BIBLIOGRAPHIE
- Ouvrages généraux
- M. AGI (dir.), Islam & droits de l'Homme,
Librairie des libertés, 1984.
- B. ANCEL et Y. LEQUETTE, Grands arrêts de la
jurisprudence française de droit international privé,
Dalloz, 5e éd. 2006.
- B. AUDIT, Droit international privé,
Economica, 4e éd., 2006.
- C. BONTEMS, dir, Mariage - Mariages, Puf, 2001.
- E. CANAL-FORGUES (dir.), Recueil des
constitutions des Pays Arabes, Bruylant, Bruxelles, 2000.
- CARBONNIER, Essais sur les lois, Répertoire du
notariat Defrénois, 2e édition, 1995. - CARBONNIER,
Droit civil, 2/ la famille, l'enfant et le couple, PUF, 20e
édition.
- S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER (dir.), Lexique des termes
juridiques, Dalloz,
13e éd., 2001.
- P. HILT, Le couple et la convention européenne des
droits de l'Homme, Presses universitaires d'AIX MARSEILLE, éd.
2004.
- Y. LINANT DE BELLEFONDS, Traité du droit musulman
comparé, T.2, Mouton, 1965.
- P. MALAURIE et H. FULCHIRON, La famille,
Defrénois, 2e éd., 2004.
- H., L. et J. MAZEAUD, F. CHABAS, Leçons de droit
civil, TOME I, 3e vol., la famille, Montchrestien, 7e
éd. par L. LEVENEUR.
- L. MILLIOT et F. P. BLANC, Introduction à
l'étude du droit musulman, Sirey, 2e éd.,
1987.
- Ministère de la Justice, Actes du congrès
international du cinquantenaire du Code civil égyptien, Direction
générale de la coopération internationale et culturelle,
1998.
- F. MONÉGER, Droit international privé,
Litec, 3e éd. 2005.
- I. NAJJAR, A. Z. BADAOUI, Y. CHELLALAH, Dictionnaire
juridique, français-arabe, Librairie du Liban.
- F. SUDRE, Droit européen et international des droits
de l'Homme, Puf, 8e éd., 2006.
98
- Ouvrages spéciaux
- S. A. ALDEEB, L'impact de la religion sur l'ordre
juridique : cas de l'Egypte : non-
musulmans en pays d'Islam, Fribourg, Suisse,
Éditions universitaires, 1979.
- S. A. ALDEEB, Statut personnel en Égypte,
Fribourg, Suisse, Éditions universitaires,
2006.
- A. BÉNABENT, La réforme du divorce article
par article, Defrénois, 2004.
- P. COURBE, Le divorce, Dalloz, 4e
éd., 2004.
- A. DASTE et A. MORGEN-GUILLEMIN, Divorce, Delmas,
19e édition, 2006.
- DOSSIERS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE, Réforme du
divorce, Francis
Lefebvre, 2004.
- A. DUELS, Le droit du divorce, De boek,
3e édition, 2002.
- H. ELEHWANY, L'explication des principes de statut
personnel « des égyptiens
chrétiens », Édition
universitaire, Le Caire, 2002 ( en arabe ).
- H. ELEHWAHY, Les nouvelles législations
égyptiennes en matière de statut
personnel, (communiqué par l'auteur).
- H. ELEHWANY, Les nouvelles tendances en droit
égyptien vers la parité entre les
époux, Rapports, 10 juin 2005.
- H. FERKH, L'unicité de la notion de famille en
droit musulman et sa pluralité en droit
français, Lyon 1994.
- M. A. HABACHI, la séparation des époux,
les droits des enfants et des proches dans
le « fiqh » islamique, dar el nasr, le
Caire, 2004 ( en arabe ).
- J. HAUSER et Ph. D. SAINT-HILAIRE, Cas de divorce -
Généralités, JurisClasseur,
Civil Code, Art. 229, Fasc. unique.
- A. LEBORGNE (dir.) La réforme du divorce
par la loi du 26 mai 2004 : pacification
et simplification ?, Presses universitaires
d'Aix-Marseille, 2005.
- A. MARMISSE, La libre circulation des décisions
de justice en Europe, PULIM, 2000
- J. MASSIP, La réforme du divorce,
Répertoire du notariat Defrénois, 1976.
- J. MASSIP, Le nouveau droit de divorce,
Defrénois, 2005.
- K. ZAHER, Conflit de civilisations et droit
international privé, Paris I, 2007.
99
- Articles et monographies
- S. A. ALDEEB, « Rôle de la religion dans
l'harmonisation du droit des pays arabes », R.I.D.C. 2-2007, P.
259, s.
- N. BERNARD-MAUGIRON, « Quelques développements
récents dans le droit du statut personnel en Égypte »,
R.I.D.C. 2-2004, P. 354, s.
- A. DEVERS, « Un droit à une « allocation
suffisante » après le divorce ? », D. 2007, n°4,
P.280
- H. ELEHWANY, « Les effets juridiques des décrets
papaux dans les matières de statut personnel des Coptes orthodoxes
», revue de l'administration des sentences du gouvernement,
n° 1/25 (en arabe).
- R. EL-HUSSEINI, « Le droit international privé
français et la répudiation islamique », Rev. crit.
DIP, n° 88, 1999, P. 427, s.
