5.
Structure des organes des entités administratifs
décentralisées sous la loi de 1998
La loi de 1998 prévoit pour le fonctionnement des
entités administratives décentralisées deux organes
à savoir :
§ L'organe exécutif ;
§ L'organe consultatif.
A .L'organe exécutif local
Il comprend le gouverneur, le maire, le bourgmestre et
l'administrateur du territoire.
Cet exécutif est nommé par le conseil
exécutif qui fixe son statut et il est placé sous
l'autorité hiérarchique du ministre de l'intérieur. Ses
attributions sont fixées par la loi et par des textes particuliers.
B .Le conseil consultatif
La loi sous examen institue un conseil consultatif à
tous les niveaux. Ici la loi se démarque de deux
précédentes en ce sens qu'en lieu et place des organes
délibérants qui contrôlaient l'exécutif, ici par
contre le conseil consultatif n'a que le pouvoir d'émettre ses avis.
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