4. Structure des organes des entités administratives
décentralisées
A.
Les organes délibérants
Les organes délibérants représentent la
population dans la gestion des affaires locales. C'est-à-dire leurs
membres sont élus de la manière suivante :
- En ce qui concerne les conseils de collectivités, en
plus des élus au niveau des groupements, les chefs de groupements en
sont membres de droit ;
- Pour les conseils des zones urbaines, tous les membres sont
élus au suffrage universel direct ;
- Les conseils des zones rurales sont composés des
membres élus au second degré au niveau des conseils des
collectivités, des chefs de cité ainsi que de deux notables par
cité ;
- Les conseils des villes comprennent des membres élus
au second degré au niveau de conseils des zones urbaines ;
- Les assemblées régionales comptaient 2/3 des
membres élus au niveau des conseils de ville et des zones rurales, le
tiers restant constitué des personnalités nommées par le
Président fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution
« MPR », Président Mobutu.
Nous devons toutefois signaler que le pouvoir de
délibérer sur les affaires locales revenait à chaque
échelon à un organisme délibérant appelé
assemblé régional au niveau de la région et conseil au
niveau des autres entités.
Cet organe délibérant jouissait d'une
compétence importante, celle de contrôler la gestion des organes
exécutifs au niveau régional ou local.
B.
Les organes exécutifs
Chaque entité décentralisée avait en son
sein à côté de l'organe délibérant, un organe
exécutif chargé d'exécuter les décisions locales et
d'assurer la gestion quotidienne des affaires locales. Le législateur de
1982 avait pris l'option d'attribuer ce rôle aux organes
traditionnellement chargés de représenter en région le
pouvoir exécutif.
C.
Les attributions
Leurs attributions étaient bien déterminées
par les dispositions légales en vigueur, notamment les
ordonnances loi n°82/006 et n°82/008 du 25 février
1982.
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