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Internet et Droits de l'Homme( Télécharger le fichier original )par Moumouni GUINDO Université de Nantes - Diplôme d'université de 3ème cycle 2003 |
UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES
Mémoire présenté par sous la direction de M. Roland
ADJOVI Programme réalisé en partenariat avec l'Agence Universitaire de la Francophonie, l'Université Paris II Panthéon Assas, l'Université Paris X et l'Université Paris XII Valle de Marne mai 2003 A REMERCIEMENTSMes plus chaleureux remerciements : - A tous ceux qui, à un titre quelconque, m'ont apporté une aide dans l'élaboration de ce mémoire ; - A mon tuteur Roland ADJOVI, qui de ses conseils éclairés, m'a guidé au long de ce mémoire ; - A MM. Djibril KANE, Hamèye Founè MAHALMADANE et Yacouba C. KEITA, Magistrats ; - Au Ministère malien des Télécommunications et de la Communication, - A la Mission de l'Informatique et des Nouvelles Techniques de Communication (Mali), particulièrement M. Ousmane BAMBA Que tous trouvent ici l'expression de ma gratitude. SOMMAIREINTRODUCTION 6 PREMIERE PARTIE : LA DUALITE DE L'INFLUENCE DU RESEAU
INTERNET SUR LES CHAPITRE I : L'INFLUENCE NEGATIVE : LES MENACES 13 Section I: Les atteintes de nature civile 14 Section II : Les menaces aux Droits de l'Homme par les infractions commises sur Internet. 24 CHAPITRE II : L'INFLUENCE POSITIVE : LE RENFORCEMENT DES
DROITS DE Section I : L'épanouissement de la liberté d'expression 27 Section II : L'amélioration de la jouissance du droit au développement 30 DEUXIEME PARTIE : LES EFFORTS DE SAUVEGARDE DES DROITS DE
L'HOMME ... 35 Section I : La recherche de solutions techniques 36 Section II : La difficile quête de solutions institutionnelles 41 Chapitre 2 : Les limites des solutions actuelles 46 Section I : Le caractère parcellaire des solutions actuelles 46 Section II : La nécessité de renforcer la coopération internationale 49 CONCLUSION GENERALE 52 INTRODUCTIONLes Droits de l'Homme sont les droits et libertés reconnus et garantis à l'homme en vue de lui assurer un bien-être moral, économique, social et culturel. Ce sont des droits naturels1. Ils sont d'une diversité croissante quand bien même, selon la formule consacrée, ils demeureraient interdépendants, indivisibles et universels. De fait, « il n'existe pas à proprement parler une définition satisfaisante des droits de l'homme » comme l'admet Kéba MBAYE2. Des auteurs comme W. LAQUIER et B. RUBIN3 illustrent parfaitement cette difficulté en s'abstenant de toute tentative de définition et en se limitant à en dégager le contenu et les caractéristiques. Aussi préférerons-nous convenir avec Kéba MBAYE que « les droits de l'homme se présentent comme un ensemble cohérent de principes juridiques fondamentaux qui s'appliquent partout dans le monde tant aux individus qu'aux peuples et qui ont pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout homme et à tous les hommes pris collectivement en raison de l'existence d'une dignité attachée à leur personne et justifiée par leur condition humaine4 ». Outre les textes fondateurs de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et tout le « droit international recommandatoire5 », ils trouvent leur légitimité consacrée par les deux Pactes internationaux de 1966 relatifs l'un aux droits civils et politiques, et l'autre aux droits économiques, sociaux et culturels. Si les droits civils et politiques renvoient principalement aux libertés individuelles et publiques du citoyen, les droits économiques, culturels et sociaux tendent eux vers l'épanouissement personnel de l'individu et collectif des peuples en mettant en relief leur bien-être par la prise en compte de l'amélioration croissante de leurs conditions matérielles de vie, de travail et d'entreprise. Consécutivement à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les grandes régions du monde ont adopté au moins une Déclaration ou une Charte des Droits de l'Homme. Parallèlement aux structures - judiciaires ou non - de mise en oeuvre, de contrôle et de garantie de ces droits mises en place dans le sérail de l'O.N.U., chaque région s'est dotée de ses propres structures de protection des Droits de l'Homme. Outre les instances de règlement des litiges, existent de nombreuses Institutions spécialisées à l'image de la Commission des droits de l'Homme et, sur les plans nationaux, des 1 Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 