La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

3. Organisation générale du territoire

Dans ce paragraphe, il sera question de procéder à une analyse de la situation générale sur les plans institutionnel et économique ainsi que sur le plan des ressources humaines.

A .La situation générale du territoire

Sous la réforme de 1982, l'ensemble du territoire national était divisé en huit régions plus la ville de Kinshasa, capitale de la république. La région était subdivisée en sous régions rurales, la sous région en zones rurales, la zone rurale en collectivités, la collectivité en groupements et le groupement en localités.

La région comprenait en outre les villes, subdivisées en zones urbaines et ces dernières en quartiers. Quant à la ville de Kinshasa, elle était subdivisée en 24 zones urbaines et celles-ci en quartiers qui remplaçaient à ce stade les localités. Il y avait d'un côté les entités administratives décentralisées et de l'autre les simples circonscriptions administratives. Mais notre étude ne porte que sur les circonscriptions décentralisées, c'est-à-dire dotées de la personnalité juridique.

B .Structures de l'organisation territoire

De toutes ces entités citées, étaient décentralisées :

§ La région (province) ou la ville de Kinshasa ;

§ La ville ;

§ La zone urbaine (commune) ;

§ La zone rurale (territoire) ;

§ La collectivité.

§ Les échelons décentralisés

§ La province (Région)

a. La province (Région)

La province (région) est une entité administrative décentralisée et dotée de la personnalité juridique. Elle a été décentralisée en tant qu'entité de relais entre le pouvoir central et le reste du pays doit répondre au souhait de la provincialisation économique^26(*).

Le nombre et la dénomination des provinces étaient limitativement fixés par l'article 2 de la constitution du 24 juin 1967. Elle possédait les organes et le fonctionnement propre à elle.

b. La ville

La ville est une entité administrative décentralisée qui historiquement fut avec la commune, la première entité par laquelle le peuple congolais (Zaïrois) à l'époque a fait ses premiers pas dans l'exercice de la démocratie et dans la participation à la gestion des affaires locales. Elle a été le terrain d'expérimentation de la décentralisation^27(*).

Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance loi par ville, il faut entendre :

- Le chef lieu de la région (province) ;

- Toute agglomération urbaine à très forte concentration démographique et ouvrière ayant une population de 100.000 habitants au moins ;

- Toute agglomération urbaine jugée stratégique et érigée en ville par une ordonnance présidentielle.

Comme la province, la ville possède ses propres organes, son propre fonctionnement et ses propres attributions par lesquelles le comité de la ville statue par voie de décision et a le pouvoir de réglementation dans toutes les matières d'intérêt local.

* ²⁶ MOZAGBA NGBUKA, Problématique de la mise en oeuvre de la politique de la décentralisation au Zaïre, diagnostic et stratégies, 1990, p.7.

* ²⁷ Idem.