CHAPITRE II : L'INFLUENCE POSITIVE : LE RENFORCEMENT
DES DROITS DE
L'HOMME 27
Section I : L'épanouissement de la liberté
d'expression 27
Paragraphe 1er : L'intérêt de la
liberté d'expression 28
Paragraphe 2 : La facilitation de la circulation de l'information
29
Paragraphe 3 : La facilitation de la défense des atteintes
à la liberté d'expression 30
Section II : L'amélioration de la jouissance du droit au
développement 30
Paragraphe 1er : Notion de droit au
développement 30
Paragraphe 2 : Les contributions de l'Internet au
développement humain : 31
I. L'expansion du commerce électronique : 32
II. La circulation du savoir : 32
III. L'accès à Internet comme droit de l'homme
33
DEUXIEME PARTIE : LES EFFORTS DE SAUVEGARDE DES DROITS DE
L'HOMME 35
CHAPITRE I : LA DIVERSITE DE LA REPONSE DE LA
COMMUNAUTE
INTERNATIONALE 36
Section I : La recherche de solutions techniques 36
Paragraphe 1er : L'instauration de règles
déontologiques 36
I. Les codes de bonne conduite : 36
II. La labélisation 37
III. Les engagements contractuels 37
IV. L'intermédiation des associations 38
Paragraphe 2 : Les dispositifs techniques 39
I. La cryptographie : 39
II. L'expansion des logiciels de protection et de filtrage 40
Section II : La difficile quête de solutions
institutionnelles 41
Paragraphe 1er : L'activisme de l'Union
européenne 41
Paragraphe 2 : La léthargie des autres régions
43
I. La démarche hésitante des Etats-Unis
d'Amérique et du Canada 43
II. Le silence des pays en voie de développement :
l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine 45
CHAPITRE 2 : LES LIMITES DES SOLUTIONS ACTUELLES
46
Section I : Le caractère parcellaire des solutions
actuelles 46
Paragraphe 1er : Sur le plan territorial 47
Paragraphe 2 : Sur le fond des solutions actuelles 48
Section II : La nécessité de renforcer la
coopération internationale 49
CONCLUSION GENERALE 52
TABLE DES MATIERES 53
BIBLIOGRAPHIE 55
BIBLIOGRAPHIE
I. MANUELS ET TRAITES
1. M'BAYE, Kéba, Les Droits de l'Homme en
Afrique, éditions A. Pedone, Paris, 1992, 312 pages ;
2. LAQUIER, Walter et BARRY, Rubin : Anthologie des
Droits de l'Homme (traduit de l'américain par Thierry PIELAT),
Nouveaux Horizons, 2e édition, 1998, 594 pages ;
3. SUDRE, Frédéric : Droit international et
européen des droits de l'homme, 5e édition mise
à jour, collection Droit fondamental, PUF, 2001, 536 pages ;
4. FEUER, GUY et CASSAN, Hervé : droit international
du développement, Paris, Dalloz, 1991, 2e édition
;
5. COT, Jean-Pierre et PELLET, Alain : La Charte des Nations
Unies, Paris, economica, 1985, 1553 pages ;
6. BERCIS, Pierre : Guide des droits de l'homme, Paris,
Hachette, 1995, 256 pages ;
7. ROBERT, Jacques (en collaboration avec Jean DUFFAR) :
Droits de l'homme et libertés fondamentales, Paris,
Monchrestien, 1993, 5e édition ;
8. VIVANT Michel, LE STANC Christian, RAPP Lucien, GUIBAL
Michel et BILON Jean-Louis (sous la responsabilité de Michel VIVANT et
de Christian LE STANC) : Lamy Droit de l'informatique et des
réseaux, LAMY S.A., Paris, 2001, 1940 pages.
9. BEAUD, Michel : L'art de la these, La
Découverte, Collection Repères, nouvelle édition mise
à jour, Paris, 2001, 201 pages.
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