27 août 1789 Voir W. LAQUIER et B. RUBIN: Anthologie des droits de l'homme, Nouveaux Horizons, p. 25 2 K. MBAYE: Les droits de l'homme en Afrique, Paris, éditions A. Pedone, 1992, 312 pages 3 W. LAQUIER et B. RUBIN, op. cit., pages 25 à 34 4 K. MBAYE, Op. Cit., page 25 5 Ensemble des recommandations et déclarations des instances, organes et institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies. Voir par exemple : K. MBAYE, op. cit., page 193 commissions et observatoires des Droits de l'Homme. Le tableau continue de s'étendre avec les associations nationales et internationales des Droits de l'Homme comme la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Amnesty International et Human Rights Watch et leurs représentations locales. Il apparaît ainsi que les droits de l'homme sont au coeur des préoccupations de notre temps, particulièrement des dernières décennies du 20e siècle et du début de ce 21e siècle. Leur sauvegarde participe d'une priorité essentielle. Toute entrave à leur épanouissement est combattue avec vigueur et tout stimulant est développé et soutenu avec ferveur et engouement, au moins par les structures internationales de protection des Droits de l'Homme. Le développement technologique, qui ne cesse de se diversifier, complique d'ailleurs la tâche de ces structures. En effet, les atteintes se diversifient elles aussi. Le développement des moyens de communication et de l'information comme le téléphone, la télévision, la presse et les structures informatiques installées en réseau facilitent grandement la circulation de l'information. Ces moyens de communication sont quelquefois des vecteurs de dissémination rapide et massive d'informations ayant un caractère attentatoire aux Droits de l'Homme. Il est vrai que le bénéfice est tout aussi élevé s'il s'agit d'informations susceptibles de renforcer la protection des Droits de l'Homme. La diversité des moyens de communication et d'information s'est renforcée avec l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, particulièrement le réseau Internet dont il est admis qu'il se singularise par sa fugacité et son caractère incontrôlable et transfontière6. L'internet, au-delà de ses innombrables aspects positifs, influence certainement la protection des Droits de l'Homme. Caractérisé par une rapidité inégalée à quadriller le monde du fait même de son mode de fonctionnement et de son expansion, il est susceptible de nuire aux Droits de l'Homme ou de contribuer à leur renforcement. La Communauté internationale (Etats, Organisations internationales, Associations de défense des Droits de l'Homme) s'y intéresse donc activement autant pour son développement technique que pour la gestion de ses conséquences sur les Droits de l'Homme. L'internet est certainement le plus gigantesque réseau
de communication de nos Temps. Aux 6 Lamy de l'informatique et des réseaux, 2001, page 1362. langage HTML7, la cryptographie..., Internet passionne et mobilise les Etats, les particuliers et les associations. Loin d'être l'apanage de quelques privilégiés et confiné dans un ésotérisme érudit, il est à la portée de la plupart des habitants de la planète Terre pour peu qu'ils puissent accéder à un terminal branché à un des réseaux connectés8. C'est donc un instrument plutôt démocratisé, en tout cas en voie de grande vulgarisation. C'est un monde de virtualité dans un univers bien concret constitué de personnes physiques assises derrière des ordinateurs, de sociétés commerciales réelles et d'intermédiaires réels. La diversité de ses applications et les immenses facilités qu'il offre pour communiquer et informer sont parfois sources d'inquiétudes. Cette diversité s'allie à celle des acteurs, qui peuvent etre regroupés autour de quatre catégories : les internautes que sont les utilisateurs finaux installés derrière leur ordinateur ; les fournisseurs d'accès que sont les professionnels permettant aux utilisateurs, grace à un abonnement, d'accéder au réseau ; les fournisseurs d'hébergement (ou de service) que sont les exploitants des serveurs et les opérateurs de télécommunication qui assurent le transport des faisceaux. Chaque intervenant est susceptible de porter atteinte aux Droits de l'Homme et ainsi d'engager sa responsabilité. Le gigantisme du réseau Internet trouve des explications dans son origine historique. Internet est, en effet, un produit de la guerre froide, initialement