CONCLUSION GENERALE
L'internet est, sans conteste, une invention majeure du
vingtième siècle. Il a rendu moins sinistre la fin de ce
siècle et présente des perspectives resplendissantes pour les
siècles à venir. On n'a certainement pas fini de fantasmer sur
les potentialités du réseau interconnecté ; on continuera
de conjecturer sur le nombre d'internautes d'ici telle année, le nombre
et la valeur des transactions commerciales, les possibilités nouvelles
qu'il offrira de communiquer (télévision,
téléphonie, radiophonie, journaux en ligne, revues
électroniques), les services nouveaux (visioconférence, par
exemple), la diversité des terminaux (téléphones
portables, appareils électro-ménagers). On évoquera
également les atteintes à la vie privée, l'utilisation
dommageable des données personnelles, la diffusion des contenus
illicites, la commission d'infractions diverses.
L'internet sera à la mode. Mais sait-on le plus grand
service qu'il rendra aux droits de l'homme ?
L'on sait qu'il affecte positivement et négativement la
plupart des droits fondamentaux. Positivement, il renforce la liberté
d'expression et d'information, le droit à l'éducation et à
l'instruction, le droit à la santé, le droit au
développement. Négativement, il affaiblit le droit au secret de
la vie privée, la jouissance du droit de propriété, le
droit à l'inviolabilité de la personne humaine, le droit à
la sécurité. La problématique de la conciliation des
aspects négatifs et positifs de l'internet aura une vie longue.
Cependant, le bénéfice certain que l'homme et les peuples
tireront de l'internet, ce sera son immense contribution au droit au
développement, droit qui est au coeur des préoccupations -
légitimement d'ailleurs. La relative facilité d'accès de
l'internet fait qu'il renforce le droit au développement en permettant
à un nombre élevé de personnes d'accéder aux
sources de l'information et du savoir ainsi qu'à un gigantesque
marché de biens et services divers. Accéder à l'internet
est un droit, car il s'agit d'une source de développement. Il convient
donc dès à présent d'édicter toutes mesures
favorisant, au profit de tous les peuples du monde, la jouissance du droit au
développement par l'accès à l'internet.
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE 5
INTRODUCTION 6
PREMIERE PARTIE : LA DUALITE DE L'INFLUENCE DU RESEAU
INTERNET SUR LES
DROITS DE L'HOMME 12
CHAPITRE I : L'INFLUENCE NEGATIVE : LES MENACES
13
Section I: Les atteintes de nature civile 14
Paragraphe 1er : Les atteintes à la vie
privée 14
I. La notion de vie privée : 14
A. Le fondement du droit au respect de la vie privée
14
B. Le contenu du droit au respect de la vie privée
14
II. Les manifestations des atteintes à la vie
privée sur Internet 16
A. La mise en cause du droit à l'image : 16
B. La violation du secret des correspondances : 17
C. La divulgation des secrets 19
Paragraphe 2 : Les données personnelles 19
I. La notion de données personnelles 20
A. Définition : 20
B. Enumération 21
II. Les atteintes aux Droits de l'Homme par le traitement
des données personnelles : les
dangers de la collecte des données personnelles sur
l'Internet 21
A. Le courrier électronique : 21
B. Les navigations sur le web : 22
C. Le cookie : 23
Section II : Les menaces aux Droits de
l'Homme par les infractions commises sur Internet. 24
Paragraphe 1er : Les infractions propres au
réseau Internet 24
A. Les atteintes à l'intégrité du
réseau 24
B. Les fraudes informatiques : 25
Paragraphe 2 : Les infractions classiques commises sur Internet
25
| 
