La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation( Télécharger le fichier original )par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO Université Protestante au Congo - Licence 2007 |
5. Fraude fiscaleLa fraude fiscale est l'expression d'une insurrection de la personne physique ou morale contre l'Etat. C'est le fait d'échapper à l'impôt en violant les lois. D'après Lucien et Pierre Bel trame, la fraude fiscale est une infraction ayant pour but d'échapper à l'impôt ou d'en réduire les bases. Cette volonté d'éluder l'impôt est d'autant plus grave que le préjudice au sein de l'ensemble de la collectivité5(*). §2. L'impôt et la fiscalitéCompte tenu de l'importance croissante du prélèvement que la fiscalité opère sur les contribuables et les redevables, celle-ci occupe une place essentielle dans la vie économique d'un pays. On ne peut aujourd'hui parler de la politique économique sans faire allusion à la fiscalité. Elle constitue la principale ressource publique, celle qui couvre plus de la moitié des dépenses publiques. La fiscalité joue un rôle capital dans la vie d'une société, l'analyse de son impôt porte essentiellement sur trois points à savoir : l'allocation des ressources, la répartition des revenus, la stabilité et la croissance économique. * 5 Idem |
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