une riposte des Etats-Unis d'Amérique à la mise en service par l'Union Soviétique du premier satellite artificiel. Les Américains projetaient de mettre en place, pour leur Armée, un tentaculaire système informatique capable de survivre à une attaque nucléaire, fonctionnant sans noeud central. Le réseau actuel en tient son caractère décentralisé. Conçu à des fins militaires, ses premières applications furent cependant civiles à l'usage d'un cercle restreint d'universitaires, de chercheurs et de scientifiques. Le réseau actuel n'a véritablement existé qu'à partir de 19869. Son caractère décentralisé et transfrontière pose à présent de nombreuses difficultés juridiques relatives notamment à la compétence territoriale des juridictions10, l'identification et la localisation du responsable des agissements répréhensibles, l'applicabilité des lois nationales... Les services de l'internet sont variés et peuvent etre
regroupés en services de 7 Hypertext Markup Language 8 A condition d'tre desservis en électricité et en téléphone et de disposer d'un terminal connecté à l'un des réseaux 9 C'est la genèse généralement admise. Contrairement à une idée répandue, le réseau interconnecté a bien été pensé pour l'Armée mais ses premières applications n'ont pas été militaires (Voir par exemple le Rapport de Christian Paul « Du Droit et des Libertés sur Internet », mai 2000) 10 J. -C. BURKEL, op. cit., page 11 Classification adoptée par l'Agence pour la Francophonie dans le CD-rom de formation « Découvrir Internet » Communication en différé renvoie au courrier électronique, à la liste d'envoi (ou de diffusion) et au forum de discussion. La communication en direct concerne des applications telles que les canaux IRC, la visioconférence et le téléphone. Les services d'accès aux ressources d'Internet sont les plus connus et ont tendance à se confondre à l'internet lui-meme. Il s'agit, en effet, du web (WWW : World Wide Web), du FTP (File Transfer Protocol, transfert de fichiers) et de Telnet (exécution de tâches par un ordinateur situé ailleurs). Le web12 est assurément le service le plus étendu, le plus connu et le plus dense13. C'est « un outil de navigation, de recherche et de récupération sophistiqué14 », une « gigantesque collection de pages d'information15 ». C'est le service qui le plus influence les Droits de l'Homme. Il se présente en effet comme un lieu de rencontre où les citoyens du monde viennent s'informer et se former, consulter des bibliothèques virtuelles, parcourir des sites divers à la recherche d'informations spécialisées ou baguenauder au gré des clics, s'arrêtant sur tel titre aguichant. Les sites du web se rapportent à des disciplines les plus diverses. Les activités les plus saines se déroulent dans la même enseigne que des opérations scabreuses susceptibles de heurter la sensibilité ou la pudeur générales en portant atteinte à la dignité humaine, à l'image et à l'honneur d'un individu ou groupe d'individus, à la vie privée ou à la sécurité. Par de tels portails se glissent les atteintes aux Droits de l'Homme ou s'installent les piliers de leur protection. L'utilisation du courrier électronique est également source potentielle de violation des Droits de l'homme, la notion de secret de la correspondance subissant des atteintes certaines. Les autres services peuvent, à des degrés divers, représenter une menace à l'exercice de certains droits fondamentaux. Des inquiétudes ont ainsi pu titre nourries sur les apports négatifs d'Internet aux droits fondamentaux de l'Homme16. Ces inquiétudes se sont amplifiées avec l'avènement des premiers cas d'atteinte aux droits de l'homme via Internet17. 12 Le world wide web (www, ou W3 ou plus couramment web) a été développé en 1991 et 1992 par le CERN de Genève (Source : J. C. BURKEL : « Le vieux continent et la révolution de l'information », mai 2002, p. 79, citant le Rapport du Conseil d'Etat de 1998 sur « Internet et les réseaux numériques ») 13 Le site www.google.fr indique qu'en 2003, 3.307.998.701 pages sont disponibles sur le web. Le volume du web était estimé à 800 millions de pages en 2000, d'après O. GIACOMO, in Justice dans le monde, revue de La Fondation de la Justice (Union Internationale des Magistrats), numéro 5, juin 2000. 