B - L'amélioration de la situation de
l'épouse
En étudiant le contexte égyptien, on trouve que la
répudiation, qui est un cas de divorce ( parmi d'autres ), pour les
musulmans n'est pas considérée, au regard du droit
français, comme égalitaire. Mais, si on la compare à
d'autres privilèges attribués à la femme, la situation
sera différente. Le Doyen ELEHWANY dit : « C'est ainsi que
l'égalité entre les époux se réalise en
matière de dissolution. Mais la femme doit, d'une part, déclarer
qu'elle refuse la vie conjugale avec son mari, qu'elle déteste la vie
avec lui et qu'elle craint de ne pas observer les lois de Dieu. Elle doit,
d'autre part, céder tous ses droits pécuniaires
conférés par la loi à la femme divorcée, et doit
restituer la dot. La
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cession concerne uniquement les droits pécuniaires de la
femme et non ceux des enfants. La femme a le droit de la garde des enfants.
»185. On voit donc ici que la cession des droits
pécuniaires ne concerne que les droits de la femme. Par
conséquent, les enfants auront, selon la loi, une pension alimentaire
qui sera versée par le mari.
Dès la première lecture, on peut imaginer que le
divorce moyennant compensation n'est pas toujours suffisant pour
rétablir l'égalité entre époux. D'une
manière très superficielle, on aperçoit d'une part, que la
femme perd tous ses droits financiers, d'autre part, le divorce moyennant
compensation ( contrairement à la répudiation ) est un divorce
judiciaire qui est prononcé par le juge. On pourrait donc croire que le
divorce moyennant compensation n'est pas suffisant pour créer un
équilibre avec la répudiation. Monsieur le Doyen Hugues FULCHIRON
parle des réformes égyptiennes comme étant « des
tentatives timides »186 pour rétablir
l'égalité entre époux.
La question nécessite une étude plus approfondie de
la réforme égyptienne. Le droit égyptien procède
à deux rénovations principales : la première concerne les
droits pécuniaires de la femme et la seconde concerne les garanties
procédurales.
1-Les droits pécuniaires
Certes, la femme qui demande le divorce moyennant compensation
doit renoncer à ses droits pécuniaires. Mais, si on imagine que
la femme garde tous ces droits. Sa situation sera plus favorable à celle
de l'homme puisque ce dernier est tenu, en cas de répudiation,
d'indemniser la femme en cas de répudiation abusive. En outre, il doit
payer la nafaka à la femme selon l'article 2 de la loi 25 de
1920. Si l'homme a l'obligation de payer certaines sommes à la femme
répudiée unilatéralement par lui. La femme aussi, en
rachetant sa liberté, doit payer une somme d'argent en contrepartie. Les
autres droits de la femme, ne seront pas atteints. La femme peut ainsi obtenir
la garde de ses enfants et obtenir une pension alimentaire de la part de son
ex-époux pour l'entretien de leurs
185 H. ELEHWANY, Les nouvelles tendances en droit
égyptien vers la parité entre les époux, op. cit.,
P.5
186 H. FULCHIRON, « Ne répudiez point... »,
op. cit., P. 22
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enfants187. Le divorce moyennant compensation n'est
pas seulement possible en cas de l'acceptation du mari. La femme peut demander
le khol' devant le tribunal, même si le mari le refuse.
On voit ici que la femme a aussi le pouvoir de décider
d'être séparée de son mari ( comme le mari en cas de la
répudiation ). Elle peut demander le divorce sans le justifier. Il lui
suffit de déclarer qu'elle ne souhaite plus être mariée
à son époux188. On pourrait donc imaginer l'existence
d'un « khol' abusif ». En outre, le juge ne peut pas
s'opposer à la volonté de la femme de demander le divorce
moyennant compensation. En revanche, la nouvelle loi a mis en place plusieurs
garanties procédurales pour équilibrer la situation entre les
époux.
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