Internet et Droits de l'Homme

Chapitre 2 : Les limites des solutions actuelles

Les solutions retenues restent parcellaires face à un réseau dont le trait principal est sa globalité. Il convient donc, dans une action commune à des regroupements étatiques, d'entreprendre des actions plus larges recouvrant des pans entiers de l'internet.

Section I : Le caractère parcellaire des solutions actuelles

Le moins qu'on puisse dire de la protection des droits de l'Homme contre les menaces que représente pour elle l'internet est qu'il n'y a pas d'harmonie dans les actions déjà engagées. De fait, la problématique même de la défense des droits de l'homme contre les atteintes de l'internet est complexe et est encore en voie de formation. Les enjeux sont en effet tout aussi

110 Déclaration de Bamako 2002, issue de la Conférence Régionale Africaine préparatoire du Sommet mondial sur la société de l'information, accessible sur le site du réseau ANAIS www.anais.org

nombreux et divers que contradictoires. La conciliation est, en vérité, difficile et il est inévitable de se livrer, par moments, à un jeu d'équilibriste pour tenter de trouver un juste milieu (si tant est qu'il soit possible). Les concessions réciproques sont également inéluctables. L'internet est un défi véritable à la communauté juridique.

La chance que représente l'internet pour l'humanité se révèle être une véritable menace. En effet, les avantages de l'internet - que nous avons déjà évoqués - sont multiples. Le développement économique de toutes les nations par le commerce électronique sur le réseau, la facilité de la circulation de l'information et du savoir renforçant la liberté d'expression et d'information, le renforcement du droit à l'éducation et à l'instruction, en somme la promotion des Droits de l'Homme par une action conjuguée sur la diffusion de ces droits et sur leur protection sont autant d'atouts qui font de l'internet une invention utile. Pourtant, vecteur puissant de la circulation de l'information et support technique d'un usage en voie de diversification croissante, l'internet est susceptible de représenter un danger à la protection des Droits de l'Homme. Il facilite, en effet, les atteintes diverses à ces droits : violations du secret de la vie privée, utilisation préjudiciable des données personnelles recueillies sur le réseau, violation de la propriété intellectuelle, diverses infractions pénales mettant en péril la sécurité des individus et des nations.

Il est donc aisé de comprendre qu'il soit difficile de dégager un équilibre. Cet équilibre est pourtant indispensable et c'est à cette gageure que se livre la communauté internationale : Etats (individuellement ou collectivement), acteurs de l'internet (sociétés commerciales de fourniture de technologie, services et de produits, internautes), Organisations internationales et associations de défense des Droits de l'Homme et des internautes. C'est un objectif d'autant plus contradictoire que les actions menées jusqu'à présent ne sont pas entièrement satisfaisantes soit qu'elles manquent de précision ou qu'elles sont superficielles.

Ainsi, les solutions retenues restent parcellaires, face à un réseau global et universel. Parcellaires, elles le sont au double point de vue spatial (paragraphe 1^er) et intrinsèque (paragraphe 2).

Paragraphe 1er : Sur le plan territorial

Le caractère mondial et universel de l'internet est ressassé par les auteurs : l'internet est
accessible à tous les habitants de tous les pays du monde ; il s'étend à tous les aspects de la
vie. Or, les solutions appliquées aux atteintes qu'il porte aux droits de l'homme ne sont pour

111 Déclaration de Bamako 2000, disponible sur le CD-rom « Internet : les passerelles du développement » et en ligne sur le site www.anais.org

le moment destinées qu'à des territoires déterminés. Chaque pays s'emploie à dégager pour son territoire les palliatifs compatibles avec sa législation et ses engagements internationaux. C'est ainsi que la France réglemente - avec minutie mais seulement pour les territoires relevant de la France - la collecte, la conservation et l'utilisation des données nominatives en instituant des organismes compétents exclusivement sur le territoire national français. C'est ainsi également que l'Allemagne a pris une loi de régulation de l'internet sur le territoire allemand. Cette loi se veut globale pour l'encadrement de l'internet mais se limite forcément au territoire allemand. Participe de la même démarche, la conception québécoise de la protection de la vie privée dans le cadre des relations de travail. Il s'agit là d'ailleurs d'une parfaite illustration de la limite des réactions territorialement définies. En effet, sur cette question de la protection de la vie privée des travailleurs sur le lieu de travail, nous avons mis en relief la divergence d'approche entre la France, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique¹¹². Une telle divergence s'entend mal face à la globalité et à l'universalité de l'internet et illustre parfaitement les faiblesses des solutions territorialement limitées quant à leur champ d'application et même leur substance.