14 CD-rom « Découvrir Internet » de l'Agence pour la Francophonie, op. cit. 15 idem. 16 Voir Rapport Braibant 17 Exemples: Affaires Yahoo inc., Linda L. que nous évoquerons ultérieurement Au même moment cependant, certains sites et initiatives célèbrent les Droits de l'Homme et leur assurent une promotion facilitée par la vulgarisation croissante d'Internet, de plus en plus accessible à de nombreuses personnes. En toute occurrence, les Etats et les organisations internationales ont vite réalisé les menaces induites par le Réseau Internet. Des rencontres internationales18 ont ainsi été organisées pour promouvoir le réseau et, par la meme occasion, identifier les menaces qu'ils portent pour les Droits de l'Homme. Les acteurs du réseau eux-m8mes s'en sont préoccupés et des actions d'autorégulation ont été initiées par des groupes d'intervenants réunis en associations professionnelles ou des sociétés agissant isolément. Des Etats se sont impliqués à la recherche de solutions aux problèmes juridiques posés par le Réseau. Au plan interne, la jurisprudence stimulée et soutenue par la doctrine et des efforts de législation ont permis à certains Etats d'identifier les problèmes posés et d'y trouver au moins une ébauche de solutions. Sur le plan international, des chartes et des traités ont été signés ou sont en cours d'élaboration. Quelques Etats19 ont même engagé de larges consultations et sollicité des avis d'experts pour répondre à des questions comme l'applicabilité du droit positif au réseau Internet, ses implications sur les règles de droit préexistantes, les modalités les plus appropriées pour la régulation et la limitation du contenu illicite d'Internet ou la sécurité des transactions en ligne. Les efforts se sont diversifiés et ont eu des échos au sein de certaines instances internationales. Ainsi, par exemple, les Etats du Conseil de l'Europe ont adopté une convention contre la cybercriminalité20. Il apparaît donc que la sauvegarde des Droits de l'Homme, outre les nombreux écueils, devra compter avec les obstacles résultant du développement de l'internet. Pourtant, d'un autre point de vue, Internet semble être une chance pour les Droits de l'Homme. Son universalité, sa facilité d'accès en termes de disponibilité et de faiblesse (même relative) de coût, sa pluridisciplinarité sont autant d'atouts pour son utilisation en faveur des Droits de l'Homme. L'accès à l'Internet n'est-il pas lui-même un droit de l'homme, le sacre de la liberté d'opinion et d'expression ? Il s'agit, en tout cas actuellement, d'un instrument privilégié d'expression et de communication. Quelle est donc finalement l'influence du réseau Internet sur l'effectivité des Droits de l'Homme ? Cette influence peut être positive ou négative. En effet, les intervenants du réseau Internet ne sont pas animés des mêmes intentions. D'aucuns y mènent des activités saines mais d'autres agissent avec malveillance ou ont des activités de 18 En 2000 a été organisée à Bamako (Mali) une rencontre internationale dénommée « Bamako 2000 » sous l'égide d'un réseau d'associations consacrées aux Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette rencontre s'inspire de la Rencontre mondiale sur les NTIC qui a lieu à Genève (Suisse) tous les quatre ans depuis 1995. 19 Ce fut le cas de la France avec la mission confiée au député Christian Paul nature à troubler l'ordre public ou à porter préjudice même non intentionnellement. Le fonctionnement technique et la technologie mêmes de l'internet peuvent être sources de nuisance aux Droits de l'Homme21. L'influence négative l'emporte-t-elle cependant sur les aspects positifs, comme on le redoute assez souvent ? Il est important de répondre à ces questions si l'on considère l'effervescence née de l'avènement du réseau Internet du point de vue des Droits de l'Homme. Les effets négatifs ont été les premiers mis en relief mais à l'analyse on s'aperçoit des formidables aspects positifs de l'internet pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme. Il apparaît ainsi que son influence sur les Droits de l'Homme est double (première partie). Il est cependant important d'évaluer les solutions jusque-là envisagées ou mises en oeuvre pour atténuer et encadrer les menaces portées par le réseau Internet (deuxième partie). 20 Conseil de l'Europe - STE no. 185 - Convention sur la cybercriminalité Budapest, 23.11.2001 21 Nous pouvons, à cet égard, citer, en attendant d'approfondir la question ultérieurement, les cookies ou le prélèvement des données à caractère personnel |
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