 978-2-7099-1895-4. ffhal-02552161f, p. 70.

83 « Outre de nombreux services écosystémiques, les herbiers marins stockeraient de 3 à 5 fois plus de carbone qu'une forêt tropicale et de 7 à 10 fois plus qu'une forêt française de feuillus, selon EcoAct », https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/le-label-bas-carbone-pour-preserver-les-herbiers-marins-des-calanques-91524/.

⁸⁴ THIAW (M.), MBENGUE (B.A.), MBAYE (A.), DIADHIOU (H.D.), KANTOUSSAN (J.), SOW (B.A.), GOUDIABY (K.D.), BREHMER (P.) « Synthèse des informations sur les Aires Marines Protégées (AMP) : cas des AMPs en Afrique de l'Ouest », Décembre 2016, Vol. 10, N°3 - Série Etudes et documents ISRA - ISSN 0850-9933, p. 3.

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gagner du terrain dans la plupart des Etats du Golfe de Guinée dont le Congo⁸⁵, pourrait également être atténué grâce à une gestion maitrisée de l'espace maritime via la création d'aires marines protégées.

3. Une contribution à la reconquête de l'espace national côtier et marin

En République du Congo, « La politique d'aménagement et de développement du territoire met en évidence la stratégie de reconquête du territoire à travers les axes fondamentaux [...] » tels que l'unification et le zonage du territoire, l'armature urbaine et villageoise, les services publics et le développement local⁸⁶. A cet effet, des mesures spécifiques sont prises par l'Etat en ce qui concerne « le littoral, [...] les zones de mines solides et liquides, [...] les aires protégées [...] »⁸⁷. De plus, la loi du 10 octobre 2014 portant orientation pour l'aménagement et le développement du territoire indique de manière claire et ferme que « Les opérations d'aménagement du territoire et l'exploitation des ressources naturelles tiennent compte de la préservation indispensable de l'environnement, de manière à répondre aux besoins des générations présentes et futures »⁸⁸. La création des aires marines protégées participe de cet objectif de reconquête de l'espace côtier et marin. Toutefois, la seule création de ces espaces ne suffit pas à redonner à l'Etat de l'ascendance sur les délinquants opérant en mer. En effet, à la suite de la mise en place d'une aire marine protégée, il est nécessaire de procéder également à la dotation des équipes de gestion ainsi que celles assurant la sécurité en matériel adéquat en termes, par exemple, de mobilité, de communication, etc.

⁸⁵ KAMDOUM NGUEUKO (J.), ADEWUMI (I.J.) : « Des observations régionales ont montré que les zones côtières de l'Afrique centrale, comme dans d'autres régions du continent et notamment l'Afrique occidentale, sont et restent l'une des zones les plus vulnérables aux risques climatiques et anthropiques, dont les répercussions se font sentir dans de nombreux secteurs dans toute la région. Divers écosystèmes et infrastructures physiques, outre ceux détruits ou dégradés ou qui ont disparu, continuent d'être menacés par les pressions climatiques, telle l'élévation du niveau de la mer, ainsi que par les activités humaines, parmi lesquelles le dragage. Cumulés, ces phénomènes aggravent l'érosion côtière, les inondations, l'intrusion saline les dans les systèmes d'eau douce et la perte d'habitats et de services écosystémiques, ce qui pourrait bien contribuer à accentuer les effets induits dans des secteurs plus rarement pris en compte, comme la santé, l'administration, la paix et la sécurité, etc. », Rapport technique sur l'état de vulnérabilité côtière des pays d'Afrique centrale, dossier de l'ICAM n°10, série technique 152, UNESCO 2020, p.4.

⁸⁶ Art. 6 Loi n° 43 - 2014 du 10 Octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

⁸⁷ Art. 34 Loi précitée.

⁸⁸ Article 36 même Loi.

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B. Une amélioration des connaissances sur les écosystèmes marins

Les aires marines protégées sont, en général, principalement consacrées à la conservation, « mais il n'est pas exclu d'y faire de la recherche, [...] de la formation/éducation »⁸⁹. D'ailleurs THIAW, MBENGUE et al. nous rappellent fort bien qu'au nombre des objectifs d'une aire marine protégée figure « l'amélioration des connaissances du fonctionnement de l'écosystème marin [...] », et que cela permet de renforcer « les compétences des gestionnaires des AMP »⁹⁰. C'est justement dans ce dernier sens que s'oriente la mesure 3.3.2. de l'objectif 3.3.⁹¹ de l'axe stratégique 3⁹² du Plan Stratégique Horizon 2020. Cette mesure préconise de « Favoriser le montage de campagnes océanographiques internationales en vue de renforcer les connaissances sur les écosystèmes marins ».