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Les cas du divorce en droit comparé
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par
Mina ADEL ZAHER
Université Jean Moulin Lyon 3 - Droit international privé et comparé 0000
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Introduction
Titre I : Un système influencé par la religion face à un système laïc
Chapitre I : Genèse de deux systèmes de racines différentes
Section I : L'Égypte, un pays religieux depuis l'ère pharaonique
Chapitre II : Le choix entre l'unité et le pluralisme
Section I : Plusieurs législations de statut personnel en droit égyptien
Titre II : Une influence croissante des droits fondamentaux sur les cas de divorce
Chapitre I : Répudiation et droits fondamentaux
Chapitre II : Un contexte spécifique des droits fondamentaux
Section I : Une lecture originale du principe d'égalité
Introduction
Titre I : Un système influencé par la religion face à un système laïc
Chapitre I : Genèse de deux systèmes de racines différentes
Section I : L'Égypte, un pays religieux depuis l'ère pharaonique
Section II : La France, du catholicisme à la laïcisation
Chapitre II : Le choix entre l'unité et le pluralisme
Section I : Plusieurs législations de statut personnel en droit égyptien
§ 1- L'application du droit musulman aux non-musulmans
A- La législation confessionnelle ne contient aucune disposition religieuse.
B-La non-conformité des législations confessionnelles à l'ordre public.
1- L'étendue de l'ordre public
2- Les conséquences
C- Les époux non-musulmans ne sont pas unis en communauté et en confession.
1- L'originalité du principe provient du problème de la très grande diversité
2 - Les aménagements à l'application de droit musulman aux non-musulmans
A- Un problème assez ancien
B - Une position très déterminante de l'Église
§3-Solution proposée: l'unification des législations confessionnelles
A - La doctrine encourage la démarche
2 - Des solutions importantes proposées par les Églises
Section II : Une loi française unique avec une pluralité des cas de divorce
§1- La pluralité des cas de divorce, un choix bien voulu
A - La séparation de corps, une trace de la tradition catholique
B-La répudiation, une influence partielle sur les cas de divorce français
Titre II : Une influence croissante des droits fondamentaux sur les cas de divorce
Chapitre I : Répudiation et droits fondamentaux
Section I : En quoi la répudiation porte atteinte aux droits fondamentaux ?
§ 2 - Une évolution hésitante
Section II : Le rejet de la répudiation pour sa contrariété au principe d'égalité
§ 2 - Les risques et les dangers de cette démarche
A- Une démarche qui n'est pas très équitable
Chapitre II : Un contexte spécifique des droits fondamentaux
Section I : Une lecture originale du principe d'égalité
§1 - La spécificité complémentarité des statuts de chaque époux
A - Le mari : autant de droits que de devoirs
B - L'épouse : des droits et des devoirs spécifiques
§ 2 - Une puissance maritale originale
Section II : La neutralisation de la répudiation
§1 - La répudiation judiciaire moyennant compensation
A-Une notion très originale
B - L'amélioration de la situation de l'épouse
1-Les droits pécuniaires
2- Les garanties procédurales
§2- La clause autorisant la femme de se répudier
BIBLIOGRAPHIE
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