Conclusion première partie
Cette première partie nous a permis de comprendre que
bien qu'elles soient de création récente dans la
sous-région Afrique centrale et au Congo notamment, les aires marines
protégées trouvent bien leurs racines dans divers instruments
juridiques de droit international et de droit africain. La différence de
concepts utilisés dans ces derniers textes avec l'appellation `'d'aire
marine protégée» communément admise aujourd'hui ne
rompt en rien les liens qui existent entre les espaces de protection de la
biodiversité marine et le cadre juridique supra-étatique qui les
sous-tend.
89 BONNIN (M.), OULD ZEIN (A.), QUEFFELEC (B.), LE
TIXERANT (M.), Droit de l'environnement marin et côtier en Mauritanie,
CSRP, 2014, 978-2-7099-1895-4. ffhal-02552161f, p.81.
90 THIAW (M.), MBENGUE (B.A.), MBAYE (A.), DIADHIOU
(H.D.), KANTOUSSAN (J.), SOW (B.A.), GOUDIABY (K.D.), BREHMER (P.) «
Synthèse des informations sur les Aires Marines Protégées
(AMP) : cas des AMPs en Afrique de l'Ouest », Décembre 2016, Vol.
10, N°3 - Série Etudes et documents ISRA - ISSN 0850-9933, p. 3.
91 Cet objectif vise à « Accroitre les
connaissances sur les écosystèmes côtiers et marins en vue
de renforcer la pertinence des décisions de gestion ».
92 Cet axe stratégique porte sur le «
Renforcement des capacités institutionnelles et de gestion des aires
marines protégées ».
SECONDE PARTIE : LA REGLEMENTATION DES
AIRES MARINES
PROTEGEES DE LA REPUBLIQUE
DU CONGO PAR LE DROIT INTERNATIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Les règles internationales du droit de l'environnement
sont la base sur laquelle le processus de mise en place des aires marines
protégées ainsi que leur valorisation en République du
Congo ont été lancés.
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CHAPITRE 1 : LA MISE EN PLACE DES AIRES MARINES PROTEGEES
EN REPUBLIQUE DU CONGO PAR LE DROIT INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT
Les aires marines protégées sont des
circonscriptions administratives d'exception. A ce titre, elles se voient doter
de pouvoirs de police permettant l'application de la loi dans ces espaces
sécurisés.
Section 1 : La création des AMP en tant
qu'espaces sécurisés
Les aires protégées, terrestres comme marines,
sont de prime à bord des espaces conservés93, mieux
des espaces de conservation. A ce titre, elles sont soit terrestres, soit
marines. Aux termes de la loi n°37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune
et les aires protégées, « Il peut être
créé, par décret en Conseil des ministres, des aires
protégées sous forme de parcs nationaux, de réserves
naturelles intégrales, de réserves de faune, de réserves
spéciales ou sanctuaires [...] ou de toutes autres catégories
d'aires protégées »94. C'est au titre de cette
disposition que les aires marines protégées, qui recouvrent
presque des caractéristiques similaires à celles des aires
protégées terrestres, sont créées. Leur
création obéit à une procédure participative
(paragraphe 1) qui, cependant, débouche sur une restriction consentie
des droits des populations riveraines (paragraphe 2).
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