- M. FARGE, « La répudiation musulmane : le glas de
l'ordre public fondé sur le principe d'égalité des sexes
», Dr. Fam., 2002, n° 7 - 8, P. 13.
- M. FARGE, « Requiem pour les répudiations
marocaines! », Dr. Fam.,2006, n°4, P.33,s.
- H. FULCHIRON, « Vers la fin de la prohibition de la
répudiation musulmane ? », JCP, n°25, 2002, P.1138,
s.
- H. FULCHIRON, « Non-reconnaissance d'un jugement de
divorce assimilable à une répudiation unilatérale »,
JCP, n°36, 2004, P.1481, s.
- H. FULCHIRON, « Ne répudiez point... »,
R.I.D.C. 1-2006, P. 7, s.
- L. GANNAGÉ, « Regard du Proche-Orient sur les
répudiations », R.I.D.C. 1-2006, P.73.
- T. JANVILLE, « La réforme du divorce : un
démariage des causes et des
conséquences ? », P.A., 30 décembre
2004 n° 261, P. 3, s.
- M.-C. MEYZEAUD-GARAUD, « Répudiation musulmane :
une décision oublieuse du principe européen
d'égalité entre époux », R.J.P.F., 2001,
N° 11, P.16.
- A. MEZGHANI, « Quelle tolérance pour les
répudiations ? », R.I.D.C. 1-2006, P. 61, s. - M.-L.
NIBOYET, « Regard français sur la reconnaissance en France des
répudiations musulmanes », R.I.D.C. 1-2006, P.27, s.
- C. NOURISSAT, « Rejet des effets des répudiations
étrangères sur le territoire national »,
Procédures, Mai 2006, P.14 et 15.
100
- J. SAGOT - DUVAUROUX, « La régularité
internationale d'un divorce musulman », D. 2006, n°16, P.
1090.
101
TABLE DES MATIÈRES
Remerciements 2
Sommaire 3
Avant-propos 4
Introduction 6
Titre I : Un système influencé par la religion
face à un système laïc 10
Chapitre I : Genèse de deux systèmes de racines
différentes 10
Section I : L'Égypte, un pays religieux depuis
l'ère pharaonique 10
Section II : La France, du catholicisme à la
laïcisation 13
Chapitre II : Le choix entre l'unité et le pluralisme
16
Section I : Plusieurs législations de statut personnel
en droit égyptien 16
§ 1- L'application du droit musulman aux non-musulmans
18
A- La législation confessionnelle ne contient aucune
disposition religieuse 19
B- La non-conformité des législations
confessionnelles à l'ordre public. 20
1- L'étendue de l'ordre public 21
2- Les conséquences 22
C- Les époux non-musulmans ne sont pas unis en
communauté et en confession 24
1- L'originalité du principe provient du
problème de la très grande diversité 25
2- Les aménagements à l'application de droit
musulman aux non-musulmans 29
a-Le degré d'incompatibilité entre la
législation catholique et le divorce 31
b- Une compatibilité assez contestée entre les
autres législations chrétiennes et la
répudiation islamique 33
§2- La non conformité de la législation
confessionnelle au droit religieux 35
A- Un problème assez ancien 35
B- Une position très déterminante de
l'Église 38
§3- Solution proposée : L'unification des
législations confessionnelles 42
A- La doctrine encourage la démarche 43
B- Les institutions tentent de concrétiser cette
idée d'unification 44
1 - Le Parlement 44
2- Des solutions importantes proposées par les
Églises 45
102
Section II: Une loi française unique avec une
pluralité des cas de divorce 48
§1- La pluralité des cas de divorce, un choix
bien voulu 49
§2- Un doute sur l'influence de la religion sur la
désunion en droit français 51
A- La séparation de corps, une trace de la tradition
catholique 53
B- La répudiation, une influence partielle sur les cas
de divorce français 55
1- La volonté unilatérale de mettre fin au lien
conjugal 55
2-Le divorce pour altération définitive du lien
conjugal n'est pas une vraie répudiation56
Titre II: Une influence croissante des droits fondamentaux sur
les cas de divorce 58
Chapitre I : Répudiation et droits fondamentaux 58
Section I : En quoi la répudiation porte atteinte aux
droits fondamentaux ? 59
§1- Une philosophie très remarquable de la
répudiation. 60
§2- Une évolution hésitante 62
Section II : Le rejet de la répudiation pour sa
contrariété au principe d'égalité 65
§1- Le respect des droits fondamentaux et de la CEDH
65
§2 - Les risques et les dangers de cette démarche
67
A- Une démarche qui n'est pas très
équitable 68
B- Une démarche abstraite 73
Chapitre II : Un contexte spécifique des droits
fondamentaux 76
Section I : Une lecture originale du principe
d'égalité 77
§1 - La spécificité
complémentarité des statuts de chaque époux 78
A- Le mari : autant de droits que de devoirs 80
B- L'épouse : des droits et des devoirs
spécifiques 82
§2- Une puissance maritale originale 83
Section II : La neutralisation de la répudiation 86
§1 - La répudiation judiciaire moyennant
compensation 87
A- Une notion très originale 87
B- L'amélioration de la situation de l'épouse
89
1- Les droits pécuniaires 90
2- Les garanties procédurales 91
§2- La clause autorisant la femme de se répudier
93
Bibliographie 97
Table des matières 101
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