A. Le courrier électronique :
53 Lamy Droit de l'informatique et des réseaux,
op. cit., pages 315-316
C'est le premier service du réseau Internet par lequel
les informations sur les utilisateurs d'Internet sont constituées en
bases de données. En effet, à l'ouverture d'une boîte
électronique -- qu'elle soit payante ou gratuite --, l'impétrant
remplit un formulaire portant sur des renseignements relatifs à sa
personne et à sa vie privée (état civil, profession,
domicile, nationalité...). Ces informations sont stockées chez le
fournisseur de service pour constituer une base de données.
En outre, c'est par l'adresse e-mail que l'internaute est
identifié à l'occasion de tous ses échanges sur
l'Internet. Il est vrai que les internautes sont plutôt enclins à
fournir de faux renseignements sur eux-mêmes54, mais leur
adresse e-mail reste un identifiant suffisant, car elle est forcément
unique sur l'ensemble du réseau. L'adresse e-mail est donc
elle-même une donnée personnelle d'autant qu'elle permet
d'identifier les personnes. Or, il existe des logiciels qui permettent de
rechercher et de retrouver des adresses e-mail de tous internautes. Ainsi, des
messages publicitaires, des offres de transactions commerciales mais aussi des
propositions fantaisistes55 sont envoyés dans les
boîtes électroniques sans l'accord préalable de leurs
titulaires, les troublant ainsi dans leur quiétude.
B. Les navigations sur le web :
Elles donnent également lieu à constitution de
données personnelles à des fins diverses. La collecte de
certaines données sont automatiques et sont en principe
dégagées de tout risque pour les droits de l'utilisateur du
service Internet. C'est le cas des heures de connexion qui permettent au
fournisseur d'accès d'établir sa facture, encore qu'elles peuvent
titre utilisées à d'autres fins comme une enqutite judiciaire,
par exemple. D'autres manipulations sont plus inquiétantes. En effet,
sur certains sites commerciaux, les fournisseurs d'accès enregistrent
les préférences montrées par l'internaute : sites
visités, types de renseignements recherchés, achats
effectués, services demandés, modes et moyens de paiement
utilisés, fréquence de connexion. Ces informations,
fichées, épluchées et étudiées, sont
censées aider les sociétés commerciales à dresser
le profil du consommateur en vue de lui proposer des produits et des
54 Le rapport indique que 40% des internautes
fournissent de faux renseignements aux questions qui leur sont posées
sur leur situation personnelle ;
Voir également Ph. BISIAUX et F. MONEGER qui reconnaissent
que les internautes ne donnent pas des informations exactes sur
eux-mêmes
55 Des messages parviennent souvent dans les
boîtes électroniques et proposent au titulaire une « affaire
juteuse » : en réalité, ce sont des tentatives d'arnaque par
lesquelles d'individus peu scrupuleux, en affriolant par des propositions
mirobolantes, tentent de soutirer de l'argent à leur interlocuteur
contre une promesse savamment miroitée de gain au centuple.
services personnalisés en fonction de ses
préférences de qualité, de goût et de prix. Ainsi
sont nés les spams56 (publipostages non sollicités),
agressifs s'il en est.
S'il apparaît qu'une telle initiative peut contribuer au
développement du commerce électronique, il n'en est pas moins
qu'elle est susceptible de gravement porter atteinte aux droits fondamentaux de
l'internaute en tant que consommateur et personne humaine, d'autant qu'il est
épié dans ses mouvements et se voit proposés des produits,
services et marchés qu'il n'a pas sollicités.
Il est également possible, sur le web, de reconstituer les
traces d'un internaute pendant toute la durée et sur tous les
dédales de sa connexion57.
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