Internet et Droits de l'Homme

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : LA DUALITE DE L'INFLUENCE DU RESEAU INTERNET SUR LES DROITS DE L'HOMME
  
• CHAPITRE I : L'INFLUENCE NEGATIVE : LES MENACES
  
  • Section I: Les atteintes de nature civile
    
    • Paragraphe 1er : Les atteintes à la vie privée
      
      • I. La notion de vie privée :
        
      • II. Les manifestations des atteintes à la vie privée sur Internet
        
    • A. La mise en cause du droit à l'image :
      
    • B. La violation du secret des correspondances :
      
    • C. La divulgation des secrets
      
    • Paragraphe 2 : Les données personnelles
      
      • I. La notion de données personnelles
        
    • A. Définition :
      
    • B. Enumération
      
      • II. Les atteintes aux Droits de l'Homme par le traitement des données personnelles : les dangers de la collecte des données personnelles sur l'Internet
        
    • A. Le courrier électronique :
      
    • B. Les navigations sur le web :
      
    • C. Le cookie :
      
  • Section II : Les menaces aux Droits de l'Homme par les infractions commises sur Internet.
    
    • Paragraphe 1er : Les infractions propres au réseau Internet
      
      • A. Les atteintes à l'intégrité du réseau
        
      • B. Les fraudes informatiques :
        
• CHAPITRE II : L'INFLUENCE POSITIVE : LE RENFORCEMENT DES DROITS DE
  
• L'HOMME
  
  • Section I : L'épanouissement de la liberté d'expression
    
    • Paragraphe 1er : L'intérêt de la liberté d'expression
      
    • Paragraphe 2 : La facilitation de la circulation de l'information
      
    • Paragraphe 3 : La facilitation de la défense des atteintes à la liberté d'expression
      
  • Section II : L'amélioration de la jouissance du droit au développement
    
    • Paragraphe 1er : Notion de droit au développement
      
    • Paragraphe 2 : Les contributions de l'Internet au développement humain :
      
    • III. L'accès à Internet comme droit de l'homme
      
• CONCLUSION
  
• DEUXIEME PARTIE : LES EFFORTS DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
  
• CHAPITRE I : La diversité de la réponse de la communauté internationale
  
  • Section I : La recherche de solutions techniques
    
    • Paragraphe 1er : L'instauration de règles déontologiques
      
      • I. Les codes de bonne conduite :
        
      • II. La labellisation
        
      • III. Les engagements contractuels
        
      • IV. L'intermédiation des associations
        
    • Paragraphe 2 : Les dispositifs techniques
      
      • I. La cryptographie :
        
      • II. L'expansion des logiciels de protection et de filtrage
        
  • Section II : La difficile quête de solutions institutionnelles
    
    • Paragraphe 1er : L'activisme de l'Europe
      
    • Paragraphe 2 : La léthargie des autres régions
      
      • I. La démarche hésitante des Etats-Unis d'Amérique et du Canada
        
      • II. Le silence des pays en voie de développement : l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine
        
• Chapitre 2 : Les limites des solutions actuelles
  
  • Section I : Le caractère parcellaire des solutions actuelles
    
    • Paragraphe 1er : Sur le plan territorial
      
    • Paragraphe 2 : Sur le fond des solutions actuelles
      
  • Section II : La nécessité de renforcer la coopération internationale
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • II. Les atteintes aux Droits de l'Homme par le traitement des données personnelles : les
    
• CHAPITRE II : L'INFLUENCE POSITIVE : LE RENFORCEMENT DES DROITS DE
  
• CHAPITRE I : LA DIVERSITE DE LA REPONSE DE LA COMMUNAUTE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. MANUELS ET TRAITES
    
  • II. MEMOIRES
    
  • III. Rapports
    
  • IV. Revues et périodiques
    
  • V. Supports électroniques