A- La législation confessionnelle ne contient aucune
disposition religieuse.
Le droit musulman intervient parfois pour traiter des domaines
qui ne sont pas traités par le droit de la religion non-musulmane. Un
exemple de cela : la Bible ne contient aucune disposition qui traite le droit
de la succession. Ceci est conforme à la parole du Christ : «
Jésus lui répondit : qui m'a établi pour être votre
juge ou pour faire vos partages ? »21. En revanche, le
droit musulman traite en détail le domaine de la succession en
précisant la part de chaque héritier. En outre, l'Égypte a
été soumise au droit romain pendant la période qui
précédait l'islam, ce qui prouve que la matière de la
succession peut être régie par n'importe quel droit, puisque le
droit de la religion chrétienne ne contient aucune disposition
concernant cette matière. En effet, l'article 875 du Code civil
égyptien dispose dans son premier alinéa que « la
détermination des héritiers et de leurs parts
héréditaires et la dévolution des biens successoraux sont
régies par les règles du droit musulman et les lois qui les
concernent ».
Ceci a pour objectif d'unifier le droit autant que possible
surtout pour les matières qui ne sont pas organisées par les
autres religions. De même, le droit égyptien a unifié le
droit pour tous les Égyptiens en matière de testament.
Le législateur égyptien essaye d'unifier le droit
pour tous les Égyptiens en ce qui concerne les matières qui ne
sont pas organisées par les législations confessionnelles, ce qui
signifie que le législateur égyptien veut arriver petit à
petit à la méthode suivie par le droit français qui est un
droit unique pour tout le monde.
Quant aux cas de divorce, il est impossible d'unifier puisque
chaque législation confessionnelle prévoit des cas de divorce
différents. Cette différence n'est pas seulement entre la
religion chrétienne et la religion juive, mais cette différence
existe
21 Luc 12, 14
20
aussi entre les communautés et les confessions. Par
exemple: la législation catholique ne prévoit aucun cas de
divorce, le mariage est une relation qui dure toute la vie. En revanche, la
législation copte orthodoxe prévoit quelques cas de divorce. Le
droit musulman, ajoute des cas de divorce qui ne sont pas prévus dans
d'autres religions. L'unification de toutes ces législations sera
très difficile, on ne peut pas satisfaire toutes les religions, sauf si
on regroupe les cas de divorce communs et ensuite, on attribue à chaque
religion les dispositions spécifiques qui la caractérise.
L'application du droit musulman dans les autres hypothèse
n'est pas très choquante puisque la législation confessionnelle
n'organise pas certaines matières donc il n'y aura pas de contradictions
directes entre le droit musulman et la législation confessionnelle en ce
qui concerne ces matières là.
Parfois, le droit musulman s'applique à certaines
matières même si la législation confessionnelle l'a
organisée. Ceci peut avoir lieu si les dispositions de la
législation confessionnelle qui traitent cette matière sont
contraires à l'Ordre public.
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