Section II : L'amélioration de la jouissance du
droit au développement
Paragraphe 1er : Notion de droit au
développement
Le droit au développement appartient à la
troisième génération des droits fondamentaux de l'Homme.
Il est de nature économique, culturelle et sociale. C'est un droit
à la fois individuel (bénéficiant à l'individu) et
collectif (profitant également aux peuples).
72 Voir F. SUDRE, op. cit., page
Le droit au développement est d'une définition
difficile. Kéba MBAYE le définit comme étant « la
prérogative reconnue à chaque peuple et à chaque homme de
pouvoir satisfaire ses besoins en accord avec ses aspirations dans toute la
mesure que permet la jouissance équitable des biens et services produits
par la communauté »74.
Quand bien même le fondement textuel premier du droit au
développement aurait été trouvé dans la Charte des
Nations Unies75, l'instrument le plus important demeure la
Déclaration du 4 décembre 1986 sur le droit au
développement. La Déclaration énonce que c'est « un
droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et
tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un
développement économique, social, culturel et politique dans
lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales
puissent être pleinement réalisés, et
bénéficier de ce développement ». Il s'agit
assurément d'une définition équilibrée et
exhaustive qui s'est employée à prendre en compte tous les
aspects du droit au développement de manière à mettre fin
à des querelles idéologiques ou stratégiques.
La multitude des déclarations et résolutions de
l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations ou de
ses autres structures comme la Commission des Droits de l'Homme rendent compte
de l'intérêt des Etats et des Organisations internationales,
régionales ou sousrégionales pour l'effectivité du droit
au développement, qui reste un objectif à atteindre. Les
perspectives présentées par l'internet permettent de dire que le
droit au développement devrait devenir de plus en plus effectif ; si le
développement va demeurer un objectif fuyant, l'accès au droit au
développement au moins bénéficie des bienfaits
d'Internet.
Paragraphe 2 : Les contributions de l'Internet au
développement humain :
Le Rapport BRAIBANT égrène une ribambelle
d'apports de l'Internet au développement humain, sous le seul angle du
traitement automatisé des données nominatives. Il
s'étend76 sur les retombées positives de ce
réseau mondial sur la liberté d'entreprendre, la gestion des
services publics, la sécurité publique et la santé
publique. La synthèse réussie par ce rapport est impressionnante.
Or, il n'a abordé « les bénéfices du progrès
technique77 » que sous le seul rapport du traitement des
données personnelles, qui représente une faible portion des
73 op. cit., page 30
74 MBAYE, Kéba : Les droits de l'homme en
Afrique, Paris, éditions A. Pedone, 1992, p. 209
75 Voir J-P COT et A. PELLET: La Charte des
Nations Unies, economica et bruylant, 1985, 1553 pages
76 Rapport BRAIBANT, op. Cit., pages 3 à 5
potentialités, possibilités et fonctions de
l'Internet. De fait, l'internet est un puissant facteur de développement
: commerce électronique, circulation du savoir, accès à
l'instruction et à l'information, facilité de communication.
I. L'expansion du commerce électronique :
Le commerce électronique sur Internet est
véritablement une chance pour le développement par la
rapidité et la diversification des échanges. Philippe BISIAUX et
Frédéric MONEGER rapportent78 que l'OMC
prévoyait que les transactions commerciales électroniques sur
Internet devraient dépasser les 300 milliards de dollars en 2008,
chiffre que le département américain du commerce prévoit
pour 2002.
II. La circulation du savoir :
Le volume des pages stockées sur le web sont
véritablement impressionnantes, si l'on se rappelle par exemple que plus
de 3 milliards de pages sont disponibles sur le web et que cette masse de
connaissances est accessible à tout moment et en tout lieu. Tous les
secteurs du savoir profitent des immenses ressources de l'internet :
bibliothèques nationales ou universitaires, librairies de toutes
envergures, sites d'organisations internationales, pages personnelles,
associatives ou coopératives, moteurs de recherche.
La navigation sur le web, la participation à des
groupes de discussion et aux listes de diffusion, l'utilisation du courrier
électronique sont autant d'occasions d'accéder au savoir, de se
perfectionner et de participer utilement au développement de
l'Humanité. La formation en Droits fondamentaux de l'Homme de l'Agence
Universitaire de la Francophonie serait-elle possible, sous sa forme actuelle,
sans l'internet ? Or, cette formation, sans conteste, est un apport certain
à la promotion des Droits de l'Homme.
L'internet contribue donc au développement de l'Homme
et des peuples. Son apport est d'une diversité et d'une densité
inégalées par aucune autre invention parce que le réseau
est global et ses services sont d'une universalité consommée,
recouvrant tous les aspects et tous les domaines de la vie. Son étendue
est telle que potentiellement sur tous les continents, dans tous les pays, tous
les habitants, sans considération d'âge, de sexe et même de
niveau de vie, peuvent y accéder pour rechercher et réaliser
telle opération de leur convenance, en toute liberté. L'internet
ne connaît pas de frontières ; il ignore donc les races
77 idem, page 3
et les autres considérations subjectives (même si
malheureusement pour cause d'analphabétisme certains ne peuvent y
accéder). Le Rapport du 15 novembre 2002 de la CNUCED (Conférence
des Nations Unies pour le commerce et le développement sur « le
commerce électronique) révèle que nous serons « 655
millions d'utilisateurs d'internet dans le monde [à] la fin de
l'année 2002, contre 500 millions fin 2001 ; [...] le nombre
d'utilisateurs d'internet aura augmenté entre fin 2001 et fin 2002 de
44% en Asie, 43% en Afrique, 33% en Amérique latine, contre 10% en
Amérique du Nord et 32% en Europe »79. L'internet est
donc en voie de grande démocratisation. Son expansion en Afrique et, de
manière générale, dans les pays en voie de
développement est remarquable.
L'accès au droit au développement est une
priorité essentielle de la communauté des Nations80 et
Internet favorise largement l'effectivité de cet accès. Il
contribue mtime, au-delà du droit à l'accès au
développement, au développement lui-même.
L'accès à l'Internet est lui-mtime un droit de
l'Homme, une forme de jouissance du droit au développement, étant
donné que le développement recouvre le bien-être
économique, social et culturel mais aussi l'accès à
l'information et au savoir, c'est-à-dire le droit à
l'éducation et à l'instruction.
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