La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre I. CONSIDERATIONS THEORIQUE SUR LA FISCALITE
  
  • Section I. Apercu général sur la fiscalité
    
    • §1. Définition des concepts
      
  • 1. Fiscalité
    
  • 2. Politique fiscale
    
  • 3. Réforme fiscale
    
  • 4. Evasion fiscale
    
  • 5. Fraude fiscale
    
    • §2. L'impôt et la fiscalité
      
  • 1. Allocation des ressources
    
  • 2. Répartition des revenus
    
  • 3. La stabilité et croissance économique
    
  • Section II. Notions sur l'impOt
    
    • §1. Définitions de l'impôt
      
  • Caractéristiques et règles de l'impôt
    
  • Classification des impôts
    
    • 1. Impôt direct et impôt indirect
      
    • 2. Impôt global et cédulaire
      
    • 3. Impôt proportionnel et Impôt progressif
      
    • 4. Impôt spécifique et impôt ad valorem
      
    • 5. Impôt de quotité et impôt de répartition
      
  • C. Les composantes de l'impôt
    
    • §2. Le système fiscal Congolais
      
  • 1. Impôt foncier sur les superficies des propriétés bâtis et non bâties
    
  • a. L'Impôt foncier sur les superficies des propriétés bâties
    
  • b.l'Impôt foncier sur les superficies des propriétés non bâties
    
  • 2. Impôt sur les concessions minières et d'hydrocarbures
    
  • 3. Impôt sur les véhicules
    
  • 4. Impôt cédulaire sur les revenus mobiliers
    
  • Les redevances qui sont des rémunérations de toutes natures payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique d'un droit d'auteur sur les films cinématographiques et d'une information ayant trait à une expérience acquise dans le domaine commercial, industriel ou scientifique.
    
  • 5. Impôt sur les revenus locatif
    
  • 6. Impôt sur les bénéfices et profits
    
    • a. Le redevable légal 
      
    • b.Le contribuable réel
      
  • 7. Impôt professionnel sur la rémunération et impôt exceptionnel sur la rémunération du personnel expatrié
    
  • 9. Impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur
    
  • a) à l'intérieur
    
  • b) à l'exportation
    
  • C'est un impôt indirect qui frappe les opérations de vente à l'exportation, le taux d'imposition, le taux d'imposition est fixé en pourcentage par rapport à la catégorie des matières ou produit à exporter. Il a une période d'imposition mensuelle. Elle est assise sur la valeur nette de l'exportation exprimée en monnaie nationale du montant de transaction justifiée par les factures et documents d'exportation. Cet impôt a été supprimé en 2004 en République Démocratique du Congo.  Le Droit de consommation.
    
  • 10. Le droit de consommation
    
    • §3. Les cadres de l'impôt
      
  • 1. Cadre organique
    
  • 2. Cadre juridique
    
    • Conclusion partielle
      
• CHAPITRE II. analyse critique de la DECENTRALISation et de la fiscalité en RDC
  
  • SECTION 1. DU FONCTIONNEMENT DES ENTITES territoriales DECENTRALISEES EN rdc
    
    • §1. De la réforme de 1982
      
  • 1. Les mobiles de la décentralisation
    
  • 2. De la décentralisation
    
    • A. Définition
      
    • B. But de la décentralisation
      
    • C. Importance de la décentralisation
      
    • D. Sortes de décentralisation
      
      • 1. La décentralisation territoriale
        
      • 2. La décentralisation technique ou par service
        
    • E. L'Entité administrative décentralisée
      
  • 3. Organisation générale du territoire
    
    • A .La situation générale du territoire
      
    • B .Structures de l'organisation territoire
      
      • a. La province (Région)
        
      • b. La ville
        
      • c. La zone urbaine (commune)
        
        • - Cas des provinces autres que la ville de Kinshasa
          
        • - Cas de la ville de Kinshasa
          
      • d. La zone rurale (territoire)
        
      • e.La collectivité
        
  • 4. Structure des organes des entités administratives décentralisées
    
    • A. Les organes délibérants
      
    • B. Les organes exécutifs
      
    • C. Les attributions
      
  • 5. De la répartition de compétence
    
  • 6. Du contrôle des entités décentralisées
    
    • A .Le contrôle administratif
      
    • a. Le contrôle hiérarchique
      
    • b.Le contrôle de tutelle
      
    • B.Le contrôle juridictionnel
      
    • §2. La reforme de 1995
      
  • 1. Les motivations ou les mobiles de cette reforme
    
  • 2. Organisation générale du territoire
    
    • A .Situation générale du territoire
      
    • B .Structure de l'organisation territoriale
      
    • C .Structure des organes des entités administratives décentralisées
      
    • D .Répartition des compétences et ressources
      
    • E .Le contrôle des entités administratives décentralisées
      
    • §3. LA reforme de 1998
      
  • 1. Le mobile de la reforme
    
  • 2. Organisation générale du territoire
    
    • 3 .La situation générale du territoire sous la loi de 1998
      
    • 4. Structure de l'organisation territoriale
      
    • 5. Structure des organes des entités administratifs décentralisées sous la loi de 1998
      
      • A .L'organe exécutif local
        
      • B .Le conseil consultatif
        
    • a. Les attributions des ces organes
      
      • 1. L'organe exécutif
        
      • 2. Le conseil consultatif
        
    • 6 .Répartition des compétences et ressources
      
    • 7 .Le contrôle des entités administratives décentralisées
      
  • Section ii. De la Constitution du 18 février 2006 et son reforme fiscal
    
    • §1. De l'organisation, de la composition et du fonctionnement des entités territoriales décentralisées en RDC
      
  • 1. De l'organisation
    
  • 2. De la composition
    
  • Du fonctionnement
    
    • §1. De la représentation de l'Etat et de la province
      
    • §2. De la tutelle sur les actes des entités territoriales décentralisées
      
  • SECTION III. De L'organisation des ressources financières et leurs répartitions pendant la 3ème République en RDC
    
    • §1. De la ressource financière des Entités territoriales décentralisées
      
    • §2. Les différents impôts cédés par l'Etat aux Entités territoriales décentralisées.
      
    • §3. Des taxes et droits locaux
      
    • §4. Des recettes à caractère national allouées aux provinces
      
    • §5. Recouvrements des ressources provenant des recettes à caractère national allouées aux provinces
      
    • §6. Le défi de la fiscalisation des entités territoriales décentralisées
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des matières