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La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

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par Papy-Olivier KASEREKA MAPENDO
Université Protestante au Congo - Licence 2007
  

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a. Les attributions des ces organes

1. L'organe exécutif

Le dirigeant de l'entité décentralisée est compétent pour gérer toutes les affaires locales.

- Il veille au maintien de l'ordre public, il prend les règlements d'administration et de police, élabore le budget, exécute les programmes économiques et sociaux avec l'avis du conseil consultatif ;

- Il veille à la protection du patrimoine de l'Etat, à l'entretien des routes principales d'intérêt général et local, à la salubrité publique,...

2. Le conseil consultatif

En ce qui concerne cet organe, la loi énumère les matières sur lesquelles il peut émettre ses avis à savoir : toutes les questions d'intérêt provincial et local et tout ce qui touche au développement sociologique de l'entité.

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"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire