Internet et Droits de l'Homme

Section II : Les menaces aux Droits de l'Homme par les infractions commises sur Internet.

La palette des atteintes portées aux Droits de l'Homme sur le réseau Internet est riche. La tendance s'amplifie au fur et à mesure que se développe le réseau. Si certains comportements malveillants ne sont possibles que sur Internet (paragraphe 1^er), d'autres ne font que bénéficier des facilités du réseau (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : Les infractions propres au réseau Internet

Les infractions propres au réseau se distribuent entre les atteintes à son intégrité d'une part et les diverses fraudes informatiques.

A. Les atteintes à l'intégrité du réseau

Ces atteintes ne sont possibles que par et sur le réseau lui-même. Elles sont si pernicieuses que les législations nationales⁶⁰ et les conventions internationales⁶¹ se sont adaptées à leur prévention, leur recherche et leur répression. La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, par exemple, définit les atteintes à l'intégrité du réseau comme « une entrave grave, intentionnelle et sans droit, au fonctionnement d'un système informatique, par l'introduction, la transmission, l'endommagement, l'effacement, la détérioration, l'altération et la suppression de données informatiques » induisant des dysfonctionnements ou l'arrêt du fonctionnement du système sur tout le réseau ou sur un seul noeud voire un seul terminal.

⁵⁹ Il existe, en effet, des logiciels développés notamment par le navigateur du Web Netscape qui permettent à l'internaute de refuser de recevoir des cookies mais alors il ne pourra pas accéder à toutes les informations disponibles sur les sites visités

⁶⁰ Par une loi du 27 août 2001 portant code pénal, le Mali, pour la première fois, légiférait en matière d'atteinte au système informatique

⁶¹ La convention sur la criminalité donne des directives aux Etats membres en matière de répression des infractions portant sur les réseaux informatiques, y compris l'Internet.

Ne se souvient-on pas de l'affaire « I love you » qui avait défrayé la chronique en 1999. Seule l'interconnexion des réseaux permet à une telle malveillance de se ramifier et de poser ses tentacules en de si nombreux et éloignés points du globe. Diffuser des virus sur les terminaux interconnectés est, en effet, une atteinte à la liberté des autres et surtout une négation de leur droit de propriété.

B. Les fraudes informatiques :

Les fraudes informatiques sont diverses et concernent tous réseaux informatiques. Le réseau Internet peut donc en pâtir. Il s'agit par exemple, d'après certains codes pénaux⁶², de :

- l'accès illicite à un système automatisé de traitement de données, - l'entrave portée au fonctionnement d'un tel système,

- l'introduction illicite de données dans un tel système ou leur suppression sans droit. Paragraphe 2 : Les infractions classiques commises sur Internet

Nombreuses sont les infractions pénales classiques qui peuvent être commises sur Internet. Le réseau ne joue alors que le rôle passif de fervent, de milieu favorable. Nous avons déjà évoqué les atteintes sur le réseau à la vie privée et aux données personnelles en violation du droit au respect de la vie privée.

Toute une ribambelle d'autres infractions peuvent être commises sur Internet, comme l'outrage aux moeurs, la pédophilie, les discriminations diverses, la diffamation, l'injure, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux, l'usage de faux, la provocation à la haine (raciale, religieuse⁶³, sociale, nationale), les infractions contre les marques et les oeuvres de l'esprit (propriété intellectuelle). La liste ne saurait se prétendre exhaustive.

Ces infractions portent atteinte à des droits fondamentaux comme le droit à la propriété, le droit à la liberté d'entreprise, le droit à la protection des moeurs (spécialement défendu par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples du 21 juin 1981 en son article 17 qui évoque le « droit à l'éducation et à la protection de la morale et des valeurs reconnues par la communauté »⁶⁴ ) et, de façon générale, au droit à la sécurité reconnu et garanti par les instruments internationaux. Elles enfreignent également des principes fondamentaux

⁶² Exemple : articles 264 à 270 du code pénal malien

⁶³ Sur le site www.censure.org sont diffusées de virulentes opinions contre la religion musulmane, au nom de la liberté d'opinion et d'expression

⁶⁴ Voir K. MBAYE, op. cit., page 182

garantis comme l'interdiction des discriminations de toutes formes, des provocations à la haine de toute nature et même celle des traitements humiliants et dégradants dans les cas, par exemple, de la diffusion d'images humiliantes.

Il apparaît ainsi que par les atteintes de nature civile ou pénale, le réseau Internet est un vecteur puissant de violation des Droits de l'Homme, tout autant d'ailleurs que, par ses nombreux aspects positifs, il soutient ces Droits et leur assure effectivité et en tout cas promotion et protection.