Internet et Droits de l'Homme

II. Le silence des pays en voie de développement : l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine

Les pays en voie de développement sont en réalité bien plus présents sur l'internet que d'aucuns ne le pensent. A titre d'exemple, rappelons que de 2001 à 2002 le nombre des internautes a connu une progression de 44% en Asie, 43% en Afrique et 33% en Amérique Latine¹⁰⁹. Le tiers des internautes du monde se trouve donc dans les pays en voie de développement. Pourtant ces pays n'ont pas d'emprise sur le florissant marché du commerce électronique international sur l'internet. Ils ne représentent, en effet, que 6,7% du chiffre d'affaires du commerce en ligne.

N'ayant guère d'influence sur le commerce sur l'internet a fortiori sur la définition et la gestion de ses paramètres techniques, l'Afrique, l'Asie et l'Amérique Latine semblent s'être résolues à ne pas s'impliquer dans la protection des droits de l'Homme sur le Réseau. Pourtant, le Réseau étant mondial, tous les problèmes qu'il pose sont communs à tous les pays du monde.

Il n'existe ni en Amérique Latine ni en Asie ou en Afrique d'initiative régionale ou sousrégionale (dans le cadre de structures politiques ou économiques comme l'Union Africaine, la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest ou du Centre) dédiée à la définition de règles destinées à protéger les données personnelles, à stimuler le commerce international sur l'internet et la sécurité des transactions, à développer des politiques de lutte contre la criminalité sur le réseau interconnecté. Il est sUrement excessif de dire qu'il s'agit d'un désintérêt. La vérité est que l'internet est encore en voie d'intégration dans les moeurs et les pratiques de ces pays, qui accusent un retard certain. La progression ci-dessus notée du nombre d'internautes n'est que la manifestation d'un bond accompli par ces pays pour combler leur retard.

Les pays en voie de développement ne restent cependant pas en marge du combat mondial pour un internet plus démocratique et accessible à la majorité des populations. Des initiatives comme celles des Rencontres périodiques de Bamako (Mali) ou de Lagos (Nigeria) participent de ce combat. Les déclarations adoptées à l'issue des deux rencontres de Bamako en disent long sur la volonté des pays africains de tirer le maximum de profit de l'internet. Toutefois, les objectifs premiers restent cristallisés sur le développement technique de l'internet en Afrique et le renforcement de son accessibilité sur le continent africain. Ainsi, la Déclaration issue de la rencontre de Bamako 2002 appelle à « une mobilisation massive et coordonnée, dans le

109 Voir le site www.internet.gouv.fr qui publie se réfère au rapport 2002 de la Conférence des Nations pour le Commerce et le Développement (CNUCED)

cadre du NEPAD [Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique], de tous les partenaires de l'Afrique à travers la mise en place de financements assurant le service public et l'accès universel et la création de contenus répondant aux besoins essentiels de la population africaine¹¹⁰ ». C'est véritablement en perspective que l'Afrique formule la nécessité de préserver les droits fondamentaux sur l'internet. En effet, la Déclaration de Bamako 2000, par exemple, recourt à des formules générales en énonçant que « afin de protéger la vie privée et la dignité de la personne humaine, il importe de sécuriser les données personnelles transmises par les réseaux de communication dans des secteurs tels que la santé, l'administration, la fiscalité, etc. Tous les continents doivent être intégrés à la réflexion mondiale en cours sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux des nouvelles réglementations relatives aux TIC. L'étendue des comportements et des délits punissables doit être définie et diffusée auprès du grand public afin de prévenir les abus¹¹¹. »

En toute occurrence, en appelant à intégrer tous les continents à « la réflexion mondiale en cours sur les enjeux éthiques, juridiques et sociaux » de l'internet, les pays africains relèvent la nécessité d'une coopération internationale pour définir le cadre juridique de la circulation des données et informations sur l'internet. En effet, la complexité des problèmes soulevés par l'internet commande une plus grande implication de l'ensemble des Etats, des Organisations internationales, des regroupements politiques ou économiques des Etats et des utilisateurs, dans une vraie symbiose, à la recherche de solutions acceptables aux difficultés soulevées par l'internet, surtout en matière d'atteinte aux droits de l'Homme. Les solutions actuelles sont effet fort limitées et ne jugulent pas suffisamment les difficultés.